Apple, entre profit maximal et refus de la redevance sur la copie privée

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

Apple conteste, toujours selon le quotidien, le paiement de la redevance pour copie privée relative à l'iPad. Cette taxe, qui peut aller jusqu'à 12 euros pour les produits dont la mémoire dépasse 64Go, s'applique à tous les produits assujettis à la copie privée (lecteurs MP3, clés USB) et donc à l'iPad, qui malgré les restrictions systèmes permet de copier des oeuvres de l'esprit.

Or Apple n'a pas versé un centime aux ayants droits sur la base de cette taxe depuis plus d'un an. Un préjudice évalué par Copie France à 4,74 millions d'euros pour 2011, pour 500 000 tablettes vendues.

Ironie de l'histoire, la marque à la pomme prélève bien la redevance et en informe même le consommateur sur son site.

Mais que fait-elle du produit de cette récolte ? Mystère et boule de gomme. Reste qu'un autre recours de la firme actuellement étudié par le Conseil d'Etat, avec d'autres fabricants (Sony-Ericsson, Nokia, Motorola, RIM...), tous contestant l'assujettissement de leur tablette à la redevance.

Les Echos rappellent néanmoins que, depuis le 1er janvier 2012, aucun barème de la redevance n'a été défini pour les tablettes, créant par là-même un vide juridique, qui devrait être comblé courant février.

Copie France fera-t-il de la compote d'Apple ? Apple persistera-t-elle à ne pas payer la redevance malgré ses 46 milliards de ventes en trois mois ? En attendant, le consommateur continue, lui, de payer.

Sources : Les Echos

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