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Apple perd un procès, l'iPad interdit à la vente en Chine

De là à parler de chinoiseries

Par Antoine Oury,Le vendredi 17 février 2012 à 10:28:22 - 0 commentaire

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Cela fait maintenant plusieurs mois qu'Apple est sous le coup d'une procédure judiciaire relative aux droits commerciaux de la marque iPad, procédure engagée par la société chinoise Proview Technology, basée à Shenzhen. Après une défaite au tribunal, la compagnie à la pomme subit le cauchemar de tout entrepreneur : ses produits sont retirés de la vente.

 

« Proview Technology, la société plaignante, faisait en effet valoir qu'elle avait déposé la marque iPad en 2000 pour certains produits, dont un bon nombre sont déjà commercialisés en Chine.

 La plainte reçue et jugée par la cour intermédiaire de Shenzhen a finalement eu un rebondissement inattendu. En effet, Apple avait intenté un procès contre Proview Technology, estimant que la société portait atteinte à sa marque, rapporte l'agence Reuters. » (voir notre actualitté)

 

 

Probablement galvanisé par la décision de la cour, Proview souhaite maintenant porter l'affaire sur le territoire natal d'Apple. « Je pense que nous allons bientôt poursuivre Apple sur le territoire américain. Nous avons le choix entre trois cabinets d'avocats » a déclaré Li Su, un représentant de la compagnie chinoise. Laquelle accuse désormais la marque à la pomme d'avoir créé une « société fictive » pour acquérir le nom iPad.

 

En effet, Proview a bien vendu sa marque « iPAD » pour 55000$, mais à un compagnie britannique nommée IP Application, laquelle avait stipulé qu'elle ne l'utiliserait pas contre la firme chinoise. Seulement voilà, IP Application a ensuite accepté de vendre à son tour la marque iPAD, et cette fois directement à Apple, qui se serait permis de commercialiser sa tablette en Chine, contrevenant au souhait initial de Proview. Chez Apple, on souligne que les droits de Proview ont été achetés « il y a quelques années dans 10 pays », et que « Proview n'a pas honoré ses engagements auprès d'Apple »

 

L'issue du procès sur le territoire chinois semblait pour beaucoup convenue d'avance : même en cas de victoire de Proview, Apple allait allonger suffisamment d'indemnités pour satisfaire les préoccupations légales des entrepreneurs chinois. Et pourtant, aussi incroyable que cela puisse paraître, la procès a été perdu et les revendeurs chinois se sont empressés d'escamoter les iPad de leur vitrine. Toutefois, certains auraient anticipé le passage des représentants de l'Autorité de l'Industrie et du Commerce pour éviter la saisie de leur stock, et pouvoir ainsi vendre les tablettes sous le manteau. Sur Amazon China en tout cas, l'iPad n'est plus en vente : il faudra se contenter d'un étui de protection.

 

L'utilisation du nom iPAD par Proview remonte à 1998, et diffère singulièrement du produit proposé par Apple. À l'époque, il s'agissait d'un acronyme pour Internet Personnal Access Device, en fait un ordinateur qui tournait sous Windows. Le produit ne connut que peu de succès et Proview elle-même est en faillite depuis 2008. Son fondateur, Yang Rongshan, se défend pourtant de toutes velléités financières : « Nous suivons les lois chinoises pour défendre nos droits. Nous n'avons actuellement aucune idée du montant de l'amende qu'Apple devrait payer. Le montant de 10 milliards de yuan (1,58 milliard $) rapporté par les médias ne fait pas partie des exigences de notre société »

 

Le site FT rapporte toutefois des propos de Rongshan qui nuancent quelque peu ce désintérêt apparent, puisqu'il affirmait en 2010 être dans « une extrême difficulté financière », avant d'admettre que  « les marques déposées sont un atout précieux qui pourrait nous permettre de tirer parti de cette affaire. »

Sources : Engadget , Itworld , FT

Pour approfondir

Mots clés :
Apple - procès - Chine - iPad



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