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Genèse ReLIRE : étendre la numérisation Gallica 2 aux oeuvres épuisées

Fin 2008, le sujet faisait encore - ou déjà - débat ?

Le lundi 29 avril 2013 à 16:15:34 - 0 commentaire

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Il ne faut jamais perdre de vue que derrière la conception du registre ReLIRE, c'est la crainte de Google Books que l'on retrouve omniprésente. Nous avons précédemment évoqué dans un article comment le Syndicat national de l'édition, et plus précisément, la Commission numérique, avait envisagé de faire de Gallica 2 un outil de numérisation pour des oeuvres indisponibles. 

 

 

 

 

Ainsi, la CN du SNE estimait, dans un compte-rendu de réunion de septembre 2008, qu'il serait tout à fait possible de réorienter la numérisation des oeuvres sous droit, commercialisées dans Gallica 2, et numérisées par le biais de subvention du Centre National du Livre. L'expérience avait apporté un aspect positif pour la chaîne du livre, mais « elle risque de ne pas être rentable et les éditeurs doivent donc limiter leurs pertes potentielles ». Pour ce faire, on recommande d'augmenter le cofinancement « jusqu'à 75 % ou 100 % par ouvrage retenu ».

 

Ainsi, concluait la CN : 

Si ce choix est fait, il pourrait ouvrir une opportunité unique de réorienter le programme d'aide Gallica 2 du CNL vers la numérisation de masse et à coût technique direct minimum des œuvres sous droit épuisées, dans les catégories éditoriales ciblées par la charte documentaire de la BnF. (voir notre actualitté)

 

Par choix, il faut comprendre : donner à Gallica les moyens de numériser les oeuvres, profiter plus largement des subventions du CNL, et ainsi constituer un catalogue d'ouvrages numériquement commercialisés. Et là encore, c'est l'empreinte du projet de numérisation Google Books qui marque au fer l'idée de cette réalisation.

 

Le tout, pour des livres « dont une grande partie sont épuisés alors qu'ils représentent une richesse patrimoniale évidente, mais les réimprimer n'est la plupart du temps pas possible pour les éditeurs car chacun fait l'objet d'une demande généralement trop faible pour absorber les coûts fixes de réimpression », soutenait la CN.

 

La Commission européenne en embuscade ?

 

En parallèle, quelques mois auparavant, en juillet 2008, la Commission européenne proposait, dans un livre vert, de modifier le droit d'auteur, en élargissant les directives bien plus que ce n'était le cas pour les recommandations de 2001. Ce fameux livre met « en perspective un certain nombre de questions concernant le droit d'auteur et les droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information en vue, notamment, de déterminer les mesures législatives nécessaires », notaient les éditeurs. 

 

Un élargissement qui concernerait la numérisation de livres sous droits, présents dans les bibliothèques, et sans que l'éditeur ait donné son aval. (voir à cette adresse)

 

Qu'avait réellement fait Google Books ? Passé des accords avec des bibliothèques universitaires, pour numériser des ouvrages massivement, mais qui devaient relever du domaine public. Or, rapidement les instances américaines du livre y ont trouvé des ouvrages sous droit, et quelque temps plus tard, le groupe La Martinière lançait sa plainte depuis la France. S'il se trouvait des oeuvres sous droit, auxquelles Google allait librement donner accès, impensable de ne pas protéger - légitimement - son fond de commerce. 

 

Les urgences françaises à régler le cas des "épuisées"

 

Dans une réunion des présidents du SNE, en date d'octobre 2008, soit un mois après les conclusions présentées par la Commission numérique, on évoque de nouveau la question de Gallica 2, et du quart d'échec :

Commission politique numérique du CNL, aides à la numérisation portail Gallica 2

Cette commission mise en place l'an dernier et disposant de 2 millions d'euros n'a en réalité été saisie que pour un quart de ce montant. Serge Eyrolles, qui préside cette commission, s'était battu pour que soit dévolu aux éditeurs un montant significatif d'aides à répartir, il a rappelé que les crédits non utilisés seraient affectés ailleurs lors du prochain exercice budgétaire. Il a invité ses confrères à constituer les dossiers dès que possible.  

 

Mais peut-être faut-il mettre toutes ces choses en relation avec une autre réunion, qui s'est déroulée le 17 septembre, et qui réunissait les présidents du SNE : 

Commission Politique Numérique du CNL : cette commission, dotée de 8 M€ environ en 2008 après réductions budgétaires, a à ce jour engagé 1,7 M€ pour la BNF et 450.000 € pour les éditeurs. Le risque de gel des crédits en cas de persistance de sous‐consommation est réel.

Mais c'est aussi le risque d'échec de l'expérience Gallica2 qui se profile si, à la fin de l'expérimentation fin 2009, le nombre de livres sous droits en ligne n'atteint pas une masse critique suffisante. Ce nombre n'est actuellement que de 6000 livres sous droits en ligne (contre 50.000 sur Libreka en Allemagne et des centaines de milliers sur Google et Amazon). Les dates des prochaines réunions de la commission sont le 24 septembre et le 19 novembre 2008.

 

Et un peu plus loin, de rapporter l'intervention de Stéphanie Van Duin, alors en charge des questions numériques chez Hachette Livre et directrice de la Commission numérique. Celle-ci évoquait alors le devenir du portail Gallica 2 : 

A ce jour, les fonds destinés aux éditeurs qui en ont fait la demande ont été versés, mais en revanche tous les ouvrages n'ont pas encore été mis en ligne. Par ailleurs, le CNL étudie la possibilité d'élargir le dispositif en augmentant le pourcentage de prise en charge des frais de numérisation au‐delà de 50%, ainsi que la possibilité de l'étendre éventuellement aux œuvres épuisées. Cette dernière réflexion fera débat, car les avis sont très partagés.

Les groupes de travail qui ont été crées au sein de la commission numérique se mettent progressivement en ordre de marche, chacun à leur rythme en fonction des thèmes abordés. Une suite sera donnée aux « assises du livre numérique » du 8 juillet dernier durant le prochain Salon du Livre de mars 2009.

 

Nous reviendrons au cours de la semaine sur les Assises du livre numérique, qui se déroulèrent en mars 2009. Ce sera l'occasion de retrouver le président de la BnF, Bruno Racine, décidément très impliqué dans la question de la numérisation des oeuvres indisponibles… 

 

En ce dernier trimestre de 2008, on comprend bien comment le registre ReLIRE est en train de se profiler. D'ailleurs, la question de Google Books et de la numérisation est au centre des réflexions. Il faut trancher entre l'opt-in et l'opt-out, et savoir exactement ce que le Règlement proposait. 

 

L'opt-out honni... quand il s'agissait de Google Books

 

Au mois de septembre, le président Eyrolles était en colère : « Google a numérisé 10 millions de livres aujourd'hui, dont, sans autorisation, 150.000 français, qui se trouvaient dans les bibliothèques américaines. » Car parmi ces livres, se retrouvaient des ouvrages qui, en France, étaient sous droit. (voir Culture France)

 

Or, peu de temps après, en novembre 2008, un certain Robert Darnton qui avait largement vanté les qualités de la numérisation par Google Books, annonçait que Harvard refusait le Règlement tel que proposé par Google. « Comme nous le comprenons, cette affaire contient également de nombreuses limitations d'accès et d'utilisation des livres pour les membres de l'éducation supérieure et les usagers des bibliothèques publiques », précisait-il. Des conditions déraisonnables, alors même que Harvard avait été l'une des premières bibliothèques à signer avec le moteur. 

 

En décembre 2008, le SNE décidera de maintenir le procès, alors que l'accord piétinait le droit français, mais également la Convention de Berne, selon les propres mots du SNE. « En légitimant le principe de l'“opt out”, en obligeant les ayants droit à s'inscrire auprès d'un guichet unique pour faire valoir leurs droits et en méconnaissant le droit moral des auteurs, ce système va à l'encontre du droit d'auteur sans lequel ne peut se développer une offre pérenne et diversifiée de contenus numériques », expliquait le SNE.

 

Étonnant de voir comment l'opt-out, une fois encadré par la loi du 1er mars 2012, devient soudainement un outil de défense du patrimoine et de la diversité éditoriale…

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
registre ReLIRE - numérisation - impératifs économiques - oeuvres épuisées



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