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Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux

Scandale, à haut niveau...

Le mercredi 16 janvier 2013 à 17:21:03 - 1 commentaire

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Le ministère de la Culture a hier officialisé les accords passés par la BnF avec deux sociétés, dans le cadre des partenariats publics-privés. Il s'agit là d'assurer la numérisation de deux pans des documents du domaine public, dans des conditions douloureuses pour les utilisateurs. Et si pour l'heure, les intéressés tardent à réagir, les réactions ont été nombreuses suite à la publication de notre article.

 

 

Philippe Aigrain

 

 

Des commentaires ne devraient pas tarder, cependant, venant d'observateurs. A ce titre, ActuaLitté a contacté Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net,  informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, qui avait hier publié un article, Nous devons empêcher la privatisation du domaine public. Voici un extrait tiré de son billet :

 

Les institutions culturelles sont passées d'une situation dans laquelle elles se prenaient pour les détenteurs uniques du savoir et des technologies d'indexation à une situation de démission de leurs responsabilités à l'égard des choix techniques. Elles ont intégré l'idée de l'impossibilité du scénario pourtant évident d'institutions publiques recourant aux services de prestataires privés pour qu'ils exécutent des prestations de numérisation sur des fonds définis dans un dialogue avec des usagers, dont le résultat attendu est défini dans un cahier des charges élaboré avec des experts internationaux et reste dans le domaine public tout comme les œuvres dont il est issu. Ces affirmations apparaîtront bien sûr schématiques, divers projets de mutualisation ou la charte du domaine public d'Europeana vont clairement dans une autre direction. Mais justement, ces projets restent extrêmement minoritaires et sous-financés.

Tout cela serait anecdotique si le contexte politique général n'était pas marqué par la tragédie des partenariats public-privé. Là aussi, il faudra des travaux d'historiens pour expliquer un jour comment on a pu conduire une politique aussi absurde que de permettre à des acteurs privés de faire payer avec une solide marge à l'Etat les investissements qu'il lui évitent de faire, sans pour autant avoir aucun des risques de prêteur et avec l'effet annexe de transférer massivement la définition des buts visés vers ces partenaires quoiqu'en disent quelques bons esprits qui pensent que la compétence managériale remplace celle de contenu. Tout cela pour satisfaire à quelques dogmes et à divers critères comptables. Mais dans le cas ici couvert, on fait mieux encore que les désastres des autoroutes, des hôpitaux … et des aéroports. Car il s'agit du grand emprunt, donc d'un contexte où l'Etat mobilise des ressources théoriquement très importantes.

On parlait de 750 millions d'€ pour le patrimoine, dont à un moment de 400 millions pour la BNF. La réalité sera très en deçà, mais tout de même si ces sommes avaient été utilisées pour conduire une politique publique du patrimoine numérique comme bien commun d'infrastructure sur la base duquel une économie de services à valeur ajoutée peut se développer, on n'en serait pas à au désastre actuel. Mais là intervient l'économisme décervelé commun à l'ancien et au nouveau gouvernement, le fondamentalisme selon lequel relance = profits à court terme = économie de ventes de contenus exclusifs et de services associés à cette exclusivité. Donc voilà la BNF qui privatise le domaine public pour dix ans, et qui se vante que ce soit à son propre profit aussi (donc qu'elle sera durablement intéressée à développer cette privatisation du bien commun) et qu'elle réinvestira les sommes en résultant dans d'autres projets de numérisation (dont il reste à voir s'ils ne conduiront pas à de nouvelles privatisations).

 

Google plus respectueux, avec la British Library

 

La situation est très simple, et tient en effet en quelques mots : la BnF, au travers de sa filiale BnF Partenariats, a conclu des accords pour la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 ouvrages. Et une fois ces oeuvres du domaine public numérisées, la BnF compte vendre un accès, et assurer, finalement, une monétisation de ces oeuvres. Un projet dément, estime Philippe Aigrain. 

 

« De nombreux points sont encore inconnus dans ces accords. Par exemple : à quel titre attribue-t-on une exclusivité ? Et quel en sera le bras d'exécution ? Ainsi, considère-t-on, à la BnF, que le produit de la numérisation est une oeuvre différente de l'oeuvre originale, et que par ce processus de dématérialisation, un nouveau contrat exclusif d'exploitation pourrait être mis en oeuvre ? » Questionnement délicat. Mais la réponse, si elle venait trop vite, pourrait faire peur.

 

« Si l'on mesure ce que ce projet présente, à l'aune de ce que la British Library et Google ont pu passer comme accord, c'est totalement irrespectueux. Pour la BL, il existe un droit d'accès aux documents, pour les internautes, directement depuis le site de la bibliothèque. Il s'agit d'un streaming avec DRM, ce qui est, de mon point de vue, déjà inadmissible, mais au moins n'a-t-on pas créé de nouveaux droits. »

 

En effet, il faut comprendre sur ce point que la liberté des internautes est amplement protégée : si d'ordinaire l'utilisateur parvenait à obtenir le fichier qu'il consulte, en dépit du streaming et du DRM, il aurait la possibilité de le rediffuser, sans être inquiété. 

 

« Dans ce contexte, on peut se demander : au nom de quoi va-t-on créer cette exclusivité, et surtout, comment en assurera-t-on les modalités ? Il me semble peu probable que ProQuest et Believe n'ait pas obtenu des garanties strictes sur ce point. » 

 

En outre, dans le cas de Believe, tout laisse à penser que la société sera contrainte de sous-traiter la numérisation, n'ayant peut-être pas les moyens d'assurer par elle-même ce pan. Mais alors, ce serait la légitimité des prestataires et de leur choix que l'on pourrait alors mettre en cause. 

 

Dans tous les cas, ce monopole de l'accès commercialisé à une base de données, que s'apprête à mettre en place la BnF, n'augure rien de bon, pour la diffusion des savoirs, et le partage d'oeuvres relevant, une fois de plus, du domaine public.

 

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
BnF - numérisation - accords - catalogues



Réactions

Publié par Cotrel

 

Non, non,et non à la privatisation du domaine public !

Écrit le 17/01/2013 à 23:01

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