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Numérisation des oeuvres indisponibles : une loi monstrueuse

La preuve par les exemples...

Par Nicolas Gary,Le mardi 21 février 2012 à 16:31:40 - 15 commentaires

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Demain, la loi concernant la numérisation d'oeuvres indisponibles du XXe siècle sera définitivement adoptée. La réaction de protestation impulsée par plusieurs auteurs hier, dans le cadre d'une pétition, ne devrait pas y changer grand-chose. 

 

Pourtant, le collectif Le droit du serf expliquait hier à ActuaLitté : « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » Mais tout porte à croire que la numérisation se fera malgré eux, voire sans eux. (voir notre actualitté)

 

Seule réponse à cet état de fait ? Alors que l'Assemblée adoptera définitivement le texte demain, il ne reste qu'une option : que les auteurs décident tous de supprimer leurs oeuvres du processus de numérisation, en faisant valoir leur droit de retrait. Ce système d'opt-out, si longtemps reproché à Google, serait alors, ironie bien tragique du sort, l'unique porte de sortie... Google diabolisé, et accusé de tous les maux, quand il s'agissait de numérisation, et Google sans qui il serait aujourd'hui impensable de ne pas numériser, comme l'expliquait le ministre de la Culture. Mais finalement, ce que l'on reprochait à Google, c'est bien cet outil d'indexation, et d'avoir mis en place un système de gestion indépendant. Mais cette indexation, par Google, gratuite, est évidemment intéressante pour tout un chacun - et si elle n'avait pas été gracieuse, il aurait fallu payer pour y  recourir...

 

 

 

L'un des grands enjeux, pour ces derniers, est tout de même de se retrouver automatiquement embarqués dans ce processus de numérisation. Et charge à eux de démontrer que l'éditeur ne dispose pas des droits numériques pour que leur oeuvre soit passée sous les scanners. Alors cette première en Europe, comme s'en réjouissait le Syndicat national de l'édition, à qui profite-t-elle réellement ? 

 

Mais voilà, les auteurs interviennent, et à trois jours de l'adoption, faisaient valoir leur mécontentement. « Les auteurs arrivent bien tardivement dans ces questions, alors que le vote définitif aura lieu demain », nous explique un observateur proche du dossier. 

 

Dans ce dossier, l'AFUL avait dégainé, on s'en souviendra, un communiqué en date du 14 novembre, faisant un triste constat sur le projet de loi. Au point que, selon l'association soutenue dans sa démarche par l'ADULLACT et la FFII, considérait que ce projet de loi constituait ni plus ni moins que l'organisation d'un piratage à grande échelle du patrimoine écrit du XXe siècle

Présumer que les auteurs des œuvres indisponibles, donc ayant un faible succès commercial, souhaitent être diffusés numériquement de façon lucrative plutôt que gratuitement est donc manifestement abusif.

L'imposer va à l'encontre de l'objectif affiché de relancer la littérature du XXe siècle, et empiète sans nécessité aucune sur le droit exclusif des auteurs à interdire l'usage et l'exploitation de leurs œuvres. C'est pourtant ce qui est prévu dans la proposition de loi, éventuellement contre la volonté des auteurs. L'accord Google n'en faisait pas tant et aurait été compatible avec la proposition de directive européenne.

 

Cependant, bien d'autres choses, qui n'ont pas vraiment attiré l'attention sont encore à noter concernant cette loi. 

 

Pour les auteurs...

 

Après tout, certains points du Code de la propriété intellectuelle vont y être allégrement bafoués, ou passablement malmenés, dans la plus totale indifférence des Chambres. Reprenons l'idée qui réclame aux auteurs d'apporter la preuve qu'ils n'ont pas cédé leurs droits numériques : le CPI ne dit-il pas que la présomption de titularité des droits est exclusive à l'auteur ? De fait, puisqu'il y a eu contrat pour la chose imprimée entre un éditeur et un auteur, on pourrait envisager que l'éditeur dispose des droits, mais encore faudrait-il mettre le nez dans la comptabilité de tous.

 

En effet, l'une des clauses de rupture de contrat se révèle lorsqu'un ouvrage est parti au pilon. La formule serait alors très simple : le tirage - les ventes = le stock de livres restant. Et de ce stock, on verrait très bien, selon ce qui reste chez l'éditeur, que les oeuvres sont parties au pilon. 

 

De même, si l'éditeur a failli dans son exploitation des oeuvres, en n'alimentant plus les réseaux de commercialisation - et l'on parle bien d'oeuvres épuisées - l'auteur doit demander l'annulation du contrat, mais elle lui est acquise de droit. 

 

Pour le versement de la SPRD...

 

Autre chose, bien notable. Lorsque la société de perception va intervenir, combien va-t-elle verser à... l'éditeur ? En effet, le schéma est simple : le livre indisponible est numérisé et sera par la suite commercialisé. À ce titre, l'éditeur va percevoir un pourcentage sur le prix de vente, au titre de commerçant. Logique et normal. Soit, mais le pourcentage alloué normalement à l'auteur, où va-t-il ? Directement à la SPRD, la société de perception et de gestion des droits. 

 

Ce montant sera ensuite réparti entre l'auteur et l'éditeur, qui devient tout à la fois membre et client de la SPRD. A ce titre, les socialistes avaient défendu que l'on fasse en sorte de bloquer à un maximum de 50 % la répartition qui s'en suivra. Une chose, peut-être la seule, qu'Hervé Gaymard et le ministre de la Culture avaient combattue intelligemment. Car enfin, que se passera-t-il ? Eh bien l'éditeur percevra deux fois, d'un côté comme marchand, de l'autre comme client de la SPRD. Et l'auteur ? Aux oubliettes, c'est tout au fond à gauche...

 

Effectivement, la SPRD peut décider qu'elle ne versera rien aux éditeurs, mais cela semble très peu probable dans le cas présent. Inutile par ailleurs de souligner que la Sofia est pressentie pour s'occuper de cette gestion, et qu'elle autorise les membres à être clients, contrairement à la SACEM ou la SACD...

 

Pour les jeunes maisons d'édition

 

Enfin, un dernier point : qu'adviendra-t-il des petits éditeurs ? Car les grandes boutiques, qui étaient installées avant le XXe siècle, ou qui se sont montées durant cette période, vont largement profiter de ce que la numérisation s'intéressera à des oeuvres publiées par leurs soins. Les petites, qui ont une dizaine ou une vingtaine d'années, ne profiteront absolument pas de cette numérisation massive. Ce qui conduira à un résultat très simple : les grosses maisons vont inonder le marché du livre numérique avec leurs catalogues tout fraîchement numérisés, noyant et étouffant les petits éditeurs.

 

Corollaire ? D'un côté plein d'ouvrages, de l'autre aucun ou presque, tout du moins uniquement ceux qui seront fabriqués, et qui ne découleront pas de cette numérisation, rappelons-le, réalisée avec de l'argent public. 

 

Corollaire bis ? Les maisons d'édition pourront bloquer tout simplement l'exploitation de certaines oeuvres du XXe siècle, parce qu'elles en contrôleront l'exploitation. Et celles qu'il ne leur conviendra pas d'exploiter... aux oubliettes, avec les auteurs, c'est toujours au fond à gauche.

 

Monstrueuse, cette loi ? Oui, et même passablement contre-nature...

Pour approfondir



Réactions

Publié par ThomasB

 

Apparemment l'opinion publique a tranché : ces vilains auteurs n'ont qu'à être contents qu'on rende leurs œuvres accessibles, fut-ce en se sucrant au passage. Il est donc admis que la loi ne s'applique pas à l'auteur, taillable et corvéable à merci. Ite missa est. En tout cas, pas question que j'aille voter. Depuis quand les esclaves ont ce droit réservé aux gens NORMAUX ?

Écrit le 21/02/2012 à 18:17

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Publié par Franck

 

C'est sûr que permettre la diffusion d'œuvres qui ne sont plus exploitées, c'est mal...

Écrit le 21/02/2012 à 18:41

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Publié par Mhmm

 

Je comprends les réactions de certains, mais franchement faut pas abuser.
Un bouquin introuvable, jamais réédité, c'est pas une perte de royalties pour l'auteur, puisque faute de rééditions, il ne touche rien du tout.
Libre à l'auteur de faire rééditer son bouquin.
Je suis désolé, mais à partir du moment ou un auteur livre au monde son livre, il concède une partie de ses droits à l'ensemble de la population, il rend son livre public. Tant qu'il gagne sa vie avec, ok. Mais honnêtement, il y a une quantité invraisemblable de livre très intéressant introuvable sauf en occasion à des prix complètement hallucinant.
Un livre publié, c'est un livre que l'on offre à la population (moyennant un prix, c'est pas le problème), mais un auteur ne devrait pas avoir le droit de faire de la rétention de livre au motif qu'il l'a écrit. A partir du moment ou le livre est publié, il perd le droit de décider de le garder pour lui. Il peut se faire payer, il peut décider de le rééditer, il peut refuser les propositions d'éditeurs, il peut aller voir ailleurs, en revanche il ne peut pas et ne doit pas empêcher sa diffusion.
D'autant plus que c'est ce genre d'argument, "le livre introuvable" qui favorise le piratage.
Ca c'est pour la forme.
Concernant le fond, je ne suis absolument pas d'accord au sujet de la commercialisation de tels bouquins sauf à prix raisonnables. Aucune entreprise à part l'auteur ne devrait gagner des sous dessus (et l'auteur ayant disparu...). Encore une fois, les éditeurs de livres jouent aux majors du disque. Est-il utile de rappeler la situation ? Megaupload a fermé, mais Mediafire continue de chauffer...

Écrit le 21/02/2012 à 22:28

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Publié par gillesvh

 

Cette législature aura vraiment été celle de tous les paradoxes : après avoir déployé tant d'efforts pour promulguer une loi Hadopi débile les responsables du pouvoir ont été épinglés à plusieurs reprises pour leur non respect du droit d'auteur dans leur pratique quotidienne. Voilà maintenant qu'ils mettent en place le hold-up du siècle sur ces mêmes droits d'auteurs.

Écrit le 22/02/2012 à 04:51

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Publié par rabolio

 

A propos de droits d'auteurs, faudrait savoir, vous êtes contre HADOPI et là vous défendez les droits d'auteurs.
D'autre part, comme toutes oeuvres, (matérielles ou immatérielles) à partir d'un moment elles ''tombent'' dans le domaine public. Surtout si en plus elles ne sont plus exploitées.

Écrit le 22/02/2012 à 07:20

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Publié par Auteur

 

Ce sont les oeuvres jusqu'en 1999 qui seront soumises à cette loi. Donc en tant que jeune auteur, mes livres publiés avant 2000 (j'en ai quelques uns) qui ne sont plus disponibles à la vente pourront être diffusés gratuitement sur le net. Pour m'y opposer, il faudrait avant que je sache qu'elles oeuvres vont être mises en ligne (comment vont-ils retrouver les auteurs éparpillés en France et à l'étranger?), et par quel parcours du combattant va-t-il falloir passer ? Car je vis de la vente de mes oeuvres, et mettre en ligne gratuitement ces ouvrages ne fera pas manger mes enfants. Excusez-moi d'être si bassement terre à terre, mais il faut bien vivre. De plus, si un jour un éditeur veut republier une de ces oeuvres, va-t-il vraiment vouloir entrer en concurrence avec une mise en ligne gratuite ?

Écrit le 22/02/2012 à 08:22

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Publié par westside

 

En impression numérique à la demande, une œuvre n'est jamais indisponible. Passez-vous des éditeurs, faites vite jouer la clause de votre contrat qui permet de le dénoncer pour défaut d'exploitation et publiez-vous sur une plate-forme d'impression à la demande. En papier et en e-book, mais à votre unique profit.

Écrit le 22/02/2012 à 09:22

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Publié par ben-non

en réponse à Auteur  

J'ai du mal à suivre votre raisonnement. Vos livres qui ne sont plus disponibles à la vente ne font pas manger vos enfants !

Écrit le 23/02/2012 à 00:54

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Publié par Thorismond

 

Si le livre n'est pas disponible, ce n'est pas du fait de l'auteur qui ne demande que ça, mais de l'éditeur qui en cesse l'exploitation de son chef. en général au bout de deux ans... perso j'ai résolu le dilemne: je vais tout mettre en ebook et compte perso et tant pis pour les éditeurs, ils n'vaient qu'à maintenir mes titres disponibles.
virage numérique imposé par la loi, autant en profiter.

Écrit le 23/02/2012 à 07:43

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Publié par Golem

 

On se demande vraiment par quelle aberration "nos" politiques s'ingénient à promulguer des dispositions légales déjà frappées d'obsolescence par les pratiques d'édition directe via Amazon (entre autres)beaucoup plus avantageuses pour les auteurs. À ces derniers ou à leurs ayants droit de bien veiller au grain pour couper l'herbe sous le pied à ces tentatives éhontées de violation de leurs droits!

Écrit le 23/02/2012 à 09:35

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