Le 3 mars, Note2be.com passe un examen... judiciaire - Actualitté

Le 3 mars, Note2be.com passe un examen... judiciaire

Tel est noté qui croyait évaluer finalement. Et pas moyen de copier sur son voisin.

Un emploi du temps de ministre pour le site Note2be.com pour le mois de mars. Le 3, tout d'abord, suite à l'assignation par des professeurs et les syndicats, le tribunal des référés se prononcera sur la demande de suspension qui pèse.

Trois points divisent les avocats :

protection de la vie privée
la garantie statutaire des enseignants d’être notés de manière contradictoire par leur hiérarchie
la liberté d’expression

« Le pouvoir de notation passe du prof à l'élève, il est dévoyé », explique Me Weyl ce à quoi Me Beslay rétorque que « rien n'empêche techniquement un enseignant de se mettre lui-même une meilleure note ». Une bataille de procédure entre avocats ?

Réclamant par ailleurs « le retrait du site de toute mention à caractère nominatif », les plaignants en sauront également plus le 6 mars : ce sera au tour de la CNIL de donner son opinion.

En effet, comme le dit Me Weyl, « le traitement des données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ». Dans l'assignation est rappelé de plus qu'aucune « disposition de la loi n'autorise à constituer un fichier nominatif de personnes cibles d'appréciations quelles qu'elles soient ».

Du côté du site, Stéphane Cola, le cofondateur se dit « serein » bien qu'il « a été surpris par la virulence des attaques portées contre nous ».

Rédigé par Cecile Mazin, le mardi 26 février 2008 à 13h06

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