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Publication d'Hadopi au Journal Officiel

L'instance administrative Hadopi ne pourra qu'envoyer des avertissements aux pirates

Rédigé par Mario, le lundi 15 juin 2009 à 18h19

La loi Création et Internet ou plus communément appelée Hadopi a été publiée au Journal Officiel samedi dernier.

N'a été publiée que la partie appelée partie « pédagogique » par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Ainsi l'instance administrative Hadopi (pour Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) sera bien créée mais elle se contentera d'émettre des avertissements aux internautes ne respectant pas les droits d'auteurs.

Jugements et sanctions ne pourront être rendus que par la justice. D'autre part, la loi instaure un nouveau délai pour les sorties en DVD et VOD (4 mois après la sortie en salle), un droit d'auteur pour les journalistes et un statut d'éditeur en ligne.