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Loi Hadopi : le président ne veut rien lâcher

Nicolas Sarkozy a réaffirmé devant le Congrès son ambition de légiférer pleinement sur le téléchargement.

Rédigé par Victor de Sepausy, le mardi 23 juin 2009 à 09h19

Face au Congrès, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a voulu réaffirmé sa volonté d’aller « jusqu’au bout » concernant la mis en place de la loi Hadopi. Malgré les nombreux affronts essuyés par le texte, M. Sarkozy n’en démord pas. Pour lui, la voie choisie reste la meilleure.

Pourtant, dernièrement, c’est le conseil des Sages qui a amputé le texte du volet permettant de sanctionner, via la constitution d’une entité administrative, tout contrevenant par un système d’amendes mais aussi de suspension de l’accès à Internet. Autant dire que le texte qui a ensuite été adopté est dépouillé de moyens d’agir contre les méchants pirates.

Le Conseil constitutionnel s’est référé à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pour mettre à terre le texte. L’accès à Internet faisant partie des droits d’expression et de communication, sa privation apparaît comme anticonstitutionnelle.

A coup de grandes phrases, Nicolas Sarkozy n’a pu s’empêcher de revenir à l’attaque sur ce fameux texte. « Il n’y a pas de liberté sans règles » ou encore « En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres » sont venues justifier la position du chef de l’Etat. Un texte est en préparation pour pouvoir sanctionner le téléchargement en appui du texte « épuré » adopté dernièrement.

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Tux25

Mardi 23 jun 09
à 08 h 40

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jusqu'au bout pour détruire la présomption d'innocence?

voir:
http://tux25.wordpress.com/2009/06/23/le-petit-sarko-ira-jusquau-bout-pour-annhiler-le-principe-de-presomption-dinnocence/

Yeti62

Mardi 23 jun 09
à 09 h 19

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Apparemment oui, Tux25.

Mais vu sa façon de s'y prendre et son niveau technologique sur internet, la loi Hadopi va se casser les dents.
Et tomber sur des flopées d'adresses IP en corée du nord, au brésil ou encore au ghana...
Sans compter toutes les adresses IP qui donneront sur des gens qui n'ont aucun morceau illégal chez eux, et n'ont ni mule ni torrent...

Et lorsque 4 ou 5 procès finiront en non-lieu car les accusés seront innocents, ça fera jurisprudence, et Hadopi ne donnera plus rien. ça sera la machine à spam la plus chère du monde, et son coût sera pris sur nos impôts... Vive Sarko. :/

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