Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Au niveau européen, les intérêts du public et ceux des maisons de disques et des artistes interprètes sont en conflit autour d’une proposition qui impliquerait un passage de 50 à 70 ans de protection des droits d’auteurs. Si le texte a failli être adopté il y a un an, désormais, la situation demeure bloquée.

En effet, certains pays s’opposent fortement au texte. Il en va ainsi du Luxembourg, de la Suède mais aussi de la Roumanie. Et, malgré tous les efforts développés, les grosses sociétés du secteur n’arrivent pas à faire avancer ce dossier. Dans le même temps, l’on voit donc des titres très attendus dans le domaine public. Certains tubes des Rolling Stones, des Beatles ou encore de Johnny Hallyday se retrouvent concernés.

Mais attention, ce n’est pas exactement le morceau qui sera librement accessible. Le cadre légal actuel protège pendant cinquante ans les droits sur les enregistrements. En revanche, les droits sur les paroles et les mélodies sont déjà couverts jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur…

En ce qui concerne les droits d’enregistrement, une récente étude fait valoir qu’une durée maximale de protection de 14 ans serait la plus intéressante pour le dynamisme de ce secteur. Ce chiffre fait doucement sourire les majors de l'industrie du disque qui, elles, demandaient 95 ans, bien loin des 70 ans inscrits dans le texte actuel qui reste bloqué.

Le débat est loin d’être refermé et, tant que ce dernier ne passe pas au niveau européen, ce sont des dizaines de célèbres morceaux qui perdent leur protection sur le point des droits d’enregistrement.