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Adoption du projet de loi relatif aux archives
Ce projet de loi a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture par l’Assemblée Nationale après avoir été examiné par le Sénat le 8 janvier dernier.

Le projet de loi relatif aux archives dont nous vous avions déjà précédemment parlé a donc été adopté. Suite à cette décision, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel a prononcé un discours pour évoquer l’histoire de ce texte.

Elle a ainsi évoqué les échanges « très constructifs » au sujet de ce texte entre le Gouvernement et le Parlement, notamment avec le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député François Calvet. La ministre a considéré que le projet réalise désormais, après son examen par les deux chambres, « un équilibre harmonieux entre les besoins exprimés par les chercheurs et le grand public, et la protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l'État ».

Un projet qui vise à ouvrir les fonds : les délais sont revus à la baisse

Le texte comporte trois aspects principaux, autour desquels se sont focalisés les débats. En premier lieu, il opère une très large ouverture de tous les fonds d’archives. D’abord, la communicabilité immédiate des archives publiques à toute personne qui en fait la demande devient le principe, et l’existence de délais de communication pour les documents qui mettent en cause certains secrets protégés par la loi, l’exception. Le projet supprime ainsi le délai minimum incompressible de trente ans pour toutes les archives publiques, posé depuis 1979.

Ensuite, les nouvelles dispositions adoptées par les députés réduisent dans des proportions très sensibles le nombre et la durée de tous les délais de communication.

Les délais selon les types de documents :

Ainsi, les documents aujourd’hui soumis à un délai 100 ans seront désormais accessibles à l’issue d’une période de 75 ans, ce qui représente « un gain d’une génération », souligne Christine Albanel. Il s’agit des recensements de l’INSEE, des minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels, des dossiers judiciaires et des registres de naissance et de mariage de l’état civil ; les registres de décès, qui obéissent également au délai de 100 ans, deviennent immédiatement communicables.

Pour leur part, les documents dont le délai de communicabilité est actuellement de 60 ans seront disponibles passés 50 ans : il s’agit notamment des documents couverts par le secret des délibérations du Gouvernement, de la défense nationale ou par le secret en matière commerciale et industrielle, mais aussi des archives qui se rapportent à la conduite des relations extérieures, à la sûreté de l’Etat et à la sécurité publique, ou encore à la monnaie et au crédit public.

Il s’agit aussi des documents qui mettent en cause la vie privée ou qui contiennent un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne identifiable, dont le Sénat avait décidé d’allonger le délai d’accès à 75 ans ce qui revenait, de fait, à refermer des fonds d'archives déjà ouverts puisque accessibles après 60 ans.

Enfin, les délais exceptionnellement longs actuellement prévus pour les dossiers de personnel et pour les documents médicaux, respectivement de 120 et 150 ans après la naissance de l’intéressé, sont ramenés à 75 et 120 ans.

Ne resteront par conséquent incommunicables que les seules archives « dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, de fabriquer, d'utiliser ou de localiser des armes de destruction massive, nucléaires, biologiques, chimiques ou bactériologiques », souligne Christine Albanel.



Rédigé par , le lundi 05 mai 2008 à 13h44
Source : Ministère de la Culture

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Interventions

Marie
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Intervenu le vendredi 02 mai 2008 à 10h46

C'est bizarre, j'ai été torturé par les services secrets français.
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Intervenu le vendredi 02 mai 2008 à 12h36

On se demande bien qui espère abuser ce monsieur Victor de Sepausy (du ministère de la Culture) lorsqu'il affirme que "la communicabilité immédiate des archives publiques à toute personne qui en fait la demande devient le principe, et l?existence de délais de communication pour les documents qui mettent en cause certains secrets protégés par la loi, l?exception". Comme souvent avec ce qui a pour origine la rue de Valois c'est ici le contraire, qui est vrai. Seules continueront d'être communicables sans délai, celles des archives dont le contenu ne pose pas problème à ceux-qui-nous-gouvernent. Pour les autres, il faudra attendre, au bas mot, vingt-cinq ans. Mais en bien d'autres cas, cinquante ans. Si tant est que la loi Albanel a bien évidemment reconduit le principe et élargi la liste, des délais d'exception, tels qu'ils figuraient déjà dans la loi de 1979 à son article 7 alinéa 5 (cf. "sûreté de l'Etat", "défense nationale"). Ce n'est pas même en tant qu'ex-conservateur d'archives et en tant que chercheur indépendant mais en tant que contribuable que je tiens à protester ici, contre les piteuses menteries de ce monsieur Victor de Sepausy.
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Intervenu le vendredi 02 mai 2008 à 14h14

Une indication qui figure en fin d'article m'a fait tenir pour évident que monsieur Victor de Sepausy fait partie du Ministère de la Culture. En fait ce n'est pas certain, compte tenu de l'ambiguité qui entoure ici le mot "source". Mais si d'aventure monsieur Victor de Sepausy devait ne pas émarger au ministère alors cela soulèverait de graves questions, sur sa lecture de ce texte de loi.
Emmeline
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Intervenu le samedi 03 mai 2008 à 04h49

Pour faire de telles réflexions, M. Nemeth n'a pas du être bien longtemps "conservateur d'archives" comme il le prétend. Il est vrai qu'il n'est connu que par les diatribes qu'il répand sur internet et nullement pour ses travaux ou a présence dans la profession. Et "chercheur indépendant" signifie qu'il n'appartient à aucune équipe de recherche universitaire. Avec ses insultes systématiques et son hystérie, il ne représente donc que lui-même ...... M. Nemeth tape sur toute personne qui parle d'archives sur Internet, y compris sur ce site qui fait un suivi mesuré et non partial du cheminement de la loi d'archives (suffisamment rare pour être noté). M. Nemeth a l'amour vache, quoi ...
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Intervenu le samedi 03 mai 2008 à 12h37

Je ne peux que saluer la perspicacité avec laquelle "Emmeline" aura su voir en moi un non-universitaire... J'aurais préféré toutefois, qu'au lieu de se lancer dans des élucubrations me concernant, "Emmeline" apporte le début d'un commencement de réponse à ce qui faisait débat. Chacun pour le reste appréciera de quel côté se trouvent ici l'insulte, et les puérilités intoxicatoires.


PS. pour le lecteur qu'intéresseraient mes "diatribes" je redonne ci-dessous (après l'avoir déjà fait sur www.francegenweb.org) la liste des discussions dans le cadre desquelles j'ai eu l'occasion d'intervenir sur Internet, en marge du vote de la loi Albanel.

- sur www.genealogieblog.com /> (du 7 avril) "Loi sur les archives"
(du 11 avril) "Loi sur les Archives (bis)"

- sur www.netlexfrance.net /> (du 16 avril) "Projet de loi sur les archives : des historiens s'inquiètent et lancent une pétition"
(du 17 avril) "Projet de loi sur les archives : aucune étude d'impact"
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Intervenu le samedi 03 mai 2008 à 13h39

à toutes fins utiles je signale à "Emmeline" qu'il ou elle me fait un très beau compliment, en rappelant que je ne suis pas universitaire. En effet il y a six semaines encore je présentais une communication, à un Colloque international en Grande-Bretagne (et pour çà on ne m'a pas demandé de "coucher", c'est promis). Ces gens, qui m'invitent, le font en toute connaissance de cause, sachant que je ne pourrai jamais "renvoyer l'ascenseur" ultérieurement, puisque je n'ai aucune affiliation universitaire : j'ai donc la faiblesse de croire que c'est pour le contenu de ce que j'ai à dire, qu'ils m'invitent -et non, au nom de ce copinage érigé en système, qui est la honte de l'Université française (ne parlons pas, du copinage, au ministère de la Culture).
Emmeline
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Intervenu le samedi 03 mai 2008 à 20h09

C'est bien ce que je disais, hélas .... Et pour filer la métaphore animale (car il vaut mieux en rire) : http://www.dinosoria.com/fable_07_08.htm
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Intervenu le lundi 05 mai 2008 à 09h51

pour ce qui est de la métaphore animale on imagine la fable qu'eût inspirée à La Fontaine, dans la présente situation, les grenouilles qui demandaient une loi !!!

Mais c'est à une autre métaphore animale que nous obligee "Emmeline" -je veux parler bien sûr du chien de Pavlov. Car pour voler ainsi au secours de la loi Albanel il faut vraiment avoir pour horizon indépassé : la mangeoire.



Emmeline
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Intervenu le lundi 05 mai 2008 à 11h57

J'arrête là cet échange stérile et maintiens mes premiers propos .
La Fontaine avait de l'esprit et n'usurpait pas ses titres.
Pavlov ou pas, je vois qu'il y a toujours des gens qui préfèrent aboyer à l'entrée des archives plutôt que d'y entrer et qui ont la métaphore basse et lourdingue ....Les insultes ne salissent que ceux qui les bavent, et vous ne cessez d'insulter à tous vents ... gare aux embruns, chez Monsieur ....
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Intervenu le lundi 05 mai 2008 à 13h44

Comment çà, "vos premiers propos" ? Sauf erreur de ma part : c'est bien moi, qui suis intervenu, le vendredi 02 mai 2008 à 12h36. Nous faut-il en conclure, que derrière "Emmeline" ne se cache que monsieur Victor de Sepausy ?