Baisse de la TVA sur les livres audio en Europe, pas avant 2011
Mais tout le monde se réjouit de ce que le texte est passé.
Rédigé par Nicolas Gary, le lundi 13 avril 2009 à 10h03
Les éditeurs trépignent d'impatience, mais il leur faudra prendre leur mal en patience, car l'application de la directive ne prendra effet qu'en janvier 2011. Depuis quelque temps, en effet, une TVA à taux réduite est discutée, qui verrait alors les livres audio entrer dans la catégorie des objets culturels, et donc une TVA plus basse.
D'ailleurs, avant que cette directive européenne ne prenne effet, il faudra que les pays la mentionnent dans leurs textes, qu'elle obtienne l'approbation du Conseil des ministres européens. Bref, 2011 est une date qui n'est pas assurée.
Le livre audio, ou audiobook, sera défini comme suit : « CD, CD-ROM ou tout autre support physique qui reproduit les mêmes éléments qu'un livre imprimé, et qui ne comprend pas d'autre contenu, comme des jeux. » À ce titre, on s'inquiétera du fichier MP3, pas nécessairement inclus dans le lot.
Pourtant, cette loi n'a qu'une portée limitée, car elle ne s'appliquera qu'à condition que les États membres choisissent de la faire appliquer. Ils restent en effet livres de refuser cette harmonisation. À l'inverse, certains pays, comme l'Angleterre pourront d'ores et déjà appliquer cette directive. On rappellera le mauvais élève, la Suède, qui vendait jusqu'à présent illégalement, des livres audio à une TVA de 6 %.
D'ailleurs, avant que cette directive européenne ne prenne effet, il faudra que les pays la mentionnent dans leurs textes, qu'elle obtienne l'approbation du Conseil des ministres européens. Bref, 2011 est une date qui n'est pas assurée.Le livre audio, ou audiobook, sera défini comme suit : « CD, CD-ROM ou tout autre support physique qui reproduit les mêmes éléments qu'un livre imprimé, et qui ne comprend pas d'autre contenu, comme des jeux. » À ce titre, on s'inquiétera du fichier MP3, pas nécessairement inclus dans le lot.
Pourtant, cette loi n'a qu'une portée limitée, car elle ne s'appliquera qu'à condition que les États membres choisissent de la faire appliquer. Ils restent en effet livres de refuser cette harmonisation. À l'inverse, certains pays, comme l'Angleterre pourront d'ores et déjà appliquer cette directive. On rappellera le mauvais élève, la Suède, qui vendait jusqu'à présent illégalement, des livres audio à une TVA de 6 %.
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Lundi 13 avr 09
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