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Accord provisoire du tribunal de New York pour Google Books

Mais la décision finale n'est pas encore établie : parlons juste d'un accord de principe...

Rédigé par Clément S., le mardi 18 novembre 2008 à 09h13

Le conflit qui oppose les éditeurs américains à Google Books qui par la numérisation massive de livres a enfreint le droit d'auteur doit se régler depuis que le moteur a proposé 125 millions $ pour que ses infractions soient oubliées et qu'il puisse trouver avec les plaignants un terrain d'entente.

Cependant, en dépit de la généreuse proposition, tout restait entre les mains du tribunal de New York dont l'autorisation validerait l'offre de Google. Et si tout est encore loin d'être réglé, le juge fédéral John Sprizzo a donné vendredi son accord provisoire, une décision qui n'a été connue du grand public qu'hier.

Le jugement définitif doit avoir lieu à une date qui reste encore à fixer, et cette audition des parties en présence fixera définitivement le verdict. Ce dernier décidera si l'opération est équitable, raisonnable et adéquate pour enterrer le litige. Outre-Manche, et même en Europe, les associations de libraires ont vivement protesté, en affirmant qu'un tel accord ne passerait pas, et s'avérait même contraire aux principes de diversités du Vieux Continent.

On redoute essentiellement que la mise en place du programme envisagé par Google ne le place en situation de monopole lequel deviendrait pour l'industrie extrêmement préjudiciable.