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Adoption du projet de loi relatif aux archives

Ce projet de loi a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en première lecture par l’Assemblée Nationale après avoir été examiné par le Sénat le 8 janvier dernier.

Par Victor de Sepausy, le vendredi 02 mai 2008 à 08:00:00 - 25 commentaires

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Le projet de loi relatif aux archives dont nous vous avions déjà précédemment parlé a donc été adopté. Suite à cette décision, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel a prononcé un discours pour évoquer l’histoire de ce texte.

Elle a ainsi évoqué les échanges « très constructifs » au sujet de ce texte entre le Gouvernement et le Parlement, notamment avec le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député François Calvet. La ministre a considéré que le projet réalise désormais, après son examen par les deux chambres, « un équilibre harmonieux entre les besoins exprimés par les chercheurs et le grand public, et la protection des intérêts relatifs à la vie privée des personnes et à la sûreté de l'État ».

Un projet qui vise à ouvrir les fonds : les délais sont revus à la baisse

Le texte comporte trois aspects principaux, autour desquels se sont focalisés les débats. En premier lieu, il opère une très large ouverture de tous les fonds d’archives. D’abord, la communicabilité immédiate des archives publiques à toute personne qui en fait la demande devient le principe, et l’existence de délais de communication pour les documents qui mettent en cause certains secrets protégés par la loi, l’exception. Le projet supprime ainsi le délai minimum incompressible de trente ans pour toutes les archives publiques, posé depuis 1979.

Ensuite, les nouvelles dispositions adoptées par les députés réduisent dans des proportions très sensibles le nombre et la durée de tous les délais de communication.

Les délais selon les types de documents :

Ainsi, les documents aujourd’hui soumis à un délai 100 ans seront désormais accessibles à l’issue d’une période de 75 ans, ce qui représente « un gain d’une génération », souligne Christine Albanel. Il s’agit des recensements de l’INSEE, des minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels, des dossiers judiciaires et des registres de naissance et de mariage de l’état civil ; les registres de décès, qui obéissent également au délai de 100 ans, deviennent immédiatement communicables.

Pour leur part, les documents dont le délai de communicabilité est actuellement de 60 ans seront disponibles passés 50 ans : il s’agit notamment des documents couverts par le secret des délibérations du Gouvernement, de la défense nationale ou par le secret en matière commerciale et industrielle, mais aussi des archives qui se rapportent à la conduite des relations extérieures, à la sûreté de l’Etat et à la sécurité publique, ou encore à la monnaie et au crédit public.

Il s’agit aussi des documents qui mettent en cause la vie privée ou qui contiennent un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne identifiable, dont le Sénat avait décidé d’allonger le délai d’accès à 75 ans ce qui revenait, de fait, à refermer des fonds d'archives déjà ouverts puisque accessibles après 60 ans.

Enfin, les délais exceptionnellement longs actuellement prévus pour les dossiers de personnel et pour les documents médicaux, respectivement de 120 et 150 ans après la naissance de l’intéressé, sont ramenés à 75 et 120 ans.

Ne resteront par conséquent incommunicables que les seules archives « dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, de fabriquer, d'utiliser ou de localiser des armes de destruction massive, nucléaires, biologiques, chimiques ou bactériologiques », souligne Christine Albanel.

Sources :
Ministère de la Culture



Par Victor de Sepausy, le vendredi 02 mai 2008 à 08:00:00 - 25 commentaires

Mots clés :
projet - loi - relatif - archives

Réactions

Publié par Marie

 

C'est bizarre, j'ai été torturé par les services secrets français.

Écrit le 02/05/2008 à 10:46

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Publié par Luc Nemeth

 

On se demande bien qui espère abuser ce monsieur Victor de Sepausy (du ministère de la Culture) lorsqu'il affirme que "la communicabilité immédiate des archives publiques à toute personne qui en fait la demande devient le principe, et l?existence de délais de communication pour les documents qui mettent en cause certains secrets protégés par la loi, l?exception". Comme souvent avec ce qui a pour origine la rue de Valois c'est ici le contraire, qui est vrai. Seules continueront d'être communicables sans délai, celles des archives dont le contenu ne pose pas problème à ceux-qui-nous-gouvernent. Pour les autres, il faudra attendre, au bas mot, vingt-cinq ans. Mais en bien d'autres cas, cinquante ans. Si tant est que la loi Albanel a bien évidemment reconduit le principe et élargi la liste, des délais d'exception, tels qu'ils figuraient déjà dans la loi de 1979 à son article 7 alinéa 5 (cf. "sûreté de l'Etat", "défense nationale"). Ce n'est pas même en tant qu'ex-conservateur d'archives et en tant que chercheur indépendant mais en tant que contribuable que je tiens à protester ici, contre les piteuses menteries de ce monsieur Victor de Sepausy.

Écrit le 02/05/2008 à 12:36

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Publié par LN (suite)

 

Une indication qui figure en fin d'article m'a fait tenir pour évident que monsieur Victor de Sepausy fait partie du Ministère de la Culture. En fait ce n'est pas certain, compte tenu de l'ambiguité qui entoure ici le mot "source". Mais si d'aventure monsieur Victor de Sepausy devait ne pas émarger au ministère alors cela soulèverait de graves questions, sur sa lecture de ce texte de loi.

Écrit le 02/05/2008 à 14:14

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Publié par Emmeline

 

Pour faire de telles réflexions, M. Nemeth n'a pas du être bien longtemps "conservateur d'archives" comme il le prétend. Il est vrai qu'il n'est connu que par les diatribes qu'il répand sur internet et nullement pour ses travaux ou a présence dans la profession. Et "chercheur indépendant" signifie qu'il n'appartient à aucune équipe de recherche universitaire. Avec ses insultes systématiques et son hystérie, il ne représente donc que lui-même ...... M. Nemeth tape sur toute personne qui parle d'archives sur Internet, y compris sur ce site qui fait un suivi mesuré et non partial du cheminement de la loi d'archives (suffisamment rare pour être noté). M. Nemeth a l'amour vache, quoi ...

Écrit le 03/05/2008 à 04:49

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Publié par Luc Nemeth

 

Je ne peux que saluer la perspicacité avec laquelle "Emmeline" aura su voir en moi un non-universitaire... J'aurais préféré toutefois, qu'au lieu de se lancer dans des élucubrations me concernant, "Emmeline" apporte le début d'un commencement de réponse à ce qui faisait débat. Chacun pour le reste appréciera de quel côté se trouvent ici l'insulte, et les puérilités intoxicatoires.


PS. pour le lecteur qu'intéresseraient mes "diatribes" je redonne ci-dessous (après l'avoir déjà fait sur www.francegenweb.org) la liste des discussions dans le cadre desquelles j'ai eu l'occasion d'intervenir sur Internet, en marge du vote de la loi Albanel.

- sur www.genealogieblog.com /> (du 7 avril) "Loi sur les archives"
(du 11 avril) "Loi sur les Archives (bis)"

- sur
www.netlexfrance.net /> (du 16 avril) "Projet de loi sur les archives : des historiens s'inquiètent et lancent une pétition"
(du 17 avril) "Projet de loi sur les archives : aucune étude d'impact"

Publié par LN (suite)

 

à toutes fins utiles je signale à "Emmeline" qu'il ou elle me fait un très beau compliment, en rappelant que je ne suis pas universitaire. En effet il y a six semaines encore je présentais une communication, à un Colloque international en Grande-Bretagne (et pour çà on ne m'a pas demandé de "coucher", c'est promis). Ces gens, qui m'invitent, le font en toute connaissance de cause, sachant que je ne pourrai jamais "renvoyer l'ascenseur" ultérieurement, puisque je n'ai aucune affiliation universitaire : j'ai donc la faiblesse de croire que c'est pour le contenu de ce que j'ai à dire, qu'ils m'invitent -et non, au nom de ce copinage érigé en système, qui est la honte de l'Université française (ne parlons pas, du copinage, au ministère de la Culture).

Écrit le 03/05/2008 à 13:39

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Publié par Emmeline

 

C'est bien ce que je disais, hélas .... Et pour filer la métaphore animale (car il vaut mieux en rire) : http://www.dinosoria.com/fable_07_08.htm

Écrit le 03/05/2008 à 20:09

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Publié par LN

 

pour ce qui est de la métaphore animale on imagine la fable qu'eût inspirée à La Fontaine, dans la présente situation, les grenouilles qui demandaient une loi !!!

Mais c'est à une autre métaphore animale que nous obligee "Emmeline" -je veux parler bien sûr du chien de Pavlov. Car pour voler ainsi au secours de la loi Albanel il faut vraiment avoir pour horizon indépassé : la mangeoire.



Écrit le 05/05/2008 à 09:51

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Publié par Emmeline

 

J'arrête là cet échange stérile et maintiens mes premiers propos .
La Fontaine avait de l'esprit et n'usurpait pas ses titres.
Pavlov ou pas, je vois qu'il y a toujours des gens qui préfèrent aboyer à l'entrée des archives plutôt que d'y entrer et qui ont la métaphore basse et lourdingue ....Les insultes ne salissent que ceux qui les bavent, et vous ne cessez d'insulter à tous vents ... gare aux embruns, chez Monsieur ....

Écrit le 05/05/2008 à 11:57

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Publié par Luc Nemeth

 

Comment çà, "vos premiers propos" ? Sauf erreur de ma part : c'est bien moi, qui suis intervenu, le vendredi 02 mai 2008 à 12h36. Nous faut-il en conclure, que derrière "Emmeline" ne se cache que monsieur Victor de Sepausy ?

Écrit le 05/05/2008 à 13:44

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Publié par Mario

 



Par premiers propos, il faut entendre la première intervention d'Emmeline.
Et pour votre information Victor de Sepausy est journaliste pour ActuaLitté.com et rien d'autre.

Écrit le 05/05/2008 à 14:58

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Publié par Luc Nemeth

 

On se demande bien où Mario aura pu voir une "intervention", là où il n'y avait que des niaiseries (signées Emmeline) destinées à faire écran-de-fumée... J'ajoute que la France est bien le seul pays, parmi ceux considérés comme des démocraties, où il est donné d'assister à ce genre de procédés. Même aux Etats-Unis, où les tenants de l'idéologie dominante ne manquent pas d'assurance, cette conception du débat public serait inconcevable. Cest là, probablement, ce que l'on appelle EXCEPTION CULTURELLE FRANCAISE...

Écrit le 05/05/2008 à 16:45

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Publié par Olivier

 

Allen Weinstein, vous connaissez ? Exception "culturelle" américaine, sans doute....
On relit le FOIA avec une certaine distance, quand on sait cela et M. Nemeth se garde bien de l'évoquer.
Quand on veut donner des leçons au monde avec le FOIA et autres joyeusetés du genre, on garde les fesses propres. Mauvais exemple les Etats-Unis, en matière d'archives, vraiment mauvais exemple ....

Écrit le 06/05/2008 à 17:46

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Publié par Luc Nemeth

 

Voilà au moins qui nous rappelle, que c'est en France qu'est née la méthode Coué... Car le Freedom of Information Act, outre qu'il contraint l'administration à justifier son refus (autrement que par des clauses vagues du type "sûreté de l'Etat" etc. dont le principe vient d'être reconsuit par la loi Albanel) offre par ailleurs la possibilité au demandeur d'exercer un recours, en cas de refus.

Pour le reste je note avec amusement que le pas mieux identifié Olivier parle de fesses. C'est donc : qu'il se sent m...orveux. En effet les rappels d'évidence auxquels j'ai cru bon de procéder n'ont pas reçu le début d'un commencement de réponse. Et basta cosi, avec les gens de mauvaise foi, rue de Valois.

Écrit le 07/05/2008 à 09:58

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Publié par Olivier

 

Moi, morveux ????? Ca ne va pas, non ???? La confusion de tout en tout n'est ni un mode de vie ni une méthode honnête de discussion, c'est une méthode qui ne signe que la mauvaise foi et la croisade aigrie qui pédale dans la choucroute, et c'est bien ce que je discerne dans vos propos.
Les refus de l'administration sont à justifier en France aussi et le recours s'exerce devant la CADA, qui bien que n'ayant pas été prévue pour cela au départ, s'est vu ouvrir ces dernières années l'examen des recours contre les refus d'autorisation de consultation d'archives par dérogation. Et c'est très bien ainsi : vous n'avez pas idée combien cela arme les archivistes contre les administrations négligentes ou qui se foutent totalement du droit et de la recherche. Si vous étiez archiviste, M. Nemeth, vous sauriez tout ça, au lieu de déblatérer dans le vide. Quand au nombre de fonds ouverts à la recherche et qui attendent désespérément leurs historiens (à commencer par les fonds dits "Fonds russes" des Archives nationales ...), si vous étiez archiviste, ça aussi, vous le sauriez, M. Nemeth .... Pendant ce temps, M. Weinstein, l' "archiviste national" des Etats-Unis, ce pays qui a des camps d'internement fantômes en plein XXième siècle .....

Écrit le 07/05/2008 à 17:29

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Publié par Luc Nemeth

 

1) je n'ai rien à retrancher, ajouter, ou modifier à ce que j'ai pu indiquer ici : la seule "croisade aigrie" est ici du côté de la partie adverse
2) la "confusion" est ici, encore et toujours, du seul côté de la partie adverse, dont on se demande bien qui elle espère impressionner en faisant sonner des sigles, tantôt FOIA, tantôt CADA
3) la partie adverse aggrave son cas d'âne, lorsqu'elle évoque les "recours contre les refus d'autorisation de consultation d'archives par dérogation" : le problème est bien dans la nécessité de ces demandes d'autorisation, s'agissant d'archives qui sont fermées, là où elles devraient être ouvertes
4) si la partie adverse avait commencé par me lire avant de se précipiter sur son clavier alors elle aurait vu que le seul titre dont me revendique est celui de citoyen, et non, d'... archiviste
5) puisque "Olivier" s'intéresse à ce qu'il appelle les Fonds russes des Archives nationales je le renvoie à mon intervention à ce propos sur le site www.rue89.com, dans la discussion "Enquête sur un pillage nazi et soviétique", du 19 mai 2007. Mais sur ce point comme sur le reste je ne pratique en aucune façon la politique du pire et il va de soi que si ces fonds (saisis par les nazis lors de la débâcle en 1940 puis saisis par les soviétiques à Berlin en 1945) devaient entretemps être devenus consultables, j'en serais heureux
6) je ne pratique pas non plus la politique du pire à propos des archivistes. J'en ai même rencontré, qui étaient courageux. Je renvoie sur ce point la partie adverse à mon intervention sur le site lemammouth.over-blog.com, dans la discussion "Loi sur les Archives ou la mémoire verrouillée !", du 29 avril 2008

Écrit le 09/05/2008 à 09:54

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Publié par Olivier (plein de joie de vivre)

 

Tiens, tiens, M. Nemeth ne signe plus "ex-conservateur d'archives", c'est nouveau ... Oui, les fonds "russes" sont consultables depuis leur retour en France, soit depuis plus de 10 ans ; à part les habituels "scoops" journalistiques, qui ne se situent dans la recherche historique, ils n'ont pas attiré une foule de chercheurs et c'est bien dommage car ils contiennent de bien belles choses. Vous connaissez le FOIA et la CADA aussi bien que moi, vous avez fait sonner ces notions exactement de la façon que vous me reprochez, et ceux qui ont envie d'en savoir plus savent très bien comment faire marcher un moteur de recherche. Pas glop d'insulter les archivistes comme vous le faites à chacune de vos interventions. Votre vocabulaire (la "partie adverse", Dieux du Ciel, rien que ça !!!!) est bien judiciaire pour une simple discussion en ligne. Je ne jugerais pas sur la question de savoir si Brigitte Lainé et Philippe Grand sont les seuls archivistes courageux de France (merci pour les autres ....), je pense que le monde et les gens sont plus grands que ce que vous dites et qu'il n'y a pas qu'une manière de sauver des archives sensibles.

Écrit le 09/05/2008 à 14:47

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Publié par Luc Nemeth

 

1) n'en jetez plus, "Olivier" : la cour (des Miracles), est pleine ; et je n'avais déjà que trop bien compris toute le mal, que vous pensez de moi... L'ennui est que ce n'est pas de moi, qu'il s'agit, mais d'archives. Certes elles contiennent de bien belles choses mais leur accès, en France, pose des problèmes que j'ai rappelés, et auxquels je n'y suis pour rien si vous n'avez pas répondu . Quoi qu'il en soit je n'ai aucune raison de vous suivre sur le terrain des attaques et j'en resterai là.

2) c'est à une fraude éhontée que ce Olivier se livre, lorsqu'il écrit : "Oui, les fonds "russes" sont consultables depuis leur retour en France, soit depuis plus de 10 ans" (c'est là un piteux mensonge propagandiste, auquel j'ai déjà répondu sur le site www.rue89.com, dans la discussion "Enquête sur un pillage nazi et soviétique" du 19 mai 2007 ; seule est consultable la partie rapatriée en 1993-94).

3) celles et ceux des archivistes qui m'honorent de leur amitié comprendront que je ne souhaite pas répondre à la crétine impertinence selon laquelle j'aurais jamais... "insulté les archivistes à chacune de mes interventions". C'eût été d'ailleurs un peu m'insulter moi-même puisqu'effectivement j'ai été amené à conserver des archives, à l'apparente satisfaction des chercheurs qui ont été en contact avec moi, et dont certains ont eu la gentillesse de me remercier dans leurs publications.

Écrit le 09/05/2008 à 15:42

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Publié par Olivier

 

Morveux, crétin, impertinent, fraude éhontée, propagandiste .... Qui est l'insulteur ? L'insulte est le propre de ceux qui n'ont pas d'arguments. le retournement fe gant comme technique d'invective, merci, on connait.
Il faut arrêter le café et les pilules qui font schtroumpf! ...
Je ne pense aucun mal de vous, je trouve que vous exagérez et que vous vous posez facilement en donneur de leçons, c'est tout.

Écrit le 11/05/2008 à 17:26

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Publié par LN

 

il faut croire que l'enjeu est important pour que le pas-mieux-identifié "Olivier" continue à bêtifier ainsi pour faire écran de fumée, alors même que le ministère a réussi à faire passer sa loi...
A-t-on si peur, rue de Valois, d'une improbable mobilisation de dernière minute, qui obligerait la nommée Albanel, à remballer le décret d'application ?

Écrit le 14/05/2008 à 09:52

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