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Les cyberpirates n'auront plus accès à internet
La loi « Création et Internet » prévoit une coupure de l'accès à internet pour les cyberpirates
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La loi « Création et Internet » visant à combattre le piratage avec des solutions adaptées a été votée jeudi soir par le Sénat. Le projet de loi de Christine Albanal, ministre de la Culture et de la Comunication, prévoyait notamment de remplacer les amendes et les peines d'emprisonnement par une coupure de l'accès au net.
Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat, a déclaré : « Nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés plutôt que la seule logique de la répression ».
La commission des Affaires économiques du Sénat, elle, penchait plus en faveur des amendes qui reversées aux victimes du piratage auraient pu combler le manque à gagner de ceux-ci. « Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage ».
Le texte a pourtant été accepté à une large majorité, 297 voix contre 15, par les sénateurs de tout bord hormis ceux du PCF qui ne se sont pas prononcés. Ainsi les pirates recevront un mail et une lettre recommandée de mise en garde avant qu'une sanction soit prise pouvant aller jusqu'à un an de coupure de ligne.
Un amendement prévoit, s'il est possible de le mettre en place, que la messagerie électronique d'une personne sous le coup de cette sanction, lui soit toujours accessible.
D'un autre côté pour que cette loi soit efficace et justifiée l'offre de téléchargement légale devra augmenter considérablement. Certaines majors pensent déjà à faire sauter les verrous numériques que sont les DRM. Pascal Nègre, le président d'Universal Music France, a assuré que des tests allaient être menés pour mesurer les retombées de cette initiative.
De son côté Christine Albanel, sensibilise les jeunes aux conséquences néfastes du piratage pour les industries de la musique et de l'audiovisuel et aux solutions légales de téléchargement avec son opération « J'aime les artistes ».
Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat, a déclaré : « Nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés plutôt que la seule logique de la répression ».
La commission des Affaires économiques du Sénat, elle, penchait plus en faveur des amendes qui reversées aux victimes du piratage auraient pu combler le manque à gagner de ceux-ci. « Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage ».
Le texte a pourtant été accepté à une large majorité, 297 voix contre 15, par les sénateurs de tout bord hormis ceux du PCF qui ne se sont pas prononcés. Ainsi les pirates recevront un mail et une lettre recommandée de mise en garde avant qu'une sanction soit prise pouvant aller jusqu'à un an de coupure de ligne.
Un amendement prévoit, s'il est possible de le mettre en place, que la messagerie électronique d'une personne sous le coup de cette sanction, lui soit toujours accessible.
D'un autre côté pour que cette loi soit efficace et justifiée l'offre de téléchargement légale devra augmenter considérablement. Certaines majors pensent déjà à faire sauter les verrous numériques que sont les DRM. Pascal Nègre, le président d'Universal Music France, a assuré que des tests allaient être menés pour mesurer les retombées de cette initiative.
De son côté Christine Albanel, sensibilise les jeunes aux conséquences néfastes du piratage pour les industries de la musique et de l'audiovisuel et aux solutions légales de téléchargement avec son opération « J'aime les artistes ».
Sources :
La Tribune
Publié par C\'est le début d\'un processus dangereux
On commence par le piratage, mais ce qui est grave, c'est le fait même d'introduire une sanction consistant à empêcher l'accès d'un citoyen à Internet. A terme, des dérives vers la censure politique ou de militants syndicaux ou associatifs peuvent apparaître.
Publié par Bug
Dans l'article vous avez écrit:
'Le projet de loi de Christine Albanal, ministre de la Culture et de la Comunication, prévoyait notamment de remplacer les amendes et les peines d'emprisonnement par une coupure de l'accès au net.'
Ce n'est pas vrai! Les deux peines peuvent s'ajouter.
La nouvelle loi sanctionne le défaut de sécurisation de sa connexion, c'est à dire que vous devez vous assurer que votre ligne ne peut pas servir à télécharger des ?uvres soumises au droit d'auteur. Par exemple si un voisin utilise votre wifi pour télécharger un film, vous pouvez être sanctionné avec cette loi.
Le piratage en lui même reste passible de 300.000 ? d'amende et 3 ans de prison.
Publié par Anne Marie
De la dicta. Qui a décidé que l?art serais payant ? Les peintre de leurs mort ? L?art doit être accessible à tous donc gratuite. J?aime les artistes et je suis moi-même une, l?art est un don qu?on offre, vendre c?est uniquement du commerce, et nos chers artistes n?ont qu?à manger des patates et des pâtes comme une grande moitié des Français, sinon ils n?ont qu?à devenir des commerçants tout simplement.
Merci
Publié par Anne Marie
De la dicta. Qui a décidé que l?art serais payant ? Les peintre de leurs mort ? L?art doit être accessible à tous donc gratuite. J?aime les artistes et je suis moi-même une, l?art est un don qu?on offre, vendre c?est uniquement du commerce, et nos chers artistes n?ont qu?à manger des patates et des pâtes comme une grande moitié des Français, sinon ils n?ont qu?à devenir des commerçants tout simplement.
Merci
Publié par derek
Tout de suite les grands mots Pirates et pourquoi pas Terroristes tant qu'on y est? ça m'arrive de telecharger quelques chansons a succés que de toutes façons je n'acheterais en cd ,si nos "artistes" veulent se faire des sous qu'ils fassent des tournées...
et pour etre tranquille Abandonnez la "Mule" tous sur "Sthealnet".
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