Contribution du SNE à la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives

Alors même que le SNE vient de faire part de sa réponse à la consultation publique sur les investissements d'avenir lancée le secrétariat d’Etat à la prospective numérique, ce même syndicat s’illustre aussi par sa contribution aux propositions d’échanges de la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives.

Après avoir évoqué l’intérêt de l’existence d’une véritable diversité de l’offre culturelle, le SNE met tout d’abord le doigt dans la nécessité du « respect du droit d’auteur » et rappelle « l’intérêt de mettre en place de réels programmes européens de soutien au livre ».

Plus loin, le SNE relève l’état encore balbutiant du marché du livre numérique. Mais il faut investir pour l’avenir dans ce secteur en développant « une offre de contenus numériques de l’écrit croissante et de plus en plus significative ». Evaluée à « prés de 40 000 livres numériques », à l’heure actuelle, cette offre devra s’inscrire dans « de bonnes pratiques » afin d’assurer le respect des droits des auteurs et des éditeurs.

Le SNE se dit fortement opposé à la mise en place d’une licence globale intégrant l’économie de l’écrit. Ce serait, aux yeux du syndicat, avaliser les pratiques actuelles de piratage. Il faut éviter de tomber dans « un affaiblissement des droits » et ce n’est qu’ « en favorisant tel ou tel modèle économique que l’on peut encourager le développement de ce marché. »

C’est pourquoi, le SNE attire particulièrement l’attention de la Commission européenne sur quelques points qui apparaissent cruciaux pour le syndicat :

« - Assurer aux éditeurs un cadre leur permettant d’obtenir un retour sur investissement grâce au droit d’auteur.
- Promouvoir le développement d’une offre légale, lutter contre le piratage »

Ou encore :

« - Mettre fin à la discrimination fiscale dont font l’objet les publications numériques en ligne (qui ne bénéficient pas du taux réduit de TVA). »

« - Mettre en place de véritables politiques publiques en matière de numérisation »

« - Créer les conditions d’un véritable développement du numérique éducatif »

« - Veiller en amont au respect du libre jeu de la concurrence »

« - Promouvoir interopérabilité, normes et standards »

« - Etablir des systèmes de micro-paiement »

Reste à voir ce que retiendra la Commission européenne, une fois la phase de consultation passée.

Sources :