Deuxième appel de Microsoft rejeté par le tribunal du Texas

En août 2009, un tribunal américain avait interdit la vente du logiciel de traitement de texte Microsoft Word aux Etats-Unis. L'entreprise canadienne i4i avait attaqué en justice Microsoft, l'accusant d'avoir violé ses brevets. Microsoft avait retiré les suites Office en vente sur son site officiel et mis à jour les versions de Word 2003 et 2007.

Les brevets en question concernaient l'utilisation du code informatique XML, capable de préserver des données à travers différents programmes.

L'appel déposé par Microsoft auprès du tribunal du Texas a été rejeté. La société est donc condamnée à reverser 240 millions $ à i4i et priée de retirer la technologie i4i de sa suite logicielle Office.

L'injonction sur les ventes est applicable à tous les logiciels Microsoft Office, contenant des brevets contrefaits. Elle était entrée en application en janvier 2010, pendant que Microsoft contestait les faits. A l'issue de ce 2è appel (la décision du premier appel était tombée en décembre 2009), Microsoft est donc condamné.

Microsoft peut à nouveau faire appel et saisir la Cour suprême. Michel Vulpe, le fondateur d'i4i s'est dit « heureux que la Cour continue de faire respecter l'injonction ».