Google Books : le risque de monopole écarté (Mitterrand)

Le rejet du Règlement Google Books par la justice américaine a bien été enregistré par le ministre de la Culture, qui se félicite, par voie de communiqué de presse de cette décision. Auteurs, éditeurs et Google se retrouveront autour d'une table le 25 avril, pour reprendre leurs discussions. (notre actualitté)

Cependant, le ministre ne cache pas sa joie, puisque le rejet de l'accord « va dans le sens des observations adressées par le gouvernement français au juge américain concernant l'atteinte portée au droit d'auteur ». C'est également « le risque de monopole sur l'exploitation de plusieurs millions d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée » qui est avec ce refus, écarté.


Pour la rue de Valois, la justice américaine vient de valider - assez indirectement - la décision prise par l'interprofession de « favoriser la diffusion des oeuvres de l’esprit dans l'univers numérique tout en respectant le droit d’auteur, à l’image du partenariat négocié avec les auteurs et éditeurs pour numériser 500 000 livres indisponibles du XXe siècle dans le cadre des Investissements d'avenir ».

Les partenariats entre public et privé sont d'autant plus nécessaires, si l'on suit la réflexion du ministre, au sein de l'Union européenne. Cependant, pour ce qui concerne la numérisation massive d'oeuvres encore sous droit, dans le cadre du grand emprunt, bon nombre de questions demeurent sans réponse. Notamment sur le choix des oeuvres, le financement et l'aliénation d'un service public - la BnF - à des intérêts privés - ceux des éditeurs qui en profiteront. À ce titre, le SNE n'avait pas vraiment d'éléments à apporter. (notre actualitté)

Pour Frédéric Mitterrand, les accords entre privé et public, dont le Comité des Sages sur la numérisation, a approuvé l'idée, est une solution efficace contre le monopole possible d'un seul acteur. Par ailleurs, il « rappelle son souhait que, dans le prolongement du protocole d’accord passé avec Hachette, un règlement général, fondé sur le respect du droit d’auteur, puisse être trouvé aux différends opposant Google aux ayants droit français ».

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