Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été saisi par une soixantaine de députés au sujet de la deuxième mouture de la loi Hadopi. La première version de cette loi avait aussi été portée devant le Conseil Constitutionnel qui l'avait en grande partie censurée. Les sages ont rendu leur décision concernant Hadopi 2, il y a peu.

Et cette fois-ci, la loi Hadopi 2 a été validée dans la quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, les coupures d'accès à internet notamment sont autorisées (et l'abonné devra continuer de payer son abonnement durant la coupure).

Le seul point censuré par les sages est l'article 6.II. Leur communiqué explique : « Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Il a jugé que rien ne s’opposait à cette orientation mais qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret ».

Hadopi 2 devra donc être revue uniquement sur ce point. De son côté, le ministre de la Culture est satisfait par cette décision qui affirme-t-il « permet au législateur de parachever un dispositif innovant et pédagogique de prévention du piratage ».

Le calendrier prévu pour la mise en place d'Hadopi sera maintenu. Les membres de la nouvelle administration seront nommés en novembre et les premiers mails d'avertissement envoyés début 2010.

Voilà qui devrait donner un coup au moral des opposants à Hadopi, mais la riposte s'organise autour de plusieurs collectifs. On pourra notamment retrouver le livre La bataille Hadopi, dans lequel une quarantaine d'auteurs font état des raisons de leur opposition à cette loi.

Sources :