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Hadopi pourrait s'exporter au Royaume-Uni
Une loi Hadopi britannique n'est pas encore en projet, mais reste une des options envisageables
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Pour autant, il n'est pas encore question de mettre en place un tel système, le Royaume-Uni va d'abord mener une campagne d'un an contre le piratage. Il ne s'agira que d'envois de lettres aux pirates dans lesquelles ils seront prévenus qu'ils pourraient faire l'objet de poursuite judiciaire. Si cette campagne réussit à faire baisser le piratage de 70 %, alors l'idée d'une Hadopi britannique sera abandonnée.L'idée est pour l'heure conservée et fera partie d'un rapport le mois prochain sur les mesures anti piratage qui pourrait servir de base dans le cas d'une loi envisageable pour le printemps 2011. Le système britannique fonctionnerait sur le modèle de notre Hadopi, avec l'envoi de trois avertissements puis la coupure d'internet.
Dans ce cas-là, les fournisseurs d'accès à internet et les ayants-droit seraient mis à contribution pour soutenir financièrement la loi. D'autres volets du droit d'auteur dans le numérique seront étudiés, comme le droit pour les usagers de partager des fichiers avec leur famille ou de les installer sur plusieurs appareils. Le cas des oeuvres orphelines sera aussi étudié indépendamment des décisions de l'Europe dans un premier temps.
Du côté français, la résistance à Hadopi est en marche, avec notamment le lancement hier de La bataille Hadopi au Fouquet's mais nous vous en reparlerons bientôt.
Sources :
The Bookseller
Par Mario, le vendredi 30 octobre 2009 à 04:38:03 - 0 commentaire
Mots clés :
hadopi -
britannique -
piratage -
oeuvres
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