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Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Bam, dans les dents !

Par Clément S., le mercredi 10 juin 2009 à 17:23:03 - 0 commentaire

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Alors que la France entière était en deuil voilà quelques semaines alors qu'Hadopi était adoptée, nous venons d'apprendre que la riposte graduée s'en est pris plein les dents - mais pas forcément assez - lors de son examen par le Conseil constitutionnel, qui a littéralement dit non au projet longuement réfléchi de Christine Albanel.

Après que le Parlement européen a déjà tenté de mettre un terme à cette mascarade, voilà finalement que c'est de l'intérieur du pays que la loi est plombée. Nous ferons une mise à jour de cette information dès que nous disposerons de plus amples informations.


Sources :



Par Clément S., le mercredi 10 juin 2009 à 17:23:03 - 0 commentaire

Mots clés :
Hadopi - conseil - constitutionnel - censurer

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