L'IABD propose une solution pour la numérisation des oeuvres orphelines

Avec l'accord Google la question des oeuvres orphelines et notamment de leur numérisation se pose de plus en plus. Il devient nécessaire de légiférer sur ce point.

L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), indique qu'il est d'autant plus urgent de trouver une solution qu'il y a un risque de « voir se creuser, dans l’accès à la connaissance, un fossé sans précédent entre l’Europe et les États-Unis ».

Si l'IABD convient qu'une loi est nécessaire, elle précise que ce n'est pas la seule étape. Selon elle, une grande concertation sur ce sujet devrait être organisée entre tous les acteurs du milieu (public et privé). Elle propose un système applicable à toutes les oeuvres dans une déclaration signée par 14 associations.

Elle envisage notamment trois points essentiels pour la numérisation et l'accessibilité légale des oeuvres orphelines :

• "Des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter.
• Une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique.
• Une licence en échange d’une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient".

On pourra retrouver la déclaration au format PDF sur le site de l'IABD.

Merci à Bambou.

Sources :