L'IABD s'oppose à Google avec une solution alternative

L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) marque son opposition à un accord entre Google et les institutions françaises de conservation du savoir et de la culture. De plus, elle tient à souligner les dangers et risques de dérives d'un accord tel que celui de Google Books et des auteurs et éditeurs américains.

Selon elle, un tel accord, s'il était aussi appliqué à l'Europe pourrait conduire à « la remise en cause des principes fondamentaux du droit d'auteur, une exclusivité de l'indexation des contenus, et donc de l'accès à la connaissance, une exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d'un monopole, une perte de la maîtrise des coûts d'accès à l'information, des menaces sérieuses d'atteintes au respect de la vie privée et de censure ».

Nous rappelons que c'est aujourd'hui le dernier jour pour les auteurs et éditeurs qui souhaiteraient faire valoir leur acceptation ou refus du réglement Google Books.

L'emprunt national une solution contre Google ?

L'IABD propose une solution basée sur des fonds publics qui permettrait de libérer les oeuvres orphelines ou épuisées. Il s'agit de se servir de l'emprunt national. Cela permettrait d'une part de racheter les droits des oeuvres épuisées ou orphelines aux éditeurs. Avec les bénéfices de ses rachats, l'IABD envisage que ceux-ci pourraient faire un effort de numérisation des oeuvres récentes. Et d'autres parts, l'emprunt national pourrait servir à numériser les oeuvres orphelines ou épuisées.

Celles-ci viendraient grandir la base de données des institutions culturelles publiques qui se chargeraient de les ajouter à la bibliothèque numérique Européana. L'IABD affirme que « Ce système permettrait d’atteindre un meilleur résultat que le Règlement Google Livres en termes de diffusion de la connaissance, tout en évitant les dérives monopolistiques et les risques d’atteintes aux libertés publiques » apportant « Une solution utile, équilibrée et respectueuse des intérêts de tous les acteurs de la chaîne du livre ».

Se basant sur ces quelques remarques les onze associations signataires et membres de l'IABD demandent :

• que les institutions culturelles relevant de l'État français suspendent toute décision relative à la mise en place d’un partenariat avec Google pour la numérisation et l’accès aux livres ;
  
• que des représentants de l’IABD soient reçus pour une audition par le Ministre de la Culture, le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique ;
  
• que la solution alternative proposée par les associations signataires soit examinée lors du séminaire du 10 septembre prochain relatif à la place du numérique dans l’emprunt national.

Sources :