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La France affermit son opposition à l'accord Google Books
Et compte bien se faire entendre par la Commission européenne
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La France qui a déjà manifesté au tribunal de New-York son opposition à l'accord entre Google et les ayants droit américains, ne compte pas s'en tenir là.
Elle annonce qu'elle tient à « veiller à ce que les termes d'une éventuelle homologation [au tribunal] ne créent aucun précédent susceptible de conforter la politique du fait accompli suivie en l'occurrence par Google », rapporte l'AFP.
Elle prévoit notamment de défendre cette position durant les auditions que la Commission européenne va organiser à ce propos. Et ne semble pas se fier aux belles paroles du géant américain.
En effet, il y a peu, Google a promis qu'il ne vendrait pas aux Etats-Unis, les versions numériques d'oeuvres européennes toujours publiées sur le sol Européen, sans en demander les droits.
Elle annonce qu'elle tient à « veiller à ce que les termes d'une éventuelle homologation [au tribunal] ne créent aucun précédent susceptible de conforter la politique du fait accompli suivie en l'occurrence par Google », rapporte l'AFP.
Elle prévoit notamment de défendre cette position durant les auditions que la Commission européenne va organiser à ce propos. Et ne semble pas se fier aux belles paroles du géant américain.
En effet, il y a peu, Google a promis qu'il ne vendrait pas aux Etats-Unis, les versions numériques d'oeuvres européennes toujours publiées sur le sol Européen, sans en demander les droits.
Par Mario, le mercredi 09 septembre 2009 à 04:01:02 - 0 commentaire
Mots clés :
france -
opposition -
accord -
google
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