Le Petit Prince est arrivé à maturité au Canada, pas en France

Internet et le droit d'auteur, on le sait c'est un casse-tête et le théâtre de nombreux affrontements juridiques. Le problème étant que chaque pays a sa propre législation dans ce domaine mais qu'internet n'a pas vraiment de frontière.

Un nouvel exemple en provenance du Canada illustre la complexité de son problème. Il s'agit de la mise en ligne sur le site Wikilivres du Petit Prince (texte et dessin) d'Antoine de St Exupéry. En effet, au Canada, l'ouvrage est entré dans le domaine public. Chez nos cousins, un livre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de son auteur.

Le problème c'est qu'en France, Le Petit Prince n'est pas encore entré dans le domaine public. La durée chez nous est de 70 ans après le décès de l'écrivain. En l'occurrence cette durée pourrait être portée à 100 ans étant donné que St Exupéry est « mort pour la France ».

Comme on peut le constater, on peut parfaitement accéder au site depuis la France. Dans ce cas-là, on voit bien qu'il y a un couac. Si un internaute français lit ou télécharge la version numérique canadienne du Petit Prince, peut-on considérer que le droit d'auteur n'est pas respecté ? Et qui serait en tort ?

Nos confrères de BibliObs ont relevé une note sur Wikilivres indiquant : « Cette œuvre est dans le domaine public au Canada, mais encore soumis (sic) aux droits d'auteur dans certains pays, notamment en Europe et/ou aux États-Unis. Les téléchargements sont faits sous votre responsabilité ».

Pour en savoir plus, ils ont interrogé Maître Anne Pigeon-Bormans, spécialiste de la question des droits d'auteur. Elle abonde dans le sens de l'avertissement, expliquant que si la consultation ne constitue pas vraiment un problème, le téléchargement ou l'impression seraient illégaux.

Les livres numériques se développant de plus en plus, il y a fort à parier que des problèmes de même nature que celui soulevé par cet exemple se multiplient. Et les sites canadiens risquent de proposer de plus en plus d'oeuvres françaises entrées dans le domaine public pour eux mais pas pour nous. Ainsi, le Canada aurait systématiquement 20 ans d'avance sur la France.

Sources :