Passé un seuil, la popularité dépossède les auteurs de la propriété de leur livre

Réactions

Publié par alex

Je ne peux que être d'accord avec votre article.
cette affaire met en avant la durée excessive de la protection des œuvres. Il faudrait revenir à un durée limité à partir de la création de l'œuvre. Pourquoi pas entre 30 et 50 ans?

Juste une petite correction la durée standard d'un brevet est de 20 ans. Évoluant dans le domaine des sciences, la différence entre la durée d'un brevet et celle d'une œuvre protégée par le droit d'auteur me surprend. Dans certains cas cette durée peut paraitre bien courte par exemple pour le développement dans médicament prend 10 à 15 ans son exploitation commercial s'en retrouve réduite.

Publié par Égide

Contrairement à ce que vous affirmez, le problème de la réaction diffamatoire et hors de toute proportion à l'égard de Publie.net n'a pas à voir avec le fait que l'œuvre de Hemigway soit dans le domaine public ou non.

On le sait bien qu'elle ne l'est pas puisque l'auteur de "The old man and the sea" est mort en 1961.

Cela n'a pas à voir avec les droits premiers dont Gallimard est le titulaire pour ce qui concerne les versions en français, quelque soit le pays mais sous forme de livre papier, d'imprimé donc.

Nous ne savons pas si Gallimard détient les droits de cette œuvre sous tout support et en particulier en format numérique.

Gallimard affirme qu'il détient ces droit seconds, nous ne le croyons pas pour autant.

Après avoir accusé F. Bon de contrefaçon, ce qui est particulièrement grotesque et offensant, soit dit en passant il s'agit d'un délit passible de 3 ans de prison et de 175.000 € d'amende, ce qui n'est pas rien.

Gallimard doit faire la preuve sans équivoque qu'il détient ces droits seconds.

Le droit d'auteur est si abscons et rétif à toute interprétation et, entre autres, la vôtre qui fait lit à la thèse spécieuse de l'éditeur, qu'il faut une jurisprudence pour déterminer le vrai du droit d'auteur.

Par exemple, le droit ne dit pas combien de temps les droits d'auteur empêche que "The old man and the sea" ne tombe dans le domaine public.

2032 ou 2047 ?
Pour l'instant, à défaut de décision judiciaire même un expert juridique ne peut trancher en l'espèce. Les textes de loi sont contradictoire en cette occurrence.

Enfin prétendre que François Bon serait contre le droit d'auteur est d'une incroyable stupidité , une interprétation ubuesque.

Publié par B. Majour

"Après tout, le droit pour la propriété intellectuelle d'un brevet est de 10 ans, si je me souviens bien. Pourquoi est-ce que le droit d'auteur littéraire ne pourrait pas s'en inspirer ?"

Surtout pas !
Ce serait tuer la littérature.

Le droit d'auteur, tel qu'il est, permet la réutilisation immédiate (dès la sortie du livre) de la structure d'un roman, de la façon d'écrire, etc.

Moins de deux ou trois ans après la sortie de Harry Potter, on a vu naître des dizaines de romans avec un jeune magicien dans son école.

D'accord, il ne s'appelait pas Harry Potter et l'école n'était pas Poudlard. Mais ça louchait fortement sur ce genre d'aventures.

Un brevet sur Harry Potter empêcherait, à l'avenir, sur 10, voire 20 ans (renouvelable, comme pour les brevets), toute réutilisation d'une histoire parlant d'un jeune magicien dans son école.

C'est ainsi que fonctionnent les brevets. Toute ressemblance de forme ou de procédé, toute "inspiration de" est susceptible de contrefaçon.

En littérature, seule la recopie intégrale d'une oeuvre est une contrefaçon. La recopie de morceaux dans sa propre oeuvre devient du plagiat, mais il y a un degré de tolérance suivant les quantités réutilisées.


Toute "inspiration de" est permise. D'ailleurs, c'est ainsi que fonctionne le monde littéraire, par emprunts à d'autres oeuvres lues ou vues.

Avec le système des brevets, ce serait interdit... pour 20 ans !
Sauf à payer des royalties.

Sacrée erreur, non ?


Quant à la longueur d'exploitation, elle dépend surtout de l'auteur et de ses ayant droits.
Lorsque l'éditeur manque à ses devoirs d'exploitation, l'auteur peut récupérer ses droits avec un simple accusé de réception.


Dans le cas de François Bon, sa principale erreur a été de ne pas demander l'autorisation aux ayant droits. Et je ne parle pas de Gallimard (qui a utilisé un procédé déloyal), je parle des héritiers. Là, il aurait su ce qu'il en était, de tous les droits détenus par Gallimard.


Vous cherchiez une solution pour récupérer l'ancien (le nouveau de la littérature peut aussi s'accommoder des Creatives Commons) ?

Cette solution, c'est la politesse de demander l'autorisation.

Oui, la politesse.

Bien cordialement
B. Majour