Rapport Riester : augmenter la taxe FAI pour financer la culture

Ça y est, Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a reçu des mains de Franck Riester, l'homme à qui rien de l'Hadopi n'est étranger, le rapport Création musicale et diversité numérique.

De ce rapport, on découvrira que la musique mériterait d'être bien plus aidée que ce n'est déjà le cas. Pourtant, seul ce secteur dispose d'une Carte à destination des jeunes, pour les inciter à acheter en ligne plutôt que de pirater. Mais enfin, au cours de la conférence sur le budget 2012 du ministère de la rue de Valois, Frédéric Mitterrand a insisté doucement - limite sur la pointe des pieds - sur le fait que la Carte ne marchait toujours pas... (voir notre actualitté)

Riester sur ses positions

« La filière musicale est moins aidée que d'autres secteurs de la création culturelle tels que le cinéma, l'audiovisuel ou le livre », pointe donc le rapport Riester, puisque le secteur ne perçoit que 80 millions €, et que « près de 90 % de ces aides directes et indirectes sont financées par des mécanismes de redistribution interne à la filière ».

 

En regard du livre, une fois encore, les ventes au détail du secteur musical sont mauvaises, avec une transition de 1,953 milliard € en 2003, contre 883 millions en 2010, selon les chiffres donnés par l'Observatoire de la musique.

« En 2010, la musique ne représente plus que 10 % du chiffre d'affaires des industries culturelles et de loisirs (contre 16 % en 2006), loin derrière le livre (50 %), les jeux (22 %) et la vidéo (18 %). Parmi les 15 biens culturels les plus vendus en 2010, on trouve seulement deux albums, pour six livres, quatre DVD et trois jeux vidéo. » De quoi soulager un peu plus les éditeurs... de livres.

Internet, mère de tous les mots

C'est que le secteur est particulièrement touché par la consommation numérique. Raison pour laquelle 70 % des plateformes de vente en ligne labéllisées PUR, ce tampon fourni par Hadopi certifiant que le vendeur propose des oeuvres légalement, concernent la musique. De quoi donner raison à la Haute autorité et aux ayants droit, pour qui le secteur du livre numérique est pour l'heure négligeable. (voir notre actualitté)

En septembre 2011, une étude Hadopi / GfK a montré ce qu'il en était réellement de la consommation.

« Selon cette étude, qui ne distingue pas les usages licites et illicites, 81 % des internautes indiquent avoir déjà utilisé internet pour consommer de la musique sous forme dématérialisée (74 % pour écouter de la musique, 66 % pour regarder des vidéos musicales et 42 % pour télécharger de la musique).

La musique figure ainsi parmi les principaux usages d'internet, derrière la communication électronique (95 % des internautes), l'information (91 %) ou la préparation des achats (87 %), mais devant la messagerie instantanée (74 %), les réseaux sociaux (70 %), le visionnage de vidéos ou de films (58 %), le jeu vidéo en ligne (32 %) ou la lecture de livres en ligne (15 %). »

Taxer, tout simplement. Mais...

Pour aider le secteur, le rapport envisage sur du court terme une réponse urgente, avec une taxe sur les FAI, qui permettrait de répondre aux besoins immédiats, en passant de 0,9 % à 1,2 % son montant. Elle rapporterait alors 520 millions €, contre 400 millions € aujourd'hui.

« A plus long terme, la taxe pourrait devenir une contribution des FAI au financement de l'ensemble de la création culturelle (musique, cinéma, livre...). Toutes les industries créatives sont en effet sources d'externalités positives pour les FAI.

Dans cette perspective, les FAI s'acquitteraient d'une taxe unique, sur l'ensemble de leur chiffre d'affaires, dont le produit serait reparti entre l'audiovisuel public, le cinéma (CNC, en substitution à l'actuelle TST distributeurs – cf. infra), le livre (CNL), la musique (futur CNM)... Il en résulterait une simplification de la fiscalité conforme aux attentes des FAI et, accessoirement, une réponse au problème de l'assiette de la TST. »

Reste que pour l'heure, le droit communautaire ne permet pas vraiment de taxer le chiffre d'affaires des FAI, et qu'il serait préférable de chercher une autre piste pour aider le secteur.

On peut le télécharger depuis cette adresse.


Rappport rédigé par : Franck Riester, député-maire de Coulommiers, Alain Chamfort, auteur compositeur interprète, Daniel Colling, directeur du Zénith de Paris et du festival « le Printemps de Bourges », Marc Thonon, directeur du label Atmosphériques, président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), et Didier Selles, conseiller-maître à la Cour des Comptes.

Sources :