Rapport sur le livre numérique de Bruno Patino, remis le 30 juin

C'est en quatre points que le rapport du livre numérique que M. Patino a remis ce matin à la ministre Christine Albanel, tente de cerner les enjeux et l'avenir de ce secteur, largement plus développé outre Atlantique que dans notre Hexagone.

Tout d'abord, il propose de promouvoir une offre légale attractive. Le rapport insiste à ce titre sur la vanité d'une luttre contre le piratage, qui trouvera toujours les moyens de se défaire des protections. En revanche, une offre séduisante bien que payante pourrait agir comme un excellent moyen de contrer l'envie de pirater.

Et pour ce faire, plusieurs éléments sont décrits :

• l'interopérabilité, qui permet la lecture sur différents supports (d'où le côté attractif du format EPUB). Cette dernière préviendrait également du risque de monopole d'un acteur, tout en offrant un commerce loyal au consommateur.
• la structuration des métadonnées « décrivant ces contenus, condition essentielle de leur visibilité dans l’univers numérique »
• la numérisation de contenu sous droit, pour une offre actualisée et intéressante (toute allusion à Gallica 2 n'est pas nécessairement fortuite).

Sur le droit d'auteur, la défense de la propriété intellectuelle ne demande pas à ce que le code soit modifié, cependant « l'entrée dans le numérique » devrait « être appuyée par une réflexion interprofessionnelle sur les droits d’auteur ». C'est heureux.

Point essentiel, les détenteurs de droits auront « un rôle central dans la détermination des prix ». Cette condition d'équilibre du marché permettra tout à la fois un commerce équitable et peu enclin à la remise et aux braderies. La loi Lang semble cependant ne pas réellement être adaptée à ce secteur, en particulier du fait de problème dans la définition même du livre numérique.

Enfin, M. Patino préconise l'indispensable « conduite d’une politique active auprès des institutions communautaires ». En effet, il semble souhaitable que se crée un « lobby de la propriété intellectuelle », afin de prévenir de toute dérive sur le prix et la TVA.

L'intégralité du rapport est accessible sur le site du ministère.

Rappelons par ailleurs que les chiffres de l'édition pour les livres imprimés à avoisiné les 5 milliards d'euros pour l'an passé.

Sources :