Législation

Hier, nous avons évoqué le procès d'Apple, au cours duquel des mails de feu Steve Jobs ont été dévoilés. Pour les avocats du gouvernement, lesdits courriers électroniques seraient la preuve qu'Apple a joué un rôle dans la mise en place de prix fixes élevés. Quand il a été question de projeter les dossiers sur grand écran, les...

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Au cours de la neuvième journée de procès, ce 17 juin, c'est autour de Steve Jobs que la journée s'est articulée. Le tribunal fédéral a exhumé des emails du grand patron d'Apple, adressé au vice-président Eddy Cue, et qui balayent les négociations avec les éditeurs. Entre fin 2009 et début 2010, ces emails n'ont pas tous été...

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Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose...

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Comment empêcher Google d'exploiter commercialement les oeuvres épuisées ? Ce fut la question centrale des réflexions du Service Livre et Lecture, et raison suffisante aujourd'hui encore avancée. Mais également d'autres acteurs du livre. Ainsi, la Fédération européenne des éditeurs, en mai 2009, expliquait qu'il n'est pas dans les...

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Il y eut cette intervention par trop réussie du responsable des partenariats chez Google, Thomas Turvey : si le ministère de la Justice américaine en attendait beaucoup, pour confondre Apple, le témoignage fut très décevant. Pas vraiment de quoi causer des pépins à une Pomme. Et puis, vint Eddy Cue, l'homme de confiance de Steve Jobs, dans...

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Une nouvelle version du projet de loi concernant les droits des consommateurs anglais vient d'être présentée. Le gouvernement britannique par l'intermédiaire du Department of Business, Innovation and Skills pose quelques bases pour le commerce du livre numérique. Des propositions qui semblent plutôt bien accueillies de la part des...

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Dans le cadre du témoignage apporté durant le procès Apple par Eddy Cue, vice-président senior des logiciels et des services internet, une information particulièrement intéressante a été lâchée. Il a maintenu et soutenu mordicus qu'Apple n'a jamais augmenté de son chef le prix des ebooks : ce sont les éditeurs qui ont réévalué leurs...

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L'intervention d'Eddy Cue, à l'occasion du procès Apple sur la fixation du prix des livres numériques, était particulièrement attendue. Désigné comme le bras droit de Steve Jobs, il fut interrogé longuement sur les rencontres qu'il fit en 2009 avec les dirigeants des maisons d'édition - et la question du « problème Amazon ». À...

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Au cours de son audition, l'ancien PDG de Hachette Book Group, durant la 8e journée du procès Apple, David Young, a précisé que, selon lui, il fallait s'attendre à ce que d'autres éditeurs finissent par augmenter leur prix de vente pour les ebooks. La signature du contrat de mandat avec Apple allait en effet pousser les maisons à...

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La firme américaine, est décidément très en vue actuellement sur la lecture numérique. Alors que la société est mise en accusation dans le cadre du procès sur la fixation du prix de vente des livres numériques, un dirigeant d'Apple a témoigné hier. Keith Moerer a tenu à rectifier le tir, en précisant au gouvernement et au ministère...

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Philip Pullman, le président de The Society of Authors, a lancé un appel aux auteurs en leur rappelant qu'ils devaient être rémunérés de manière juste et équitable pour les prêts de livres numériques. La société a alarmé les écrivains sur leur possible perte de deux fois leur gain sur les ebooks empruntés.         La...

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La première semaine de discussions est achevée, et les témoins continuent de s'enchaîner à la barre. La cour fédérale de New York semble ne pas intéresser grand monde, et pourtant, c'est le devenir de l'édition qui se joue. Les grands patrons se suivent, mais ne se ressemblent pas. Pour la 7e journée de procès, c'est John Sargent, PDG...

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La filiale de la firme News Corp, propriété de Rupert Murdoch, était appelée à la barre, dans le cadre du procès Apple. Ainsi, HarperCollins et son PDG, Brian Murray ont été entendus. L'intéressé avait en effet signé parmi les premiers un accord avec Apple, pour le contrat de mandat. Dans un email de janvier 2010, il rapporte le...

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La justice avait tranché en octobre 2012 en faveur de l'éléphant. Dans la plainte déposée par l'Author's Guild contre la méta-bibliothèque numérique universitaire HathiTrust, la justice avait retenu la notion de Fair Use du service de consultation. Les restrictions dans la recherche du fonds, l'utilisation strictement réservée aux...

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Nouvelle semaine, dans le procès qui oppose Apple au ministère de la Justice. Alors que la firme présentait hier soir sa conférence pour les développeurs, l'affaire se poursuivait devant le tribunal de New York, et il s'agit toujours de définir si oui ou non, Apple a violé les lois américaines antitrust dans la vente de livres...

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Le déclin des ventes, le piratage de livres numériques : autant de sujets qui font froid dans le dos pour les auteurs et les éditeurs espagnols. Et pour lutter contre ces deux éléments, les acteurs réclament des mesures juridiques efficaces, et dans le même temps, que le gouvernement mette en place un taux réduit de TVA pour les livres...

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Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le...

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Depuis l'intervention de Google, au cours de la quatrième journée du procès mettant en cause Apple, la juge Denise Cote a clairement perdu une carte maîtresse dans sa tentative pour confondre la firme. La première semaine de procédure s'achève, et l'on est loin d'avoir vu éclater la preuve d'une entente, motivée par Apple, pour que les...

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Le 24 janvier 2010 était une date importante pour l'équipe d'Amazon, et le refus de répondre opposé par Russell Grandinetti devant le tribunal fédéral de New York a hier jeté un voile opaque sur le procès. Ce dimanche de janvier, le vice-président des responsables contenus sur Kindle avait rendez-vous chez Jeff Bezos. Une petite...

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À la cour fédérale de New York, les jours se suivent et ne se ressemblent pas. Apple, mis en cause par le ministère de la Justice, est accusé d'avoir fomenté un complot visant à augmenter le prix de vente des livres numériques. Suite au passage à la barre du PDG de Penguin, Amazon et son vice-président des contenus Kindle, Russell...

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Suite aux déclarations du PDG de la maison Penguin, David Shanks, le procès qui oppose Apple au ministère de la Justice a mal démarré pour la firme. En admettant que le débarquement de l'iPad a introduit un changement radical dans la manière dont les livres numériques ont été vendus. Chose incontestable, certes, mais qui abonde dans le...

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Durant les trois prochaines semaines, le procès qui oppose le ministère de la Justice à Apple, accusée d'entente et de fixation des prix avec les éditeurs américains, sera dans tous les médias. « Apple a dit aux éditeurs qu'Apple - et seul Apple - pourrait obtenir des prix plus hauts dans ce secteur », promet l'avocat du DoJ, Laurent...

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Hier démarrait le procès historique de l'édition américaine : une entente sur la fixation des prix publics de vente des ebooks, dans laquelle seule la firme Apple est encore mise en accusation. La passe d'armes entre avocats a commencé, les uns clamant qu'il est scandaleux d'avoir abusé les consommateurs, les autres revendiquant l'innocence...

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Ce lundi 3 juin s'ouvrira le plus important procès que le monde de l'édition ait jamais connu. Pourtant, aucun groupe d'édition ne sera, littéralement, présent sur le banc des accusés. Le Ministère de la Justice américain souhaite démontrer que sur la question du prix de vente des livres numériques, les éditeurs et Apple se sont...

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Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être...