Législation

Lundi, la haute Cour de Londres a estimé que The Pirate Bay, site de partage de liens torrent (films, jeux-vidéos, musique, livres numériques, etc.) porte atteinte aux droits d'auteur selon la loi britannique et encourage les internautes au piratage. Une affaire menée à l'initiative d'une action collective de labels regroupant notamment de...

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À l'approche du vote de la loi concernant la numérisation, puis la commercialisation des oeuvres sous droit du XXe siècle, mais indisponibles à la vente, plusieurs auteurs et ayants droit viennent de se regrouper. Une pétition, à destination des députés et sénateurs, a été mise en ligne pour dénoncer ce processus qui les exclut...

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C ‘est un petit MegaUpload pour le livre numérique que l'édition vient de connaître, alors que la semaine passée, deux sites de partage de fichiers ont été contraints de fermer. Library.nu et ifile.it, comptant, selon l'Association internationale des éditeurs, comme les plus grands malfrats du livre numérique, ont été...

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L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt...

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Plusieurs pays européens reviennent sur leur signature de la convention internationale ACTA sur la contrefaçon et le respect des droits d'auteur. S'ils étaient 21 signataires le 26 janvier à Tokyo, désormais certains ont gelé la ratification de ce traité. Et, dans ce mouvement de remise en question, c'est la Pologne qui se place en...

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L'autorité de régulation enquêterait sur la durée de conservation des données personnelles des acheteurs, recueillies par le site et son système de paiement One Click, selon le blog de l'Express Tic et Net.     Ce contrôle ne serait que le premier d'une longue série : Apple, Google et Facebook seraient également dans le...

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La guerre pour les droits de publication numérique des anciens ouvrages continue : Harper Collins avait attaqué la maison d'édition numérique Open Road Media il y a quelques semaines pour avoir publié Julie of the Wolves (voir notre actualitté). Open Road Media vient de marquer un point en obtenant le soutien de Jean Craighead George,...

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La vie privée est au moins aussi importante que la protection des droits d'auteur. C'est ce qui ressort d'un jugement de la Cour Européenne de Justice à la suite d'un litige opposant la SABAM au site communautaire Netlog. Depuis des années, la SABAM, sorte de SACEM étendue à la sauce belge, demandait que le site filtre les données qui y...

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La commission mixte paritaire a tranché : les sept sénateurs et sept députés réunis se sont accordés sur un texte définitif concernant la numérisation des oeuvres épuisées du XXe siècle encore sous droit. De quoi apporter une masse future d'oeuvres dans les étals des ebookstores français, à moindre coût...   Le sénateur Jacques...

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Un petit malin polonais a tenté de fausser compagnie aux logiciels de filtrage d'Amazon en écrivant des ebooks en polonais. Piotr Kowalczyk est tout à la fois, blogueur, geek et surtout auteur autoédité. Mais il a finalement été rattrapé par la patrouille et a reçu un mail d'Amazon lui indiquant qu'un de ses ebooks allait être supprimé...

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Des dizaines de milliers de manifestants se sont réunis samedi dans les grandes villes d'Europe pour manifester contre l'accord multilatéral ACTA, qui vise à lutter contre la contrefaçon en général, notamment le téléchargement illégal sur Internet. Point qui a suscité la colère de nombreux Européens, pour la plupart coiffés du...

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Le géant de l'édition (de logiciel) contre le deuxième libraire des États-Unis, ça vous avait un relent de David contre Goliath pas banal. Pourtant, se retrouver pris dans une affaire de violation de brevet, avec pour plaignant Microsoft, ça en calmerait plus d'un.    Au centre du problème, le système d'exploitation du Nook, le lecteur...

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Dénommé Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age, le dernier livre de Philippe Aigrain et de sa fille Suzanne vient proposer de nouveaux modèles d'échanges de biens culturels à l'ère du numérique.   Après son best-seller, sorti en 2005, Cause commune, l'information entre bien commun et propriété (éditions Fayard), le...

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Les majors s'empoignent avec les sociétés de la Silicon Valley, Mickey refuse de rendre visite à Apple pour discuter de SOPA, et les législateurs se retrouvent pris à la gorge par les internautes et Wikipedia, qui fait de la résistance hacktive... Sans parler des Anonymous férocement décidés à ne rien laisser passer. En somme, SOPA est...

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Dans son dernier ouvrage publié chez Hermann, Web HT.0 (septembre 2011, 22 €), le bibliothécaire et archiviste du Canada, en fonction depuis janvier 2010, revient sur les principaux enjeux de la révolution numérique qui se joue actuellement. Selon Daniel J. Caron, ce nouveau rapport à l'écrit va entraîner des changements notables dans le...

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Nous y voilà : la loi sur le prix unique du livre numérique est entrée en vigueur depuis le 1er février. Votée le 26 mai 2011, la législation impose aux revendeurs situés en France, autant qu'à ceux qui vendent depuis des sièges sociaux basés à l'extérieur du pays, mais à destination des consommateurs français, de respecter le prix...

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L'IABD vient de diffuser un communiqué pour tenter de faire entendre raison aux députés, qui luttent farouchement contre l'adoption de l'article L. 134-8. Ce dernier vise à rendre l'accès gratuit aux oeuvres dites orphelines. Il s'agit d'oeuvres sous droit, dont on ne connaît cependant pas l'ayant droit, à l'exception de...

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À quel sein doit-on se désormais fier ? Le candidat Hollande prône-t-il une licence globale qui lui permettra de satisfaire les besoins des consommateurs, ou s'apprête-t-il simplement à créer une nouvelle mouture d'Hadopi pour le bonheur des professionnels ?    C'est que le candidat socialiste voulait faire perdurer « la lutte contre...

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Si Hollande ne connaît pas ses classiques en citant le mauvais Shakespeare, il garde néanmoins position - enfin et depuis peu, sur son projet d'abroger Hadopi pour mettre en place une nouvelle loi, esquisse d'une licence globale revisitée, présentée dans son programme officiel. Jeudi matin à la Maison des Métallos, il a présenté son...

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Un véritable coup de théâtre, alors que l'exécutif de l'Union européenne a signé ce jeudi, avec 22 Etats membres, l'ACTA à Tokyo, plusieurs semaines après le protocole de signature officielle.     C'est Numérama qui révèle l'information : Kader Arif, rapporteur de l'accord au Parlement, a donné de manière "totalement...

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L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.   Equivalent des lois américaines anti-partage controversées SOPA et PIPA, le traité ACTA porterait tout...

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La joutte verbale continue chez les politiques concernant la loi Hadopi, mise en place pour lutter contre le piratage et le téléchargement illégal.   Nicolas Sarkozy a riposté aux propos de François Hollande, et s'est dit « sidéré » par son projet d'abroger la loi. Le chef de l'Etat a affirmé qu'il ne reviendrait pas sur cette...

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Les avocats du cabinet Hagens Berman, spécialisé dans les actions collectives, viennent de faire savoir que de nouvelles informations dans l'enquête sur l'accord entre éditeurs et Apple sur le prix de vente de livres numériques, ont été portées à leur connaissance.    Dans le recours collectif que porte le cabinet, des consommateurs...

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Après la journée noire organisée sur Wikipedia et d'autres sites, en guise de protestation contre le projet de loi SOPA, visant à lutter contre le piratage sur internet, les réactions ont fusé.    Dans la boucle des sociétés lancées contre la loi, on compte toujours les géants du net, comme Mozilla, ou Facebook, et d'autres. Et face...

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François Hollande n'a jamais caché son opposition à la loi Hadopi. En fait... il n'a jamais caché, au risque de s'embrouiller parfois sur ces questions. Mais à l'occasion, ce matin, de la présentation de son programme, le candidat a été clair : en cas de victoire, c'est une nouvelle loi qui sera mise en place.    C'est que le...