Lecture numérique > Législation

Aujourd'hui - 1 publication

Antitrust livre numérique : Apple, une anguille dans la class action ?

Législation

Antitrust livre numérique : Apple, une anguille dans la class action ?

Décidément, la juge Denise Cote, qui suit la procédure judiciaire d'Apple contre le ministère de la Justice, ne manque pas de démontrer son acharnement contre la firme. Après avoir fait condamner Apple pour entente, la juge de district de Manhattan remet en question l'autre pan de la procédure : le règlement à l'amiable pour éviter la [...]

Jeudi 17 juillet 2014 - 2 publications

Entente : Apple continue de nier toute violation des lois antitrust

Législation

Entente : Apple continue de nier toute violation des lois antitrust

Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix des livres numériques. [...]

Deutsche Telekom : de Tolino à Dropbox, une stratégie numérique

Législation

Deutsche Telekom : de Tolino à Dropbox, une stratégie numérique

L'opérateur téléphonique allemand, Deutsche Telekom, tout comme le groupe France Telecom, n'a jamais caché son intérêt pour la lecture numérique. Apporter des livres, et une solution ebook aux consommateurs fait partie des plans, depuis plusieurs années. En avril dernier, la société annonçait d'ailleurs la préparation d'un nouveau [...]

Mercredi 16 juillet 2014 - 1 publication

Class action : Apple accepte un compromis à 450 millions $

Législation

Class action : Apple accepte un compromis à 450 millions $

Pour ne pas avoir à faire face à un procès en recours collectif, la firme Apple, qui risquait une amende de 840 millions €, vient d'accepter un compromis, à la hauteur de 450 millions $. Une paille dans l'oeil de la Pomme, qui s'épargne surtout la mauvaise presse qu'allait entraîner un nouveau passage devant le [...]

Vendredi 11 juillet 2014 - 2 publications

Achat dans les applications : Amazon devant la justice

Législation

Achat dans les applications : Amazon devant la justice

Dans un communiqué tout ce qu'il y a de plus officiel, la Federal Trade Communication, vient d'annoncer le déclenchement de poursuites contre Amazon, émanant de parents et autres consommateurs. Ils ont observé des achats non autorisés, au sein des applications vendues par le cybermarchand, depuis leurs comptes clients.         Ce [...]

Contrefaçon : Arrestation d'une quarantaine de suspects en Chine

Législation

Contrefaçon : Arrestation d'une quarantaine de suspects en Chine

La Chine annonce avoir réalisé une arrestation de 40 personnes, suspectées de contrefaçon et impliquées dans huit affaires de piratage. L'Administration nationale du droit d'auteur explique dans un communiqué que tous les domaines étaient concernés par cette vague de malversations en ligne.     Tricia Wang, CC BY NC SA [...]

Lundi 07 juillet 2014 - 2 publications

Editeur papier et ReLIRE : "Présomption simple de titularité des droits“

Législation

Editeur papier et ReLIRE : "Présomption simple de titularité des droits“

L'un des grands enjeux du montage financier autour du registre ReLIRE, destiné à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, était de convaincre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Commissariat général aux investissements. Tout porte à croire qu'en dépit des manoeuvres de contorsionnistes des différents [...]

Polémique autour des nouvelles nominations à la Hadopi

Législation

Polémique autour des nouvelles nominations à la Hadopi

Depuis la fin du mois de décembre 2013, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) demandait en vain la nomination de trois nouveaux membres pour son collège, le mandat de trois d'entre eux étant arrivé à échéance (voir notre actualitté).   Après avoir un peu élevé la voix, la [...]

Dimanche 06 juillet 2014 - 1 publication

Lutte anti-piratage en France : discrétion sur l'affaire Team Alexandriz

Législation

Lutte anti-piratage en France : discrétion sur l'affaire Team Alexandriz

Même s'ils savent se montrer encore facétieux, les membres de la Team Alexandriz ont décidé de faire profil bas. Mais l'édition aussi. En octobre 2012, le Syndicat national de l'édition et six éditeurs avec lui, décidait d'agir en contrefaçon contre la plus célèbre équipe de pirates de livres numériques. Fin août 2013, les [...]

Mercredi 02 juillet 2014 - 1 publication

Portrait d'un pirate de livres numériques : qui, quoi, comment

Législation

Portrait d'un pirate de livres numériques : qui, quoi, comment

Voler, c'est mal. Donc les personnes qui répondent aux différents critères cités ci-dessous, incarnent le mal. Mais selon l'infographie, 75 % des ebooks, sur le territoire états-unien, sont achetés et pas téléchargés illégalement. Et 69 % des possesseurs d'ebooks ont acheté l'intégralité de leurs ouvrages. Présentée par Encremento, [...]

Samedi 28 juin 2014 - 1 publication

Ebooks d'occasion : les éditeurs des Pays-Bas attaquent Tom Kabinet

Législation

Ebooks d'occasion : les éditeurs des Pays-Bas attaquent Tom Kabinet

Une semaine à peine après son lancement, le site Tom Kabinet, qui propose aux clients néerlandais de revendre leurs livres numériques d'occasion, fait l'objet d'une plainte. La Groep Algemene Uitgevers, syndicat des éditeurs aux Pays-Bas, a intimé l'ordre de cesser immédiatement ses activités commerciales, considérant que la plateforme [...]

Vendredi 27 juin 2014 - 3 publications

Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour

Législation

Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour

Certains savaient qu'il reviendrait, et voilà que dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative, l'amendement présenté par Isabelle Attard en novembre 2013 refait surface. Et il embarrasse toujours autant. Soutenu par une vingtaine de députés, il consiste à introduire une sanction fiscale pour tout livre numérique qui ne serait [...]

Registre ReLIRE : constitutionnel, mais toujours en quête de légitimité

Législation

Registre ReLIRE : constitutionnel, mais toujours en quête de légitimité

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le [...]

La Hadopi lutte pour survivre

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La Hadopi lutte pour survivre

Mise en place sous Nicolas Sarkozy afin de lutter contre le téléchargement illégal, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a bien du mal à fonctionner depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande. On pourrait même dire que cette entité en est réduit à lutter pour assurer sa [...]

Mardi 17 juin 2014 - 1 publication

Ebooks : offre d'Apple pour éviter de payer 840 millions $

Législation

Ebooks : offre d'Apple pour éviter de payer 840 millions $

Revirement inattendu : Apple, condamné pour entente et fixation illégale du prix pour les livres numériques, aux États-Unis, devait faire face à un autre procès. Une class action qui aurait pu coûter 840 millions $ à la société vient tout juste d'être évitée. La firme de Cupertino, mise en cause par les procureurs de 33 États, vient [...]

Jeudi 12 juin 2014 - 2 publications

Election à la SOFIA : les licences du Registre ReLIRE au menu

Législation

Election à la SOFIA : les licences du Registre ReLIRE au menu

Avis de tempête à la SOFIA : le 19 juin prochain aura lieu une élection d'un administrateur du collège des auteurs, intéressante à plus d'un titre. Avec 10 candidats en lice, et une seule place, cette assemblée générale aura aussi à examiner plusieurs résolutions concernant « les règles de perception et de répartition des droits [...]

Le téléchargement pirate légalisé pour les oeuvres indisponibles ?

Législation

Le téléchargement pirate légalisé pour les oeuvres indisponibles ?

La solution à l'absence d'offre légale existe, elle vient d'être proposée par le député Alain Suguenot (UMP Côte d'or). Le membre de la commission des affaires économiques a déposé une proposition de loi concernant la musique dématérialisée. Elle envisagerait de permettre «  le téléchargement de fichiers musicaux en dehors de [...]

Mardi 10 juin 2014 - 2 publications

Sites pirates : Google préoccupe News Corp et Harper Collins

Législation

Sites pirates : Google préoccupe News Corp et Harper Collins

Dans les relations délicates entre industries culturelles et Internet, les fournisseurs d'accès ont souvent tenu le rôle de l'intermédiaire à taxer, histoire d'équilibrer les pertes économiques générées par le partage illégal des oeuvres. À présent, le groupe News Corp, inquiet du piratage qui brouille la diffusion de la série Game [...]

Antitrust et ebooks : Triple plainte contre Apple et les éditeurs

Législation

Antitrust et ebooks : Triple plainte contre Apple et les éditeurs

L'entente entre Apple et les cinq grands éditeurs américains a été sévèrement châtiée aux États-Unis. La juge Denise Cote, en charge du procès sur le prix des livres numériques a décidé de condamner la firme de Cupertino, pour des accords contraires aux lois antitrust. Mais cette situation juridique avait mis la puce à l'oreille des [...]

Lundi 09 juin 2014 - 1 publication

Lutter contre le piratage fait augmenter les ventes d'ebooks

Législation

Lutter contre le piratage fait augmenter les ventes d'ebooks

Supprimer les liens illégaux de téléchargements peut avoir une incidence sur les ventes de livres numériques, indique une nouvelle étude. Dans le même temps, cette pratique n'aurait pas d'incidence sur les autres formats de livres et on y apprend également que, pour les auteurs moins connus, un peu de piratage ne ferait pas de [...]

Samedi 07 juin 2014 - 1 publication

Un projet de loi sur les œuvres orphelines

Législation

Un projet de loi sur les œuvres orphelines

La directive sur les œuvres orphelines adoptée à l'échelle européenne oblige les états membres à avancer. Un projet de loi sur cette question est donc déjà dans les cartons au ministère de la Culture, rapporte Next INpact.     La directive européenne est là pour régler la question des droits touchant les œuvres orphelines. Ces [...]

Mercredi 04 juin 2014 - 2 publications

L'édition américaine sous surveillance : Bons baisers de Bezos

Législation

L'édition américaine sous surveillance : Bons baisers de Bezos

C'est avec un sourire gêné, dans ce cas de figure, que l'on préfère évoquer « des personnes proches du dossier ». Mais voilà, le Wall Street Journal dévoilait hier que la Justice américaine avait convoqué trois grands groupes éditoriaux américains : Hachette , Simon & Schuster et HarperCollins. Ce furent les trois premiers à accepter [...]

Le procès Apple en dommages-intérêts reporté au mois d'août

Législation

Le procès Apple en dommages-intérêts reporté au mois d'août

Alors qu'Apple a tenté, en vain, de faire décaler son procès prévu pour le mois de juillet, c'est finalement l'administration américaine qui va lui accorder un délai. La firme à la Pomme montrait que, puisqu'elle avait interjeté appel de sa condamnation, jugée en juillet 2013, il n'était pas cohérent de l'entraîner dans un procès pour [...]

Vendredi 30 mai 2014 - 1 publication

Prix des ebooks : Apple paiera, même si la culpabilité est en appel

Législation

Prix des ebooks : Apple paiera, même si la culpabilité est en appel

La cour d'appel des États-Unis a rejeté la demande d'Apple de retarder le procès prévu pour le mois de juillet. Celui-ci doit déterminer le montant des dommages-intérêts que la firme aura à verser aux consommateurs. Elle a été reconnue coupable, l'an passé, d'entente et de collusion avec les éditeurs américains, conduisant à une [...]

Vendredi 23 mai 2014 - 1 publication

La Suède rejette l'appel des fondateurs de The Pirate Bay

Législation

La Suède rejette l'appel des fondateurs de The Pirate Bay

Après l'adoption par l'Union européenne de nouvelles règles en termes de droits d'auteur, les fondateurs de The Pirate Bay avaient fait appel auprès de la Cour suprême de Suède pour rouvrir le dossier. Ils estimaient en effet ne pouvoir être tenus responsables des infractions aux droits d'auteur commises par leurs utilisateurs, rapporte [...]

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Julia deck

Rencontres / Débats - Jeudi 20 novembre 2014 à 20h00 - A la librairie Rencontre et discussions avec Julia Deck [...]

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