Lecture numérique > Législation

Jeudi 17 avril 2014 - 1 publication

"Les ambitions de Google ne connaissent aucune frontière" Authors Guild

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"Les ambitions de Google ne connaissent aucune frontière" Authors Guild

Suite à la communication de l'Authors Guild dans le procès qui l'oppose à Google Books, plusieurs auteurs se sont dressés aux côtés de l'organisation, pour tenter d'influencer la cour. Malcolm Gladwell, J.M. Coetzee, Michael Pollan, Margaret Atwood et Peter Carey apportent leur soutien dans le combat contre la numérisation sauvage de...

Mardi 15 avril 2014 - 1 publication

La coopération progresse entre Apple et son surveillant

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La coopération progresse entre Apple et son surveillant

Le moniteur chargé de surveiller les comportements contractuels et commerciaux d'Apple, après la condamnation de la firme pour entente avec les éditeurs américains, assure que les relations se sont grandement améliorées. L'agence Reuters rapporte que la mise en conformité de la firme à la Pomme fait des « débuts prometteurs », mais...

Lundi 14 avril 2014 - 1 publication

TVA en Europe : maîtrise du HTML et du LaTEX obligatoire en librairie

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TVA en Europe : maîtrise du HTML et du LaTEX obligatoire en librairie

L'affaire est entendue : à partir du 1er janvier 2015, le commerce en ligne européen sera encadré par une nouvelle mesure destinée à faire payer la TVA sur les ventes de produits selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur. Avec comme objectif une concurrence plus saine, et surtout la fin des pratiques d'optimisation de certains...

Dimanche 13 avril 2014 - 1 publication

Distinguer la Copie privée de sources légales et illicites

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Distinguer la Copie privée de sources légales et illicites

Dans une décision communiquée par la Cour de justice de l'Union européenne, ce 10 avril, il est désormais interdit, pour les Pays-Bas, de ne pas rendre illégal le partage de livres numériques. Selon l'arrêt de la Cour, « la réalisation de reproductions privées à partir d'une source illicite », provoquerait «  de toute évidence une...

Samedi 12 avril 2014 - 1 publication

Quelle destinée pour les œuvres orphelines ?

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Quelle destinée pour les œuvres orphelines ?

A la fin de l'année 2014, les pays européens seront dans l'obligation d'intégrer dans leur droit la directive européenne établie concernant les œuvres orphelines, c'est-à-dire ces productions artistiques dont le nom de l'auteur n'est plus connu. C'est dans ce cadre que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique...

Jeudi 03 avril 2014 - 1 publication

TVA à taux réduit : pop-corn, nachos et ebook font leur cinéma

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TVA à taux réduit : pop-corn, nachos et ebook font leur cinéma

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision...

Lundi 31 mars 2014 - 1 publication

Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM

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Le gouvernement britannique légalise le contournement des DRM

Avec les années, les utilisateurs de livre numérique ont appris à composer avec les différents formats de fichiers qui leur ont été proposés : PDF et EPUB évidemment, mais aussi formats propriétaires AZW (Kindle d'Amazon), WORD (Microsoft) ou LRF (Sony). Les DRM, des verrous numériques empêchant copie, impression et prêt ont aussi...

Dimanche 30 mars 2014 - 1 publication

Prix des ebooks : Le recours collectif contre Apple autorisé

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Prix des ebooks : Le recours collectif contre Apple autorisé

On parlerait volontiers d'acharnement thérapeutique, si les États-Unis ne cultivaient pas cette obsession du libre commerce à tout crin. Après avoir subi la condamnation pour entente, dans le cadre de la vente de livres numériques, Apple fera maintenant l'objet d'une class action, emmenée par les consommateurs lésés. La juge fédérale de...

Vendredi 28 mars 2014 - 3 publications

Ces auteurs qui réclament plus de royalties sur les livres numériques

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Ces auteurs qui réclament plus de royalties sur les livres numériques

Les livres numériques, après des années d'introduction pour le marché, ont débouché sur des facilités d'accès et des tarifs plus accessibles pour les lecteurs. Les éditeurs ont également pu y trouver leur compte, malgré des ventes encore timides, pour redonner un nouveau souffle à des ouvrages de fonds. Seuls les auteurs ont encore du...

Canada : L'autorité de la concurrence à l'écoute attentive de Kobo

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Canada : L'autorité de la concurrence à l'écoute attentive de Kobo

Le Bureau de la concurrence canadien voulait conclure un accord avec les grands éditeurs du pays, concernant l'édition de livres numériques. Mais ce dernier a été suspendu, dans l'attente des commentaires que devait apporter Kobo, revendeur et partie sollicitée dans l'affaire. Ce dernier avait fait valoir qu'en raison du règlement nouveau,...

Apple commence à rembourser les acheteurs d'ebooks lésés

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Apple commence à rembourser les acheteurs d'ebooks lésés

Après l'initiative d'Amazon, qui a commencé à rembourser ses clients, voici qu'Apple se plie à la volonté du juge. La firme a été condamnée pour entente, ayant conduit à une augmentation artificielle du prix de vente des livres numériques. Attaquée par le ministère de la Justice, la firme fut condamnée. Et dans le même temps, une...

Mardi 25 mars 2014 - 3 publications

Prix des ebooks : Amazon indémnise ses clients victimes d'Apple

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Prix des ebooks : Amazon indémnise ses clients victimes d'Apple

« L'important, c'est la satisfaction du client. » Ce credo litanique prêché par Amazon vient de se concrétiser, une fois de plus. Aujourd'hui, l'ensemble des clients qui avaient acheté des livres numériques dont les prix avaient été gonflés, vient de recevoir de la firme une offre de remboursement. Les consommateurs, victimes des...

Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l'acheteur

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Royaume-Uni : la TVA des achats numériques payée dans le pays de l'acheteur

Jusqu'à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s'élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement britannique entend bien changer cet...

Aurélie Filippetti : l'impossibilité de l'offre couplée papier ebook

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Aurélie Filippetti : l'impossibilité de l'offre couplée papier ebook

Si l'année 2014 sera donc bien celle dédiée aux bibliothèques, le ministère de la Culture ne néglige pas du tout le rôle des librairies indépendantes, et particulièrement dans la commercialisation de livres numériques. Aurélie Filippetti a répondu dans un courrier au député Pierre Morel À L'Huissier, qui faisait part de ses...

Dimanche 23 mars 2014 - 1 publication

Opposition ReLIRE : chassé par la porte, le livre revient par la fenêtre

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Opposition ReLIRE : chassé par la porte, le livre revient par la fenêtre

La nouvelle liste d'oeuvres intégrées dans le registre ReLIRE a été présentée dans le cadre d'une conférence de presse, au Salon du livre. 35.200 titres ont été intégrés ce 21 mars 2014,. On compte, dans ce nouveau paquet, 14.200 titres de littérature, et 14.100 d'histoire. Les sciences humaines et sociales représentent 6200 ouvrages....

Vendredi 21 mars 2014 - 3 publications

Antitrust Apple : nouvelle plainte pour entente sur le prix des ebooks

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Antitrust Apple : nouvelle plainte pour entente sur le prix des ebooks

aditza121, CC BY 2.0   La semaine prend une vilaine tournure pour Apple et les éditeurs américains : la société commercialisant des livres numériques, Diesel eBooks, vient de déposer une plainte. Et bien entendu, celle-ci concerne la fixation des prix, et l'entente entre la Pomme et les maisons du pays, HarperCollins, Hachette,...

"Un même taux de TVA, nul ou réduit, pour le livre" (Commission européenne)

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"Un même taux de TVA, nul ou réduit, pour le livre" (Commission européenne)

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique...

Un livre numérique sur deux disponible en offre pirate ? Pas si vite...

Législation

Un livre numérique sur deux disponible en offre pirate ? Pas si vite...

« Qui vole un oeuf, vole un boeuf. Et qui vole un boeuf, vole un livre numérique », expliquait, voilà quelques années déjà, et avec beaucoup de sérieux, un des responsables du Salon du livre. Et si vous pensiez que, dans les ténèbres, personne ne vous entendait pirater, détrompez-vous. La société de lecture en streaming Youboox...

Mardi 18 mars 2014 - 3 publications

Julie des Loups : Open Road perd le procès contre HarperCollins

Législation

Julie des Loups : Open Road perd le procès contre HarperCollins

On se souvient du combat qui oppose depuis plus de deux ans HarperCollins à l'éditeur numérique Open Road Media (ORM). La cour de New York a rendu son verdict ce week-end : ORM aurait bien porté atteinte aux droits de l'éditeur papier de Julie des Loups.          Le débat avait commencé en février 2012 : HarperCollins avait...

Et si l'interopérabilité du livre numérique passait par le décodeur TV ?

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Et si l'interopérabilité du livre numérique passait par le décodeur TV ?

La course pour imposer l'interopérabilité dans le monde du livre numérique pourrait prendre une nouvelle tournure. Par un jeu très fin, le ministère de la Culture français oeuvre au niveau de la Commission européenne, pour proposer une approche nouvelle. Cette dernière permettrait d'imposer, dans l'ensemble des États membres, une solution...

Prix unique du livre numérique : Parlementaires, au rapport !

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Prix unique du livre numérique : Parlementaires, au rapport !

Le 26 mai 2014, l'interprofession du livre célébrera l'adoption de la loi éponyme, que l'Assemblée nationale votait en 2011, la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Cette dernière avait suscité des vagues de protestations, considérant qu'elle était inaboutie, mal ficelée. D'ailleurs, nombre de...

Jeudi 13 mars 2014 - 2 publications

Vendre ou ne pas vendre des ebooks en Europe, quand on est libraire ?

Législation

Vendre ou ne pas vendre des ebooks en Europe, quand on est libraire ?

Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes...

Loi Création "on finaliserait les écritures" de l'après-Hadopi

Législation

Loi Création "on finaliserait les écritures" de l'après-Hadopi

La Loi Création devait être présentée en conseil des ministres pour février dernier, avait assuré la ministre de la Culture, en novembre 2013. Cette législation nouvelle devait faire entrer la France dans une ère post-Hadopi, avec pour objectif la diffusion des oeuvres et leur protection de la contrefaçon. En 2009, Hadopi avait prévu...

Mercredi 12 mars 2014 - 1 publication

Registre ReLIRE : Un million € de pub dans la campagne d'information

Législation

Registre ReLIRE : Un million € de pub dans la campagne d'information

L'un des grands enjeux de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle repose sur l'avertissement des auteurs. En effet, dans le cadre de cette législation, une base de données est constituée, et dont les auteurs et ayants droits peuvent choisir de s'extraire, ou non. Mais encore faut-il savoir que le projet existe, le...

Mardi 11 mars 2014 - 1 publication

Apple : Entre 697 et 840 millions $ de dommages pour l'entente

Législation

Apple : Entre 697 et 840 millions $ de dommages pour l'entente

Quand les avocats d'Apple préparent sa défense et déposent toutes sortes de contestations sur la table, il y a fort à parier qu'elles sont réfléchies. Peut-être, mais irrecevables, affirment aujourd'hui les plaignants, autrement dit les consommateurs « victimes » de l'entente sur les prix des livres numériques entre 5 groupes...

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Communiqué

Christian Garcin et "La Femelle du requin"

Dédicaces - Mardi 6 mai 2014 à 20h00 - A la librairie Rencontre avec Christian Garcin autour de ses derniers...

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