Contrats d'auteur : droits numériques et guerre de mots

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Harper Collins a poursuivi en justice Open Road Media, l'éditeur indépendant d'ebooks.Tout est parti du livre Julie of The wolves. Son auteure, Jean Craighead George a signé avec Open Road Media pour publier le livre en version numérique, la version papier ayant été publiée - c'est toujours le cas - avec Harper Collins.

Problème : Harper Collins assure que les droits de publication numérique du livre lui appartiennent exclusivement.

Harper Collins évoque les termes du contrat qui rendent caduque toute publication d'un livre numérique autre part que chez eux. Au cœur du débat, l'intérêt à porter aux mots qui renvoient de façon imprécise à des supports inconnus lors de la signature du contrat : computer, computer-stored, mechanical or other electronic means now known or hereafter invented (voir notre actualitté).

En clair, est-ce que le « droit exclusif de publier sous forme de livre » couvre les formats numériques actuels ?

Sous le soleil, on a chaud, mais rien de nouveau

Ce débat n'est pas nouveau. Il y quelques années, un litige similaire rapporté par l'avocat Lloyd J. Jassin et ce questionnement « visionner un film à la télévision » et « visionner une vidéocassette », est-ce la même chose, par extension, peut-il s'agir d'une même licence?

La cour a mis en avant le fait que visionner un film à la télé ou sur magnétoscope différait fondamentalement. De plus, le magnétoscope n'existait pas lorsque le contrat a été signé. Cela ne vous rappelle rien?

Pour Jassin « la guerre des mots sur le papier déterminera le futur numérique ». « Parce que beaucoup de personnes dans l'industrie du livre n'ont pas pensé aux futures technologies (…) les vieux contrats sont en train d'être dépoussiérés et les termes ambigus scrutés par des avocats, comme moi, pour répondre à la question : qui contrôle les droits ? ».

Si ces contrats attisent l'intérêt des avocats et juristes, pour les deux maisons d'édition cette affaire risque de coûter une somme rondelette, dans le pire des cas, plusieurs millions de dollars. Alors sur quoi faut-il parier ? Un accord à l'amiable ou une vraie décision de justice qui lèvera le voile sur ces ambiguïtés dans les contrats ?

Sources :
Copylaw
Ereads