François Hollande propose un simili de licence globale

Si Hollande ne connaît pas ses classiques en citant le mauvais Shakespeare, il garde néanmoins position - enfin et depuis peu, sur son projet d'abroger Hadopi pour mettre en place une nouvelle loi, esquisse d'une licence globale revisitée, présentée dans son programme officiel.

Jeudi matin à la Maison des Métallos, il a présenté son projet présidentiel en 60 points. Le 45ème concerne Internet et Hadopi. Mais malgré une présentation officielle, le projet resteencore flou, ce qui n'arrange pas la campagne du PS, après les hésitations de Hollande  et les récents couacs des membres du PS sur la loi Hadopi. 

« Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit moral, pilier des droits d'auteur, et développer les offres en ligne. », explique sa 45ème proposition, qui n'explique par clairement si une licence globale sera mise en place.

Selon Numérama, ce ne sera pas le cas, François Hollande ne parlant que de « faciliter » et « sécuriser » l'accès » aux sans oeuvres, sans pour autant légaliser les échanges permettant cet accès.  A noter que le candidat socialiste parle bien de faire perdurer « la lutte contre la contrefaçon commerciale », fut-ce en développant « les offres en ligne ». Le blanc avenir de The Pirate Bay n'est ainsi pas forcément assuré.

Cependant, la véritable nouveauté, est la proposition de Hollande de rémunérer les auteurs selon des taxes redistribuéees selon la popularité des oeuvres sur Internet. Une idée qui fait fortement penser à Richard Stallman.

« Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l'économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres », selon la proposition. Une taxe sur les usagers qui s'élèverait à 5 euros selon le Figaro, alors que Martine Aubry en proposait deux. 

Des rumeurs courrent cependant sur la toile, affirmant que le PS légaliserait le peer-to-peer en cas de victoire. Or une rémunération des auteurs proportionelle à leur popularité et un peer-to-peer légalisé, voilà ce qui se rapprocherait dangereusement de la licence globale. Les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels se verraient ainsi légalisés. François Hollande sait pour le moins entretenir le flou...

Le 19 janvier dernier, le candidat PS avait expliqué qu'une loi sur l'exception culturelle française remplacerait Hadopi, en cas de victoire le 6 mai. Elle impliquerait que les fournisseurs d'accès au net, les fabricants d'appareils et les « usagers » mettent la main à la poche. Mystère cependant sur l'acception précise que l'ancien premier secrétaire entend par « usagers ».

Sources :
Le Figaro
Le Nouvel Obs