Google books : nouvel accord, géographie revue, orphelines sauvées

L'Authors Guild et Google ont remis leur nouvelle copie concernant l'accord qui créera la bibliothèque du futur, Google books, avec l'espoir de répondre aux préoccupations anticoncurrentielles et au respect du droit d'auteur outre-Atlantique et aux États-Unis. Le document, d'une trentaine de pages, rendu vendredi 13 novembre au soir présente deux distinctions importantes.

L'une touche réellement à la concurrence, et vise à permettre l'élaboration d'un marché sain, l'autre relève des oeuvres orphelines et des droits qui en découlent, lesquels seront reversés à un organisme indépendant. Selon les nouveaux termes, cet argent non réclamé serait alors reversé à des oeuvres de charité. Cependant, les analyses des stocks de livres numérisés montrent que le nombre d'orphelines est extrêmement faible.

La plus grande modification porte cependant sur les oeuvres qui ont été enregistrées aux États-Unis ou publiées en Angleterre, en Australie ou au Canada. C'était en effet le plus simple : réduire l'accord Google aux pays qui partagent un patrimoine juridique commun et des pratiques similaires à l'industrie du livre étatsunienne. Ainsi, les auteurs et éditeurs concernés ont désormais jusqu'au 31 mars 2011 pour formuler leurs réclamations sur les livres présents dans la base de Google books (et percevoir entre 60 et 300 $ par livre numérisé) et jusqu'au 9 mars 2012 pour faire supprimer de la base de données leur ouvrage.

L'Allemagne et la France, les vilains petits canards européens ne sont donc plus concernées par les modifications ni par l'accord lui-même.

Selon les premières déclarations, y compris celles du ministère de la Justice, les modifications apportées au règlement semblent aller dans le sens de ce qui a été réclamé et répondre aux préoccupations évoquées, tout en préservant les avantages principaux, pour les ayants droit, de l'accord originel. Dans le domaine des clauses financières globales, l'accord n'aura pas été revu : les ayants droits percevront 63 % des revenus liés à leurs oeuvres et Google 37 %.

Le juge Chin, du tribunal de New York en charge de l'affaire devrait prochainement fixer une date pour l'audience, après avoir longuement consulté les documents, laquelle pourrait se tenir début 2010.

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