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Google lutte avec le droit d'auteur. La solution ? Supprimer la loi

Un coup dans les orphelines, ça fait mal...

Par Cecile Mazin, le mardi 18 août 2009 à 17:39:32 - 1 commentaire

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L'arrangement proposé par Google aux éditeurs se rapproche de la date fatidique : le tribunal de New York statuera sur la proposition et très probablement, pour la première fois officielle dans l'histoire, c'est un gros chèque qui légiférera sur l'avenir du livre. Mais avant que ce chèque ne soit signé, Google est toujours en train de batailler avec les diverses attaques d'ayants droit.

La perspective de cet accès simplifié à des oeuvres que l'on pourra désormais retrouver à volonté, alors que certaines sont épuisées, sera largement saluée par la plupart. Mais les oeuvres orphelines continuent de poser problème : ces textes sont encore sous droit, mais le problème est qu'on ne sait pas à qui les verser. Et ce manque dans le programme de Google freine quelque peu la ruée vers l'or.

Car si le droit d'auteur est censé rendre plus efficace le fonctionnement des marchés, ces oeuvres posent un sérieux souci à Google, explique Lawrence Lessig, professeur de droit à Harvard. La solution est devant nos yeux : les fermer. Et si personne ne réclame les droits sur ces oeuvres, alors autant les classer dans le domaine public pour aller au plus simple. Et Google Books, comme les concurrents - lesquels ? - y auront accès. Conséquemment, on tomberait sur un marché allégé de ces turbulentes questions.

En fait, l'idéal, qui conviendrait parfaitement à Google, serait de tout balayer d'un revers de manche et de n'en plus parler. Mais M. Lessig pointe surtout du doigt qu'en cette période numérique, les gens ont besoin de nouveaux procédés pour gérer le droit d'auteur. Pourquoi ne pas créer un Registre mondial, avec une liste claire des livres sous droit et de ceux tombés dans le domaine public ? Petit hic : tous les pays ne fonctionnent pas sur la même base pour gérer les droits, justement.

En fait, la simplification de ces règles changerait complètement la donne. Mais les enjeux avec : comment croire que le règlement Google ne serait pas déjà en vigueur, sans ces fameuses orphelines ?

Sources :
Wall Street Journal



Par Cecile Mazin, le mardi 18 août 2009 à 17:39:32 - 1 commentaire

Mots clés :
Google - droits - auteur - lutter

Réactions

Publié par Sébastien

 

Il existe une alternative simple pour les droits relatifs aux textes dont les ayants droits ne se signalent plus : provisionner en attente de leur réaction un compte spécifique puis à la date où l'oeuvre tombe dans le domaine public, dédier les sommes à l'UNICEF.

Par ailleurs, l'homogénéisation des délais pour le domaine public n'est pas prête d'arriver - notamment en France où certaines résistances sont extrêmement tenaces.

Écrit le 19/08/2009 à 13:35

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