Hadopi et les bibliothèques : une histoire de désamour

Depuis la loi Création et Internet du 12 juin 2009 qui définit ses missions, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), inquiète les responsables des médiathèques.

Les réseaux sont surveillés par des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et par des organismes de défense professionnelle. En cas de téléchargement illégal, ces structures alertent la Hadopi, qui demande les données personnelles du pirate aux opérateurs de communications électroniques. La Hadopi envoie alors un courriel d'avertissement à l'internaute ; en cas de récidive dans les six mois, le flibustier risque de recevoir une lettre remise contre signature.


Si le pirate commet une autre infraction dans un délai d'un an, le procureur est saisi par la Hadopi et peut condamner la personne à une « suspension de l'accès à internet, pour une durée maximale d'un an », et inscrire cette peine dans son casier judiciaire.

Que s'ouvre l'œil de la conscience

Selon l'enquête officielle, un internaute sur deux estime que la mise en place de la Hadopi est une bonne initiative et 41 % pense que la loi les incite à modifier leurs comportements. Parmi les personnes interrogées, 72 % assure avoir cessé leurs activités illicites. La musique (77 %) et les films (71 %) sont les produits culturels les plus téléchargés illégalement, loin devant les livres (36 %). (notre actualitté)

Beaucoup d'interrogations pour les bibliothécaires

L'inscription en ligne des usagers des médiathèques souhaitant aller sur la Toile n'est pas systématique. C'est alors l'adresse IP de la bibliothèque qui serait transmise à la Hadopi. Les médiathèques auraient donc implicitement le devoir d'installer des systèmes de filtrage. En cas de négligence établie, une amende de mille cinq cents euros et un mois de suspension d'accès à la Toile pourraient être prononcés.

Dans le rapport Quelles obligations pour les bibliothèques qui souhaitent offrir un accès à internet ?, on constate que les bibliothèques étaient tenues pour responsables dans la mesure où la ligne internet n’était pas sécurisée. (voir le BBF)

Cependant, peut-on lire dans ce même rapport que « ni le Code des postes et des communications électroniques, ni la loi Hadopi I n’imposent une identification des utilisateurs du réseau internet des bibliothèques ». Et le Code de la propriété intellectuelle semble pour autant plaider en faveur des établissements, notamment l’article L335-7-2, qui stipule : « La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s'exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile. » (via Numerama)

Reste alors que la Hadopi inciterait donc les collectivités locales à prendre des mesures visant à limiter l'accès à l'information. Mais avant de couper le net, il faudra garder à l’esprit que l'on parle bien d’une bibliothèque, lieu public. Une problématique qui ne semble pas le moins du monde embarrasser les autorités en Nouvelle-Zélande, souligne TechDirt.

En chantier

Mais, depuis 2009, le projet de réaliser un « portail blanc » donnant accès à un nombre limité de sites cause l'indignation de l'Interassociation archives, bibliothèques, documentation, au nom du droit à l'information : 67 % des personnes allant sur la Toile dans les médiathèques ne peuvent y avoir accès chez eux. Et ces visiteurs espèrent peut-être que la fenêtre numérique ouvrira leurs perspectives d'avenir. (voir l’IABD)

La loi Hadopi s’applique à tous les titulaires d’une adresse IP, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations. Sauf à engager leur responsabilité, au risque de s’exposer potentiellement à une coupure d’accès intégrale, les uns et les autres seront fortement invités, si ce n’est contraints à prendre des mesures de sécurisation en application de la loi.
Or de telles mesures ouvrent la voie à des restrictions d’accès Internet dans les bibliothèques et, plus largement, dans les espaces publics d’information. Il faut rappeler que, selon une étude menée à Lyon sur les publics qui accèdent à Internet depuis la bibliothèque, 67 % des personnes interrogées ne disposent pas d’une connexion haut débit à domicile.
L’insécurité juridique générée par la loi Hadopi aura donc pour conséquence d’entraver la lutte contre la fracture numérique et l’égal accès de tous à l’information.

Merci @Calimaq

Sources :