Internet Archive gagne son combat contre le FBI

L'organisme Internet Archive dispose d'une gigantesque quantité de sites Web ainsi que de fichiers numériques, et à ce titre peut être considéré comme une bibliothèque assez inhabituelle. Sauf que de par son adhésion aux principes de la corporation, elle en est une de fait.


Dossier archivé ?

Et c'est à ce titre qu'elle vient de remporter un certain succès contre la National Security Letter, dérivé funeste du Patriot Act, qui donne accès aux informations détenues par les bibliothèques, justement. Pour Brewster Kahle, d’Internet Archive, « c'est un succès qui permettra aux autres de comprendre que l'on peut lutter contre ce machin. » Un machin contre lequel se bat l'industrie du livre depuis un moment, allant jusqu'à réclamer son retrait.

Internet Archive remettait en effet en question la constitutionnalité de la NSL, avec pour appui l'American Civil Liberties Union Foundation ainsi que l'Electronic Frontier Foundation. Dans son plaidoyer, IA estimait que cette NSL violait les 1er et 5e amendements en ce qu'elle touche au secret et à la liberté des personnes. L'affaire, jugée par la Cour fédérale de San Francisco, suite au vote de la loi en novembre dernier, a mené le FBI à retirer sa lettre et suspendre son application le temps que tous les points délicats soient réglés.

Patriot Act et NSL

Historiquement, la NSL fut promulguée par le Congrès en 1986, le Patriot Act de 2001 a permis au FBI d'élargir son champ d'action. Ensuite elle connut en 2006 une autre modification qui offrait, sans contrôle judiciaire ni l'intervention d'un tribunal, d'obtenir des informations liées à un compte d'abonné à une bibliothèque par exemple. L'Angleterre doit actuellement faire face à un projet de loi identique pour ses propres établissements.

Dans ce cas de figure, le FBI pouvait obtenir pléthore de renseignements, allant du nom, adresse aux éléments empruntés, et même accès aux courriers électroniques. Une chose horrible estime Kahle. Pour lui, les bibliothèques doivent protéger les droits de leurs clients et en tant que membre de l'ALA, Internet Archive pouvait tout à fait être soumis à ce régime. Cependant, il a été démontré qu’IA n'est pas un fournisseur ni un prestataire de services de communication, et qu'il ne conserve pas les adresses IP des personnes. Auquel cas, ces documents ne peuvent pas être fournis... Logique.

Le FBI se défile sans grâce

John Miller, directeur des affaires publiques pour le FBI a pourtant jeter un peu d'huile sur le feu : pour lui la demande d'information formulée par le Bureau entrait dans le cadre d'une enquête visant la sécurité nationale. Internet Archive a présenté les documents nécessaires, a-t-il estimé, aussi n'est-il plus nécessaire d'en demander davantage. On appréciera la pirouette.

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