L'accord Google books : nul et non avenu, selon Hachette

Alors que la semaine de rencontres Google continue, Hachette Angleterre et Hachette France viennent toutes deux de manifester leur opposition à l'accord proposé pour l'Europe, qui aurait « des conséquences injustes et des effets nuisibles sur tous les auteurs et éditeurs non étatsuniens ».

Hachette UK, l'une des 10 filiales de la maison Hachette Livre, compte parmi les quelques éditeurs anglais à protester contre l'accord - alors que Hachette USA lui-même se prononcerait plutôt en faveur. On savait déjà Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre passablement opposé à l'accord : dans un document envoyé au tribunal de New York, l'éditeur liste les raisons rendant incompatible avec les principes européens de droits d'auteur, les solutions prévues par Google.

Selon Hachette, l'accord violerait de fait deux articles de l'Union européenne, ce qui le rendrait alors « nul et non avenu » au sein du territoire de l'UE, d'autant plus qu'il placerait Google « en position dominante sur le marché » de manière abusive.

Poursuivant donc sa campagne anti-Google, Hachette Livre avertit que l'accord Google balayerait d'un revers de manche les titulaires de droit actuels dans le monde entier, au profit exclusif de Google. Qui plus est, le paiement des 125 millions $ pour acheter le consentement des professionnels étatsuniens constituerait un abandon total à la société des droits. Pour Hachette, plus qu'un simple achat de l'autorisation de gérer des livres sous droit, c'est une tentative claire d'imposer sa voie par un biais faussement judiciaire.

Cette semaine, Arnaud Nourry s'était distingué en assénant que « le projet d'accord de Google n'est pas du tout adapté aux droits européens. Aux États-Unis, par exemple, il existe une règle, celle du fair use, qui autorise un tiers à faire un usage non commercial et raisonnable du contenu d'une œuvre. Le fair use n'existe pas en Europe ». Au moins peut-on lire une certaine continuité dans l'appréhension de ce conflit.

Sources :
The Bookseller