La numérisation des bibliothèques à l'ordre du jour de l'UE

Nous apprenons à l'instant que la Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication sur le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance afin de relever les importants défis culturels et juridiques posés par la numérisation et la diffusion des livres, et plus particulièrement des collections des bibliothèques européennes. Cette communication a été élaborée conjointement par Charlie McCreevy et Viviane Reding.

Une fois de plus, l'Europe a constaté que face à l'accord Google books, une réaction vive était nécessaire pour ne pas rester à la traîne. Pour McCreevy, la mise en valeur de l'Europe est une priorité : « Au lieu de prendre la poussière dans les rayons, l’important patrimoine des bibliothèques européennes doit être rendu accessible à nos concitoyens », explique-t-il.

Pour Viviane Reding, les programmes de numérisation mis en place partout dans le monde montrent combien l'Europe doit activement prendre part dans cette entreprise de préservation culturelle. Elle est la région du monde qui a « le plus à offrir et à gagner » dans ce domaine. Trois axes majeurs ont été définis au cours de la communication aujourd'hui adoptée, faisant suite à la consultation publique menée l'an passé, après la parution d'un livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie numérique. (en savoir plus)

Au premier plan, l'UE met en avant la conservation et la diffusion numérique. Il s'agit en effet de réaliser une numérisation à grande échelle, et de trouver des solutions viables « afin que des droits puissent être octroyés de façon simple et peu onéreuse ». Tout en garantissant la protection du droit d'auteur. Les oeuvres épuisées et orphelines seront au centre de ce dialogue.

Justement, en matière d'orphelines, l'UE reconnaît qu'elles posent « un défi particulier » d'autant plus que ces oeuvres constituent une partie non négligeable des collections (40 % des oeuvres sous droit, dans le cas de la British Library). Des initiatives comme ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) sont déjà à l'oeuvre dans ce domaine et rassemblent des bibliothèques nationales, des organisations de gestion collective des droits ainsi que des éditeurs. Son financement est assuré en partie par la CE, via eContent plus, à la hauteur de 2,5 millions €.

« L’objectif est de trouver une solution communautaire pour faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines, ainsi que d’établir des normes communes en matière de devoir de diligence pour reconnaître le statut d’œuvre orpheline dans toute l’Union européenne. »

Enfin, l'UE va se pencher sur les problèmes d'accès pour des personnes souffrant de handicap, puisque « seulement 5 % des publications européennes sont disponibles dans des formats qui leur soient accessibles ». La distribution transfrontalière accentue ces problématiques auxquelles l'UE entend trouver une réponse.

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