Projet de loi relatif aux Archives

Après avoir été voté par la Sénat, le projet de loi relatif aux archives est passé en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Il sera voté, après discussion, le 29 avril 2008.

L’esprit de la loi : l’ouverture.

Le projet de loi relatif aux archives concerne bien sûr les archives « papier », mais aussi les archives électroniques, les archives orales et audiovisuelles. Il s’agit toujours d’assurer un juste équilibre entre un large accès à la mémoire collective et le respect du droit à la vie privée – sans oublier les dispositions particulières qui relèvent de la sécurité nationale.

Les objectifs :

Le projet de loi relatif aux archives a été conçu de façon à :

• Ouvrir plus largement les archives publiques aux chercheurs et aux citoyens en renversant le principe actuel de la non-communicabilité des archives publiques de moins de 30 ans. Dans le cadre de la nouvelle loi, la communication immédiate des archives publiques devient la règle (mis à part un certain nombre de cas exigeant une plus grande confidentialité).

• Faciliter le versement des archives des responsables politiques en donnant un fondement juridique à la pratique actuelle.

• Permettre la conservation d'archives publiques par des sociétés privées, en externalisant, pendant leur durée d'utilisation administrative, la conservation des archives publiques auprès de sociétés privées. C’est une pratique déjà courante (notamment dans le cadre des chantiers de numérisation) mais actuellement sans contrôle effectif.

• Harmoniser le régime des archives privées classées avec celui des objets mobiliers classés.

• Durcir et diversifier les sanctions pénales et administratives qui assurent la protection des biens culturels en général et des archives en particulier.

Vous trouverez le détail du projet de loi sous les liens suivants :

• Projet de loi adopté par le Sénat

• Projet de loi initial du Gouvernement, déposé au Sénat

• Tableau comparatif des délais de communication des archives publiques

• Discours de Christine Albanel le 8 janvier 2008 au Sénat.

Sources :
Ministère de la Culture