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Un délai maintenant quasi assuré pour le règlement Google Books
Entre deux et quatre mois, mais l'important est de laisser passer le jugement.
Par Cecile Mazin, le mardi 28 avril 2009 à 13:15:51 - 0 commentaire
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Une semaine ? Selon les informations de Publishers Weekly, on se dirigerait vers une prolongation du délai à mesure que les requêtes déposées pour retarder l'échéance du 5 mai s'accumulent.
Avocats représentants des éditeurs, ayants droit comme The Philip K. Dick Testamentary Trust et d'autres ont déposé le 24 avril une demande d'extension de quatre mois, avec le 7 octobre comme date limite de l'acceptation des conditions, mais qui englobera surtout la date du 11 juin. C'est en effet ce jour que le juge du tribunal de New York rendra son verdict sur l'accord soumis par Google.
Selon les observations formulées par Andrew DeVore, avocat, le temps imparti pour digérer l'immense masse d'informations et la densité des règles fixées par Google nécessite un délai plus long. En effet, les éditeurs ne prennent pas encore tous conscience de ce que l'accord implique pour eux et plusieurs aspects échappent complètement à la compréhension d'autres.
Selon Andrew, un délai de 60 jours serait alors ce qu'il faut pour mettre définitivement à plat les conditions et que chacun puisse délibérer en toute connaissance de cause. La suite de ces procédures, très prochainement. Bien d'autres questions restent par ailleurs en suspens, notamment le sort des oeuvres orphelines, dont Google deviendrait alors un détenteur exclusif, lésant par là même de nombreux autres acteurs du marché.
Par Cecile Mazin, le mardi 28 avril 2009 à 13:15:51 - 0 commentaire
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