Disparition actée pour la taxe sur la publicité en ligne

On en avait beaucoup parlé. Hé bien, on n’en parlera plus. C’est à présent officiel, la taxe sur la publicité en ligne, appelée aussi souvent « taxe Google », a été supprimée à l’Assemblée nationale, suite à un amendement proposée par la député UMP Laure de la Raudière.

Adoptée pourtant par députés et sénateurs en 2010, cette taxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne devait entrer en application dans le courant de l’été après, déjà, de multiples retards. Elle avait pour but d’imposer, par ce moyen, des sociétés internationales faisant un profit non négligeable en France. Ces dernières n’étant pas basées dans l’hexagone arrivent, de ce fait, à se soustraire à la quasi-totalité des impôts français.

La député Laure de la Raudière, par son amendement, relevait le possible contournement de cette nouvelle taxe par les multinationales de la Toile. En passant des ordres d’achat à l’étranger directement, ils éviteraient de tomber sous le coup de cette taxe, ce qui, en contrepartie aurait encore plus desservi l’économie française liée à Internet tout en contribuant à faire baisser, du même coup, les revenus issus de la TVA... Un mauvais calcul, en somme, pour l’Etat, et l’économie dans sa globalité. On parle d’un rapport de 25 millions d’euros de gagner par la nouvelle taxe contre 49 millions de TVA perdus…

Il reste encore à trouver une solution pour imposer de manière efficace les profits liés à la planète Internet. Et, sur ce plan, les pistes manquent. Si, pour certains, ce volet de notre économie doit surtout être soutenu pour mieux se développer, pour d’autres, il est temps qu’il soit plus judicieusement taxé…Mais, comme sur Internet, tout est mondialisé, c’est au minimum, au niveau européen qu’il faudrait s’entendre.

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