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Exonéré de taxe professionnelle, oui, mais le label LIR alors ?
La décision prise par Nicolas Sarkozy de faire disparaître la taxe professionnelle rend-elle le label LIR caduc ?
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Pour mémoire le label LIR devait notamment permettre aux librairies indépendantes de ne plus avoir à payer de taxe professionnelle. Le problème avec le label LIR c'est que cette exonération de taxe professionnelle n'est pas automatique mais soumise à l'approbation des collectivités locales.
Une librairie indépendante désignée comme entrant dans les critères du label LIR par le centre National du Livre (CNL) n'est donc pas sûre d'obtenir une exonération de la taxe professionnelle. La nouvelle mesure prise par Nicolas Sarkozy, qui s'étend à toutes les entreprises devrait donc régler ce problème.
Le label LIR offre encore des avantages non négligeables
Elle ne rend pas pour autant le label LIR caduc. En effet, celui-ci offre d'autres avantages comme la réduction des charges salariales et une aide des éditeurs et du CNL pour « l’acquisition d’un fonds d’ouvrages ».
De plus, la taxe professionnelle ne disparaîtra pas totalement rappelle Livres Hebdo. Une partie de cette taxe existera toujours, elle représente environ 40 % de la valeur de l'actuelle taxe professionnelle et porte sur la valeur locative foncière. dans ce contexte le label LIR pourrait permettre aux librairies indépendantes qui le possèdent de ne pas payer du tout de taxe professionnelle, mais là encore cela sera soumis à l'approbation des collectivités locales.
Petit rappel pour être labellisée une librairie indépendante doit « répondre aux normes européennes de définition des PME ; ne pas avoir recours à une centrale d’achat pour l’assortiment ;atteindre une proportion de 75 % (pour les librairies des grandes villes) et de 50 % (pour celles situées dans les petites et moyennes villes) de ventes de livres par rapport aux autres biens ;favoriser la création littéraire dans le choix des ouvrages... »
Si la profession a plutôt bien accueilli cette mesure de Nicolas Sarkozy, il faut tout de même rester sur ses réserves et espérer avec Benoit Bougerol (président du Syndicat de la Librairie Française) que la taxe professionnelle ne soit pas remplacée par un autre impôt, qui lui ne pourrait pas rentrer dans le cadre du label LIR.
Nous avons tenté de contacter le SLF pour recueillir leur réaction à cette annonce mais ils n'ont manifestement pas pu nous répondre.
Par Mario, le mercredi 11 février 2009 à 18:42:26 - 1 commentaire
Mots clés :
exonération -
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professionnelle -
label
Publié par emma
il n'est pas question actuellement ni de réduction de charges salariales, ni d'aide des éditeurs dans les dispositifs du label LIR.
l'exonération de TP était au coeur de ce dispositif, avec des aides de valorisation des fonds du CNL.
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