L'UE consulte : un marché unique pour les contenus créatifs

Après la mise à l'ordre du jour de la numérisation des bibliothèques, l'Union européenne s'attaque à un autre sujet d'ampleur en publiant aujourd'hui un document de réflexion exposant les difficultés « à créer un marché unique européen du numérique pour les contenus créatifs en ligne tels que les livres, la musique, les films ou les jeux vidéo ». Pourtant, un tel chantier permettrait d'accroître les recettes par quatre, sous réserve que les professionnels de ces secteurs, ainsi que les pouvoirs publics, prennent des mesures favorables au consommateur.

« Les droits d’auteur et l’internet constituent deux puissants moteurs pour la créativité et l’innovation au bénéfice de l’ensemble des Européens. Il convient d’allier ces deux éléments dans le nouveau projet d’un marché unique du numérique concurrentiel et prospère. Un tel marché unique du numérique ne peut se construire qu'avec le concours des créateurs de contenus, ainsi que des 'natifs du numérique' dont les pratiques de consommation sont innovantes et qui sont les principaux utilisateurs concernés », explique Viviane Reding. Son intention est alors de mettre en place un cadre juridique favorable aux consommateurs, permettant aux contenus numériques d'être vendus à l'intérieur des frontières européennes, en garantissant le respect du droit d'auteur et une rémunération juste.

« La protection de la propriété industrielle et intellectuelle – droits d’auteur, brevets, marques ou dessins — trouve sa place au cœur de l’économie de la connaissance ; elle est essentielle à l’amélioration de la compétitivité de l’Europe. Il s'agit d’une réforme prioritaire qui ne se fonde pas uniquement sur des concepts juridiques, mais également sur l'économie réelle, et qui est axée sur des solutions incitant à l'innovation et à l'investissement dans la vraie vie », ajoute Charlie MCCreevy.

Aujourd'hui, les obstacles restent essentiellement réglementaires et géographiques, et entravent de ce fait la créativité et l'innovation. Selon l'UE, cela incite à se précipiter sur le téléchargement illégal, alors qu'il conviendrait bien plus de favoriser des offres légales transnationales. Une consultation publique appelle donc à donner son opinion sur le sujet, en prenant en compte les opinions des trois parties : titulaires des droits, consommateurs et utilisateurs commerciaux.

Pour que le secteur devienne favorable aux consommateurs, l'UE pointe trois aspects pour lesquels il est nécessaire de légiférer :

• assurer une prime à la créativité de façon à permettre aux créateurs, aux titulaires de droits d'auteur et à la diversité culturelle de l’Europe de prospérer dans le monde numérique ;
• donner aux consommateurs des moyens légaux, et dont la tarification soit claire, d'accéder, grâce aux réseaux numériques, à un large éventail de contenus à tout instant et où qu'ils se trouvent ;
• assurer aux nouveaux modèles commerciaux et aux solutions innovantes l’égalité de traitement pour la diffusion de contenus créatifs dans toute l’Union européenne.

Avec 650 milliards € de CA annuel, le secteur culturel et créatif, incluant livres, journaux, revues, musiques, enregistrement, etc. contribue à 2,6 % du PIB européen, tout en employant 3 % de la population active. On peut consulter le document sur la consultation.

Sources :