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Libraires : l'exemption des taxes remaniée

Taxer plus pour rémunérer moins ?

Par Clément S., le lundi 11 février 2008 à 10:41:43 - 0 commentaire

Alors que récemment, la grille des salaires pour les personnels des librairies était elle-même réévaluée, voici le rapport définitif livré par Livre Hebdo sur les taxes professionnelles. Le ministère de la Culture avait annoncé son intention d'exempter les libraires de ces taxes, mais passé entre les mains des parlementaires, le texte est quelque peu changé.

Le point central établit que cette mesure sera jugée au cas par cas, au bon vouloir des élus locaux, et non lus appliqué globalement à l'ensemble du territoire. « Art. 1464 I. – I. – Les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l’article 1639 bis A, exonérer de taxe professionnelle les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l’année d’imposition du label de librairie indépendante de référence. »

L'ensemble du texte définitif est accessible à cette adresse. Le ministère de la Culture, contacté, n'a pour le moment pas souhaité nous donner de commentaires.

Sources :

Par Clément S., le lundi 11 février 2008 à 10:41:43 - 0 commentaire

Mots clés :
exemption - taxe - remaniée - Ministère

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