Justice

Et c'est une fois de plus une proposition que l'on ne va pas pouvoir refuser que la famille Corleone s'apprête à formuler. Ces mafieux invétérés aux pratiques douteuses se retrouvent une fois de plus mêlés à quelques questions juridiques. Mais cette fois, a priori, promis, personne ne retrouvera de tête de cheval tranchée dans son...

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Malheureusement pour Apple, une société chinoise a produit jusqu'en 2009 une ordinateur de bureau dénommé IPAD…Et voilà que le fabricant en question, Proview, qui manque précisément d'argent en ce moment, a décidé d'attaquer la firme américaine pour usurpation de nom.   De longs procès en perspective, avec deux de lancés pour...

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Jusqu'où la collectionnite de livres anciens et rares peut-elle pousser ? Au meurtre ? Possible. Au vol, en tout cas, sans aucun problème. Devant la Cour suprême de Manhattan, le juge Charles Solomon a eu affaire à un cas particulièrement intéressant de kleptomanie bibliophilique aggravée.   Timothy Smith est âgé de 43 ans. Et vendredi...

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Ah, les problèmes de droits d'auteur ! Alors qu'on en a un fort bel exemple en France, une affaire de ce type vient d'être réglée par les tribunaux américains. En 2011 est sortie L'Agence, adaptation de la nouvelle Adjustment Team de Philip K. Dick. Et depuis octobre dernier, le trust, chargé de défendre les intérêts de l'auteur mort en...

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Dans l'affaire qui oppose Open Road Media à HarperCollins, la question de savoir à qui appartiennent les droits d'auteurs d'une œuvre numérique dont l'imprimé fut publié avant le développement de ce support de lecture, ressurgit, d'autant plus avec le conflit opposant Gallimard avec Publie.net (notre actualitté).   Jeudi dernier, Open...

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Exclusif ActuaLitté : La situation se corse. En décidant de publier une traduction du Vieil homme et la mer, François Bon n'a pas simplement mis les pieds dans le plat de la contrefaçon. Pour faire simple, Publie.net vient de contraindre les éditions Gallimard à réagir, sous peine de se voir rappeler à l'ordre par le contrat qui les unit...

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C'est l'histoire de la littérature qui est en train de s'écrire : depuis quelques heures, la nouvelle fait le tour du net : alors que la coopérative d'auteurs Publie.net vient de proposer une traduction originale de Le veil homme et la mer, les éditions Gallimard qui en commercialisent leur propre traduction enjoignent François Bon « de...

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C'est une suite inattendue à l'un des procès les plus médiatiques des années 2000. Le « Gang des Barbares » mené par Youssouf Fofana avait torturé sauvagement Ilan Halimi pendant trois semaines dans une cité de Bagneux avant de l'assassiner. Mais aujourd'hui, c'est Emma Arbabzadeh, l'appât qui avait attiré le jeune Ilan dans le...

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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.   On entre ici dans la troisième phase du processus, après les deux...

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Le referendum qui doit se tenir en Suisse, concernant la mise en place d'un prix unique du livre fait rage, et d'ici au 11 mars, c'est une guerre civile, à la suisse, qui risque de se déclencher. Les partisans et les opposants s'en donnent à coeur joie, et la presse n'a plus qu'à compter les points...    Franziska Troesch-Schnyder,...

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Mardi, le Comité des finances du Sénat des États-Unis a approuvé à l'unanimité la loi obligeant les cybermarchands tels que Amazon à collecter des taxes sur leurs ventes en ligne, identiques à celles des ventes physiques, rapporte AP.    Cette loi empêcherait Amazon de contourner la loi de l'État de Virginie obligeant tous les...

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La super-star de l'édition canadienne, Anne Robillard, vient de décider d'une plainte portée contre son éditeur, à qui elle reproche une certaine négligence. Quid ? En effet, ses ouvrages, commercialisés dans l'enseigne Dollarama, une chaîne de discount canadienne. Et l'auteure peste...   C'est que de découvrir ses ouvrages, non...

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Abdulrahman Zeitoun, le héros de l'ouvrage Zeitoun, qui raconte l'histoire affligeante de cet immigré Syrien aux États-Unis, connaît de nouveaux démêlés avec la justice. Il vient de plaider coupable pour violence domestique, conséquence possible de son arrestation non justifiée pour terrorisme quelques années...

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Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid...

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Des pirates ont pu avoir accès aux informations confidentielles de 24 millions de clients. Le site américain de vente en ligne Zappos a subi mi-janvier une cyber-attaque, et cette filiale d'Amazon a tenu à préciser qu'aucune donnée fondamentale (numéros de carte bancaire notamment…) n'avait été perdue. Néanmoins, les clients ont...

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Des centaines d'auteurs, dont Philip Pullman et Anne Fine, se sont réunis contre les plans du gouvernement britannique concernant les licences de copyright dans le secteur de l'éducation. Ils affirment que ces derniers réduiront drastiquement les revenus des auteurs.    En Grande-Bretagne, les établissements scolaires sont autorisés à...

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Deux sites argentins, Cuevana et Taringa ! sont à présent également dans le viseur de la justice. Ces deux plateformes étaient les plus visités en Amérique latin pour télécharger des films illégalement mais aussi échanger toute autre forme de contenus.   Et précisément, les trois fondateurs du site Taringa !, qui accueillait pas...

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Amusante coïncidence : le Canard enchaîné épingle le projet de loi d'Hervé Gaymard, sur les oeuvres indisponibles, et voilà que l'IABD dégaine un communiqué pour raconter combien l'Assemblée nationale se fiche du monde. Éperdument...   En effet, l'Interassociation avait proposé que, suivant l'esprit de la Directive européenne sur...

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C'est l'information qui obsède, à croire que le site avait des millions de fervents défenseurs. Dans tous les cas, l'arrestation de Kim Dotcom et la fermeture de MegaUpload sont sur toutes les bouches.    13e site le plus visité de la toile, selon les enquêtes du FBI, avec plus de 180 millions d'utilisateurs enregistrés, MegaUpload...

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Le cabinet Hagens Berman avait fait valoir la semaine passée que de nouvelles preuves d'une entente entre Apple et les grands éditeurs américains avaient été portées à sa connaissance. Évidemment, dans le communiqué diffusé par le cabinet, rien de bien concret. Mais on ne va pas reprocher à un joueur de poker d'avouer s'il bluffe ou...

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Les écoutes illégales du News of the World n'ont pas fini d'avoir des répercussions. Le magnat des médias Rupert Murdoch a empêché la parution des mémoires du dernier gouverneur britannique de Hong-Kong parce qu'il « voulait s'attirer les faveurs des Chinois ». C'est une des conséquences inattendues de l'enquête publique lancée en...

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La France peut saluer une grande avancée. Peut-être pas, comme le revendique le Syndicat national de l'édition, « une première en Europe », mais en tout cas, c'est une belle chose qui s'est mise en place. Désormais, ou plutôt, bientôt, des centaines de milliers d'oeuvres dites indisponibles, pourront revivre. C'est magnifique.   Hier,...

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La sortie d'un livre mettant en accusation le grand patron du service de renseignement français, la DCRI, a provoqué diverses levées de boucliers, mais également révélé une révolte dans la presse, et plus particulièrement le journal d'Edwy Plenel, Mediapart. Et ça va se masser dans les tribunaux, pour examiner plaintes et...

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Pour treize articles publiés dans des journaux étrangers, l'écrivain Li Tie vient de se voir condamné par le tribunal de Wuhan à une peine de 10 années de prison. Militant défenseur des droits de l'homme et de la dignité humaine, comme le bien le plus précieux, ce dernier n'a pu éviter l'accusation de subversion...   En trente minutes...

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Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines faisait ainsi valoir que l'ebook serait taxé à la même hauteur que le livre papier.    Le document faisait valoir que les oeuvres « pourtant...