Le monde de l'édition > Justice

Jeudi 24 juillet 2014 - 1 publication

Librairies Chapitre : aucune irrégularité dans le PSE, selon le tribunal

Justice

Librairies Chapitre : aucune irrégularité dans le PSE, selon le tribunal

Saisi pour trancher, le Tribunal administratif de Paris a considéré que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, concernant les librairies Chapitre, ne posait aucun problème. Que ce soit le défaut de consultation du CHSCT, ou la violation de son périmètre d'action, ni même une insuffisance d'informations, l'ensemble des points soulevés par les [...]

Mercredi 23 juillet 2014 - 2 publications

Retour de Refdoc, mais l'Inist repense l'ensemble de ses missions

Justice

Retour de Refdoc, mais l'Inist repense l'ensemble de ses missions

L'année 2013 avait été marquée par quelques intempéries tombées sur l'Institut de l'information scientifique et technique (Inist), au sein du CNRS. Les polémiques liées au droit d'auteur, autour du catalogue de consultation et de vente Refdoc, avaient conduit à la suspension du service. Ce dernier réouvrira ses portes à l'automne [...]

Floride : Cory Doctorow victime d'un vice de procédure

Justice

Floride : Cory Doctorow victime d'un vice de procédure

Le mois dernier, l'auteur et blogueur américain Cory Doctorow avait fait part de la décision du principal d'un lycée de Pensacola en Floride d'annuler le programme de lecture d'été One School/One Book. Le Pensacola New Journalrapporte que suite à une enquête menée par l'Escambia County School District (ECSD), (organisation chargée de [...]

Jeudi 17 juillet 2014 - 1 publication

Allemagne : Enquête de l'Europe pour abus de position dominante

Justice

Allemagne : Enquête de l'Europe pour abus de position dominante

Bruxelles a officiellement engagé une procédure d'enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par le Börsenverein contre Amazon. Attaquée pour abus de position dominante par le syndicat des libraires et éditeurs , la firme devra donc faite front devant deux procédures. L'une est menée devant l'autorité de la concurrence [...]

Mercredi 16 juillet 2014 - 2 publications

Apple use du conflit Amazon-Hachette auprès des tribunaux

Justice

Apple use du conflit Amazon-Hachette auprès des tribunaux

La course contre la montre a commencé, pour les avocats de la marque à la pomme. Les avocats d'Apple ont déposé un nouvel avis devant la cour d'appel qui doit statuer sur sa culpabilité, d'ici la fin août. Dans celui-ci, ils répètent que la décision de la juge Cote, en 2013, sur une collusion autour du prix des ebooks avec les éditeurs, [...]

Sherlock Holmes : l'enquête s'exporte à la Cour Suprême

Justice

Sherlock Holmes : l'enquête s'exporte à la Cour Suprême

La majeure partie des textes de Conan Doyle mettant en scène le détective Sherlock Holmes sont dans le domaine public, ce qui signifie que chacun peut s'en emparer pour poursuivre leurs aventures, ou encore distribuer gratuitement les textes au format numérique. Cependant, l'initiative de Leslie Klinger, qui souhaite ajouter quelques nouvelles [...]

Mardi 15 juillet 2014 - 1 publication

L'enquête antitrust de l'Europe réjouit les éditeurs allemands

Justice

L'enquête antitrust de l'Europe réjouit les éditeurs allemands

La Commission européenne ne pouvait pas faire plus plaisir aux éditeurs européens. En déclarant qu'elle s'intéressait à la plainte déposée par la Börsenverein  des Deutschen Buchhandels contre Amazon, pour abus de position dominante, la CE a fait des heureux.    prothiro, CC BY 2.0     Depuis l'Allemagne, la Fédération des [...]

Samedi 12 juillet 2014 - 1 publication

Plainte antitrust de l'Allemagne contre Amazon : l'Europe veut des détails

Justice

Plainte antitrust de l'Allemagne contre Amazon : l'Europe veut des détails

La plainte déposée le mois dernier par le syndicat des libraires et éditeurs allemands contre Amazon vise les pratiques antitrust de la société. Et si elle a reçu un vaste soutien des professionnels à travers l'Europe, elle pourrait, de par l'actualité du moment, bénéficier d'un appui de taille. En effet, l'Union européenne a exprimé [...]

Vendredi 11 juillet 2014 - 1 publication

Entre Scarlett Johansson et Delacourt, on compte les points

Justice

Entre Scarlett Johansson et Delacourt, on compte les points

Après un premier verdict rendu dans l'affaire opposant l'écrivain Grégoire Delacourt à l'actrice américaine Scarlett Johansson, nous en sommes déjà à l'acte II. Peut-être bien le dernier d'ailleurs. Dans le premier épisode, l'actrice attaquait l'écrivain notamment pour l'usage qu'il faisait de son image dans son dernier roman, La [...]

Jeudi 10 juillet 2014 - 1 publication

La loi anti-Amazon au Journal Officiel : les frais de port à 1 centime

Justice

La loi anti-Amazon au Journal Officiel : les frais de port à 1 centime

La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 sera finalement celle qui encadrera « les conditions de la vente à distance des livres ». Surnommée « loi anti-Amazon » depuis ses débuts, elle pourrait finalement donner une nouvelle exposition au revendeur, qui a prévu depuis un moment sa riposte. Le texte interdit le cumul de la gratuité des frais [...]

Vendredi 04 juillet 2014 - 1 publication

Google Books défend ses scans de livres face à l'Authors Guild

Justice

Google Books défend ses scans de livres face à l'Authors Guild

Depuis plusieurs années, l'Authors Guild, principale organisation de défense des droits des auteurs, et Google Books s'affrontent à coup de plaidoyers déposés devant les Cours de Justice américaines. Aux dernières nouvelles, la Cour d'Appel des États-Unis était saisie par les auteurs, qui s'estiment toujours lésés dans le cadre des [...]

Jeudi 03 juillet 2014 - 2 publications

Le marché noir du livre devient la tête de Turc des éditeurs

Justice

Le marché noir du livre devient la tête de Turc des éditeurs

Après la saisie d'un chargement de livres de poche imprimés et revendus illégalement, les éditeurs de Turquie souhaitent mettre un terme à ce commerce florissant. Surtout que l'approche de la saison estivale semble propice à son développement. Mais le manque à gagner pour les professionnels de la chaîne du livre est [...]

Grégoire Delacourt s'en sort bien face à Scarlett Johansson

Justice

Grégoire Delacourt s'en sort bien face à Scarlett Johansson

Dans son dernier roman, La première qu'on regarde, publié chez J-C Lattès, l'écrivain Grégroire Delacourt utilisait le personnage de Scarlett Johansson. S'estimant atteinte dans son image, l'actrice américaine avait attaqué l'auteur et sa maison d'édition pour « l'exploitation frauduleuse et illicite de son nom, de sa notoriété et de [...]

Mercredi 02 juillet 2014 - 1 publication

Jérôme Morin : Les sanctions incarnent "le décervelage des fonctionnaires"

Justice

Jérôme Morin : Les sanctions incarnent "le décervelage des fonctionnaires"

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois [...]

Vendredi 27 juin 2014 - 1 publication

Une propriété intellectuelle pour protéger les Big datas

Justice

Une propriété intellectuelle pour protéger les Big datas

 Les données personnelles sont devenus l'or noir du Web, précieuses aussi bien pour les créateurs de service en ligne que pour les publicitaires. Suite à l'avis du Conseil National du Numérique, qui s'est opposé à l'instauration d'un droit d'auteur sur les données personnelles, Calimaq revient sur les différentes pistes juridiques [...]

Jeudi 26 juin 2014 - 2 publications

Sempé : Quand l'aide à domicile vire à l'abus de faiblesse

Justice

Sempé : Quand l'aide à domicile vire à l'abus de faiblesse

Époque de déboires pour les auteurs BD. À l'âge de 81 ans, le célèbre dessinateur Jean-Jacques Sempé, papa du Petit Nicolas, serait très affaibli, mais loin d'être préservé par son entourage. Déjà victime en 2013 de personnes qui se trouvaient en charge de l'aider au quotidien, l'artiste aurait été la cible de plusieurs vols [...]

Lecture et remise de peine : "L'exception culturelle pour tous"

Justice

Lecture et remise de peine : "L'exception culturelle pour tous"

La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l'UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l'Assemblée nationale. Toutefois, [...]

Mercredi 25 juin 2014 - 2 publications

Réforme pénale : Le Sénat adopte la réinsertion par la lecture en prison

Justice

Réforme pénale : Le Sénat adopte la réinsertion par la lecture en prison

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un [...]

Allemagne : Amazon demande plus de remises sur les livres numériques

Justice

Allemagne : Amazon demande plus de remises sur les livres numériques

Amazon a immédiatement réagi au dépôt de plainte de la Fédération allemande du Commerce du livre. La Börsenverein des Deutschen Buchhandels auf Anfrage, a estimé que la firme américaine profitait d'une position dominante pour faire pression sur le groupe d'édition Bonnier, présent sur le territoire allemand.    Tim RT, CC BY ND, [...]

Mardi 24 juin 2014 - 1 publication

La Suède, bientôt en procès contre les éditeurs et les imprimeurs ?

Justice

La Suède, bientôt en procès contre les éditeurs et les imprimeurs ?

En juin 2010, la Commission européenne avait validé la diminution du taux de TVA pour les services d'impression. Ces derniers passaient de 25 % à 6 %, avec un effet rétroactif sur six années. La Suède se retrouvait alors avec un trop-perçu auprès des entreprises, et l'obligation de rembourser les sociétés d'impression. Une paille, [...]

Lundi 23 juin 2014 - 1 publication

Renoncer à interdire la gratuité des frais de port : "chantage" européen

Justice

Renoncer à interdire la gratuité des frais de port : "chantage" européen

Les discussions autour du projet de loi encadrant la vente à distance de livres ont été reportées : alors qu'il était prévu que le Sénat examine ces questions ce 23 juin, les sénateurs ont vu la date décalée au 26 juin. Qu'importe, le texte fait l'objet d'un consensus à peu près complet, et ne doit son retour devant le Sénat qu'aux [...]

Mardi 17 juin 2014 - 2 publications

De nouvelles sanctions contre l'auteur de "Abruti de fonctionnaire"

Justice

De nouvelles sanctions contre l'auteur de "Abruti de fonctionnaire"

Jérôme Morin, fonctionnaire au sein de la mairie de Pontault-Combault, est de nouveau menacé de sanctions suite à la publication, en 2011, du livre Abruti de fonctionnaire, pamphlet contre la « dysfonction publique ». Le conseil de discipline de la ville s'est prononcé pour une mise à pied supplémentaire d'un an, qui doit encore être [...]

Copyright : Sherlock Holmes fera ses rapports au domaine public

Justice

Copyright : Sherlock Holmes fera ses rapports au domaine public

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les [...]

Lundi 16 juin 2014 - 2 publications

Personne n'agresse impunément Rowling, même sur Twitter

Justice

Personne n'agresse impunément Rowling, même sur Twitter

Le 11 juin dernier, la romancière la plus célèbre d'Écosse, et accessoirement, du monde, décidait d'investir 1 million £ pour défendre le mouvement contre l'indépendance de son pays. Vivement discutée actuellement, cette question soulève les foules. Or, certains s'étaient allégrement répandus en insultes contre l'auteure. Lesquelles [...]

Vie de Merde appartiendrait au domaine public

Justice

Vie de Merde appartiendrait au domaine public

Le site VDM pourrait bien poster une petite phrase dédiée à lui-même. Et pour cause : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 22 mai dernier que le site n'avait aucun droit d'auteur pour justifier quelconque propriété des anecdotes publiées sur le site. Pire encore, les fameuses « VDM » appartiendraient dans la plupart des [...]

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Julia deck

Rencontres / Débats - Jeudi 20 novembre 2014 à 20h00 - A la librairie Rencontre et discussions avec Julia Deck [...]

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