Au retour de Francfort, Mitterrand s'occupera du prix unique de l'ebook avec le SNE

Exclusif : Alors que le texte encadrant le prix du livre numérique se précise peu à peu, les bibliothèques ont attiré l’attention du législateur sur les effets néfastes que certains points pourraient avoir pour les établissements publics de prêt.

Le problème se pose essentiellement sur le détail du second alinéa de l’article 3 de la mouture actuelle du texte.

On y précise que ce texte « encadre la pratique des offres groupées de livres numériques, en location ou par abonnement (par exemple bouquets proposés par un opérateur de télécommunications), en prévoyant qu’elles ne peuvent porter que sur des livres numériques commercialisés depuis un certain délai ».

Les bibliothèques ne pourraient, dans ce cadre, proposer les livres numériques dès leur sortie. Mais, à l'image de la chronologie des sorties opératoire pour le cinéma, un délai serait toujours obligatoire avant que le livre soit accessible dans les établissements de prêt. Une telle logique ne paraît pas appropriée aux missions premières dévolues aux bibliothèques publiques.

Durant la conférence de presse portant sur le budget 2011 du Ministère de la Culture et de la Communication qui avait lieu ce jour, le ministre Frédéric Mitterrand a répondu à ActuaLitté sur cette épineuse question :

« Cet aspect technique ne m’est pas étranger. Et je sais comme tout un chacun que le diable est dans les détails. Je vous propose d’attendre mon retour de la Foire du livre du Francfort [qui se déroulera du 6 au 10 octobre 2010, NDR]. J’aurai, à cette occasion, la possibilité de m’entretenir avec le syndicat des éditeurs pour évoquer cet enjeu. Vous aurez donc ma réponse à mon retour », a précisé le ministre, avec un grand sourire...

Il faudra donc encore patienter certainement jusqu’à la fin du mois d’octobre pour que l’on soit fixé sur le texte proposé pour encadrer le prix du livre numérique. L’inquiétude des bibliothèques concernant ce point particulier de l’article 3 doit trouver une réponse au plus tôt pour assurer la pleine cohérence du projet.

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