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Consultation sur le droit d'auteur au Canada : Participez !

C'est important pour vous !

Par Clément S., le mercredi 09 septembre 2009 à 15:19:02 - 0 commentaire

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La consultation lancée sur le droit d'auteur au Canada approche de sa conclusion, et pour inciter le peuple internautique à se mobiliser, le professeur Michael Geist, de l'université d'Ottawa est intervenu dans les colonnes de Torrent Freak, expliquant les enjeux de cette consultation.

Avec plus de 4000 participations aujourd'hui, et six jours restant pour donner son opinion, « les étudiants, les enseignants, les utilisateurs d'Internet, les programmeurs de logiciels, les défenseurs de la vie privée, les bibliothécaires, et un nombre croissant de créateurs » qui se sont prononcés se retrouvent aujourd'hui pris entre deux feux.

D'un côté, les lobbbies : la Canadian Recording Industry Association, la Canadian Motion Pictures Distributors Association, et l'Entertainment Software Alliance. Représentant tous des intérêts étrangers, ces derniers réclament une adaptation, au format canadien du Digital Millennium Copyright Act, pour modèle législatif. (voir cette actualité sur les DRM pour en saisir les nuances)

On prône également une riposte graduée façon Hadopi, avec trois avertissements et hop, coupure du net. Un vent de liberté inattendu sur le net, assurément.

De l'autre côté, eh bien... étrangement, des artistes, et des collectifs : l'Access Copyright et l'American Federation of Musicians. Le premier a ouvert la consultation en précisant que les consommateurs sont plus nombreux que les créateurs, et que le débat est dominé par des gens qui estiment que les créateurs ne méritent pas de percevoir une indemnisation juste pour leur travail passé en support numérique. L'autre fait pression pour une sorte licence globale et un prélèvement de sommes pour payer les créateurs.

Et pourtant, les tables rondes se poursuivent et la consultation est loin d'être finie. Et la consultation est faite pour que les avis les plus divers soient recueillis afin qu'une solution puisse se dégager de l'ensemble des voix. De là l'importance de répondre et de participer. Il reste six jours, autant en profiter.

Sources :



Par Clément S., le mercredi 09 septembre 2009 à 15:19:02 - 0 commentaire

Mots clés :
consultation - droit - auteur - Canada

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