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Deux vices de forme dans la plainte contre l'ouvrage de Me Karim Achoui
Bilan des courses, la justice déboute et le plaignant est dégoûté.
Par Clément S., le mardi 23 septembre 2008 à 12:36:15 - 0 commentaire
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Le commissaire avait alors saisi la justice pour empêcher que ce livre ne paraisse, alors que pour son avocat, cette phrase de Me Achoui insinuait clairement que le policier « a ouvertement participé à la tentative d'assassinat contre lui ou l'a couverte ».Un livre « extrêmement diffamatoire », et des « affirmations mensongères » affirmait-on du côté des plaignants, tandis que la défense considérait qu'« il y a quand même des éléments un peu troubles qui permettent à M. Achoui de s'interroger et de s'émouvoir ».
Finalement, le livre paraîtra bien, du fait de deux vices de forme, ainsi que le note Nicolas Bonnal, juge des référés. Primo, le ministère public n'a pas reçu l'assignation, alors que c'est à lui qu'elle aurait dû être adressée. Secundo, les délais légaux dans une procédure pour diffamation n'ont pas été suivis par le commissaire. Dès lors, et sans autres considérations, fut constatée « la nullité de l'assignation ».
L'indicateur a toujours nié les faits.
Par Clément S., le mardi 23 septembre 2008 à 12:36:15 - 0 commentaire
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