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Éditeurs et auteurs américains sont au-dessus des lois étrangères

Auteurs et éditeurs viennent d'être mis hors de tout soupçon quant aux jugements rendus à l'étranger...

Par Nicolas Gary, le mardi 20 juillet 2010 à 17:00:12 - 0 commentaire

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Savez-vous ce que désigne le tourisme diffamant ? Non ? Pourtant, ce problème - c'est incroyable que personne n'en ait pris conscience auparavant - frappe de manière croissante et paralyse quelque peu la liberté d'expression. Et aux États-Unis, cette dernière est particulièrement sensible...

Alors forcément, l'Assoociation of American Publishers vient de réagir à ce propos, parce que le Sénat de ce beau pays a adopté hier une loi visant à protéger les auteurs et les éditeurs de la justice étrangère. Parce que rien ne vaut celle du baron de la prairie. Autrement dit, régler ses problèmes et protéger son territoire avec un fusil, et tirer sur ceux qui n'obéissent pas aux lois que l'on a personnellement édictées.

Le Sénat des États-Unis
Bref, dans tous les cas, plusieurs nations étrangères sont susceptibles, par leurs procédures judiciaires, de saper le premier Amendement de la constitution, par des procès pour diffamation. Étonnant, on en a justement un joli cas actuellement à Singapour.

La loi américaine interdit désormais aux tribunaux fédéraux du pays de reconnaître ou d'exécuter une sentence rendue à l'étranger portant sur un acte de diffamation. Auteurs et éditeurs sont également en mesure de faire valoir auprès d'un des tribunaux étatsuniens que le jugement et la condamnation qu'ils ont reçus sont nuls et non avenus dans leur pays. Et ce, même si aucune tentative de mise en application de la sentence n'a été envisagée.

Selon l'AAP, les procédures judiciaires pour diffamation engagées dans les pays étrangers ne visent qu'à museler les bons auteurs et bons éditeurs du pays. En les empêchant évidemment de s'exprimer sur des questions d'intérêt public. L'exemple de Rachel Ehrenfeld, pousuivie en Angleterre par un milliardaire saoudien en est un bon exemple. Qui aura servi de base à l'élaboration de cette loi, d'ailleurs.

« Nous sommes très heureux de la décision prise par le Sénat », ajoute Judith Platt, directeur de l'AAP. Parce qu'en plus, les condamnations pour diffamation proférées à l'étranger privent les concitoyens étatsuniens du droit à être informés. Et que cette paralysie ne saurait être tolérée...

Sources :
MobyLives



Par Nicolas Gary, le mardi 20 juillet 2010 à 17:00:12 - 0 commentaire

Mots clés :
proces - etranger - diffamation - auteurs

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