Découvrez la bibliothèque numérique d'Actuallité avec Google books


Le monde de l'édition > Justice > Actualité

Éditeurs et auteurs américains sont au-dessus des lois étrangères

Auteurs et éditeurs viennent d'être mis hors de tout soupçon quant aux jugements rendus à l'étranger...

Par Nicolas Gary, le mardi 20 juillet 2010 à 17:00:12 - 0 commentaire

Zoom moins Zoom plus Signaler erreur Imprimer Envoyer à un(e) ami(e)

12

Savez-vous ce que désigne le tourisme diffamant ? Non ? Pourtant, ce problème - c'est incroyable que personne n'en ait pris conscience auparavant - frappe de manière croissante et paralyse quelque peu la liberté d'expression. Et aux États-Unis, cette dernière est particulièrement sensible...

Alors forcément, l'Assoociation of American Publishers vient de réagir à ce propos, parce que le Sénat de ce beau pays a adopté hier une loi visant à protéger les auteurs et les éditeurs de la justice étrangère. Parce que rien ne vaut celle du baron de la prairie. Autrement dit, régler ses problèmes et protéger son territoire avec un fusil, et tirer sur ceux qui n'obéissent pas aux lois que l'on a personnellement édictées.

Le Sénat des États-Unis
Bref, dans tous les cas, plusieurs nations étrangères sont susceptibles, par leurs procédures judiciaires, de saper le premier Amendement de la constitution, par des procès pour diffamation. Étonnant, on en a justement un joli cas actuellement à Singapour.

La loi américaine interdit désormais aux tribunaux fédéraux du pays de reconnaître ou d'exécuter une sentence rendue à l'étranger portant sur un acte de diffamation. Auteurs et éditeurs sont également en mesure de faire valoir auprès d'un des tribunaux étatsuniens que le jugement et la condamnation qu'ils ont reçus sont nuls et non avenus dans leur pays. Et ce, même si aucune tentative de mise en application de la sentence n'a été envisagée.

Selon l'AAP, les procédures judiciaires pour diffamation engagées dans les pays étrangers ne visent qu'à museler les bons auteurs et bons éditeurs du pays. En les empêchant évidemment de s'exprimer sur des questions d'intérêt public. L'exemple de Rachel Ehrenfeld, pousuivie en Angleterre par un milliardaire saoudien en est un bon exemple. Qui aura servi de base à l'élaboration de cette loi, d'ailleurs.

« Nous sommes très heureux de la décision prise par le Sénat », ajoute Judith Platt, directeur de l'AAP. Parce qu'en plus, les condamnations pour diffamation proférées à l'étranger privent les concitoyens étatsuniens du droit à être informés. Et que cette paralysie ne saurait être tolérée...

Sources :
MobyLives



Par Nicolas Gary, le mardi 20 juillet 2010 à 17:00:12 - 0 commentaire

Mots clés :
proces - etranger - diffamation - auteurs

Publier un commentaire

 

publier mon commentaire

Focus flux rss

Nicci French : « Si on commence à se sentir en sécurité, il est temps d'arrêter »

Interviews

"Nicci French : « Si on commence à se sentir en sécurité, il est temps d'arrêter »"

Pour la sortie de Lundi Mélancolie, Nicci French laisse pénétrer une intimité du double, de la fragilité et de la solitude. Avec ce qu'il faut d'humour.

Lire la suite...

Jean-Daniel Magnin : "Je suis passionné par la question du monstre"

Interviews

"Jean-Daniel Magnin : "Je suis passionné par la question du monstre""

L'homme qui voulait écrire Matrix sans le voir...

Lire la suite...

Précédentes Suivantes

Suivez-nous

Désinscription

critiques

critiques Voyage sans famille, en terres d'exil (Rêves oubliés)

critiques Des Chiffres et des litres, Page 99 : Escobar d'immeubles

critiques Le retour d'Anna et Froga, en vadrouille entre les cases

critiques Du soufre au coeur : Un peu de whisky, dans un monde de fous

Communiqué

Festival Bulles Zik : Soirée Rock Strips à l'Atelier d'en face avec Brunner, Singeon et Driangag

Rencontres / Débats - Jeudi 31 mai 2012 à 20h00 - A la librairie Vincent Brunner, Singeon et Driangag...

maestro diffusez vos communiqué sur actualitté

Profitez d'un vaste réseau de diffusion pour communiquer sur votre actualité, vos événements et vos parutions !
En savoir +

Sondage

DRM ou sans DRM ?

 

 

 

 

 

 

Voir les résultats

La librairie d'ActuaLitté avec Decitre.fr

  • Inside Apple
  • Nouveau Regard. Le guide !
  • Plan comptable général
  • L'étrange voyage de Monsieur Daldry
  • L'échappée belle
  • Hunger Games tome 1
  • Gataca
  • L'oeil du léopard
  • Avenue des géants
  • La princesse des glaces

Précédentes Suivantes

design background

© 2012 - actualitté.com