Google devrait réfléchir à deux fois avant de faire appel (La Martinière)

Riche matinée, chez La Martinière, puisque le PDG Hervé avait réuni une presse triée sur le volet pour commenter le verdict qui aura donné raison au groupe dans l'affaire qui l'opposait à Google Books. L'occasion de saisir un peu mieux les enjeux de ce procès débuté voilà deux ans et demi.

Grande victoire... qui n'allait pas de soi

Si l'on parle évidemment « d'une grande victoire » et « sur toute la ligne », qui n'était pas assurée quand a commencé la procédure, Hervé de La Martinière entend bien montrer qu'il ne s'agit pas d'une lutte contre la modernité qu'a menée la maison d'édition. « La modernité, ce n'est pas Google, la modernité, c'est le respect de la création et des droits d'auteurs. »


Et quid alors de l'appel que Google a d'ores et déjà annoncé ? Me Yann Colin nuance : « Si les avocats de Google ont dit qu'ils feraient appel, c'est qu'ils jouent leur jeu. D'une part, l'appel n'a pas encore été fait. D'autre part, ils feraient bien de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans cette procédure. Les attendus du verdict pourraient être plus graves encore pour eux et l'avertissement de vendredi plus sévère encore. »

Petit résumé des épisodes précédents

Petite note intéressante : l'appel de Google ne serait pas suspensif, et même si la société continuait dans cette voie, elle resterait redevable de l'astreinte de 10.000 €/jour. Mais avant que ne début l'astreinte, il faudra bien patienter les trente jours, et surtout que le jugement soit signifié à la société, « pas avant une dizaine de jours », précise Me Colin. Une astreinte dont il n'est d'ailleurs pas exclu qu'elle serve de base à la négociation commerciale ultérieure, nous y reviendrons.

Mais quel était l'enjeu de ce procès ? Là encore, Me Colin : « Le tribunal a condamné Google, car ce dernier faisait valoir un droit de citation pour son service Books. Le problème est que ces citations ne répondaient à aucun but informatif, conformément au droit français. Par ailleurs, leur choix était aléatoire, et sans aucune consultation de l'éditeur. » Le fameux système de mots-clefs ici pointé du doigt... C'est ainsi que le tribunal a « interdit à la société Google la poursuite de ses agissements ». Non pas simplement pour La Martinière, ainsi que Google le laissait entendre, mais bien pour toute l'édition française. Enfin, la numérisation des fichiers sous droit a été le premier point de la condamnation par le tribunal de grande instance.

Victoire, oui, plus que symbolique (mais un peu quand même)

Une première, donc que cette condamnation, dont on pense qu'elle donnera au moins des billes pour l'accord qui se négocie outre-Atlantique. Selon M. de La Martinière, aucun autre procès de la sorte n'a été intenté, et il semblerait que les éditeurs allemands ont laissé entendre ce week-end que le résultat les avait plutôt inspirés.

Et pour ceux qui se poseraient la question, oui, les 300.000 € représentent une somme moindre que celle prévue. « Nous avions demandé 15 millions €, c'était un montant symbolique, pour marquer le coup, mais nous savions que nous ne les obtiendrions pas. Il s'agissait de frapper un grand coup, mais également de se montrer dissuasif en cas d'appel, attendu que les conséquences pourraient être plus dures... », répond Hervé de La Martinière.

Sources :