Hachette France et Angleterre contre l'accord Google books

C'est en force que Hachette vient de déposer contre le règlement Google books une double opposition, puisque les sociétés française et anglaise ont ensemble fait valoir leur opinion sur le sujet. Selon elles, le nouveau règlement ne change aucun des problèmes d'origine, mais au contraire, en rajoute.

Dans des documents datés du 27 janvier et adressés à la cour de district, signé par Arnaud Nourry himself, l'éditeur déclare qu'il maintient toutes les objections présentées en septembre 2009, et qu'il en rajoute en regard des nouvelles dispositions de l'accord modifié.

Cette nouvelle version présente un « mécanisme de tarification inapplicable et préjudiciable », puisqu'elle supprime toute limite de temps sur les droits détenus par Google pour actualiser les tarifs des livres que les consommateurs peuvent acheter. De même, Google peut effectuer des réductions à loisir et à l'envi, allant jusqu'à vendre les livres pour un centime symbolique si cela l'amuse.

Ainsi, la version révisée impliquerait de sérieux et importants préjudices commerciaux pour Hachette, sa réputation et ses auteurs.

Du côté anglais de la Force de Hachette, on fait valoir qu'en outre, Google n'a pas fournit une identification précise des oeuvres numérisées, contrairement à d'autres maisons qui elles ont reçu ces informations. Et d'exiger la liste complète, bien évidemment.

Enfin, Hachette livre pointe une discrimination injuste à son encontre, rendant le règlement dans sa nouvelle mouture économiquement absurde. Impensable en effet que les livres numérisés soient rémunérés 60 $ estime-t-on.

À raison.

Le 27 janvier, c'est également la date à laquelle le SNE et plusieurs grosses pointures de l'édition française ont envoyé leurs voeux à Google sous la forme d'une lettre pointant toutes leurs objections. Le courrier a été envoyé à Denny Chin, en charge de l'affaire au tribunal de New York.

Sources :
The Bookseller