Hadopi 2 adoptée : la traque aux pirates va reprendre

Triste nouvelle et sombre récidive : en dépit du nouveau recours que les députés PS ont clamé en milieu d'après-midi, alors même que le texte était toujours examiné, la loi Hadopi 2 vient d'être validée à l'Assemblée nationale. « Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel », clamait Bruno Le Roux, au cours du point presse.

Dénoncés par le PS, l'encombrement à venir des tribunaux, autant qu'une justice expéditive. « Le ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) doute tellement des résultats de la loi Hadopi qu'il met en place une nouvelle commission avec trois personnalités », taclait Patrick Zelnik, membre de la commission chargée d'étudier des solutions pour payer les artistes, rapporte l'AFP.

Et d'ajouter : « Nous demandons toujours l'abandon de cette loi qui ne permet pas la rémunération des droits d'auteur. Nous demandons que l'on réfléchisse à nouveau à la proposition socialiste d'une contribution créative. »

Mais cela n'aura rien changé : avec 285 pour et 225 contre, Hadopi 2 est adoptée, bien que son parcours ne soit pas encore fini. Sénat puis commission mixte paritaire se pencheront sur son cas. Mais pour le coup, Frédéric Mitterrand est bien content de « protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes ».

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